Loi sur la modernisation du marché

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'œuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés

Des professionnels, primitivement des cadres consultants et de plus en plus souvent des prestataires de services sont embauchés pour réaliser des missions[réf. nécessaire]. Les entreprises de portage salarial inscrites au R.S.A.C. peuvent porter des commerciaux. En accord avec l'entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions.

Quand les sociétés de portage appliquent la convention collective dite Syntec, les salariés portés perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective et un complément de rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements).

Beaucoup de sociétés de portage ne sont pas concernées par cette convention quand elles ont le code NAF 7830Z et leur gestion est donc plus souple[réf. nécessaire].

Chaque salarié porté est considéré comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires généré.

L'entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d'affaires réalisé par l'intervenant. La rémunération est en général calculée par un pourcentage dégressif par tranche de chiffre d'affaires, les taux peuvent atteindre jusqu'à 17 % en fonction de la politique commerciale des entreprises, parfois un % supplémentaire est appliqué pour la gestion des frais.

Les frais sont remboursés selon un pourcentage qui varie de 10 % à 30 % du chiffre d'affaires. Il est parfois calculé sur le salaire brut, ce qui est moins intéressant.

L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les entreprises de portage

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