Monde du Travail
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Licences Libres
module 1 – Quels droits pour internet ? droit d’auteur c/ licences libres créative commons Le projet « Creative Commons » a été développé au sein de l'université de Stanford, aux Etats-Unis, sous l'impulsion notamment de Lawrence Lessig. Le principe, inspiré des logiciels libres est de proposer de nouvelles modalités
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Licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, il peut être personnel, disciplinaire ou non, économique, individuel ou collectif, la procédure s’effectue en 3 étapes : 1. Convocation à l’entretien préalable : L’employeur avant de valider sa décision définitive doit convoquer le salarié par lettre
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Licenciement Abusif
➢ Introduction « Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions paisible pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65.99
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Licenciement Abusif
l'explication : Une explication est une déclaration qui expose les causes, le contexte et les conséquences d'un sujet (ou processus ou état de la question, etc.), ainsi que les règles ou lois en rapport avec ce sujet. Certains des éléments de l'explication peuvent être implicites.C'est le Développement qui consiste à
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Licenciement abusif en droit du travail Maroc
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé
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Licenciement chez la société Barba
Mlle. Berri, commercial chez Barba, a été licencié de la société pour avoir refusé sa mission de prospection de nouvelle clientèle à Paris. La société étant basé à Marseille la distance est donc très importante. La clause de mobilité prévoit que la possibilité d’une mission en dehors de la région
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Licenciement économique
1. Définition du “licenciement économique” Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il : “Est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs
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Licenciement légal D'un Salarié Theme Economie
Licenciement légal d'un salarié 1: Indiquez le motif pour lequel un salarié en arrêt-maladie peut être licencié. La cour de cassation a admis la possibilité de licencier un salarié en arrêt-maladie, lorsque cette absence se prolonge au point de perturber le fonctionnement de l'entreprise, cela entraîne la « nécessité de procéder
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Licenciement personnel
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A savoir
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Licenciement Pour Motf Econmique En Arabe
La bonne santé du groupe dont fait partie votre entreprise ne peut être prise en compte que dans le même secteur d'activité que votre entreprise. En effet, les difficultés économiques permettant de justifier des licenciements économiques doivent être appréciées au regard du secteur d'activités du groupe auquel appartient votre entreprise.
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Licenciement Pour Motif économique
Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il intervient à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi supprimé,
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Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel Un technicien de surface s’est vu être licencié car il était moins performant qu’avant et ce à cause de problème de santé lié à son activité. Il conteste son licenciement et demande donc une compensation financière. Un licenciement pour perte d’efficacité est-il justifié, et si
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Licenciement pour motifs économiques
Licenciement pour motifs économiques Articles L1233-1 et ss. 4 éléments constitutifs de la cause économique → L1233-3 et L.1233-4. 1. Un motif non inhérent à la personne du salarié La qualité lato sensu du travail n’entre pas en ligne de compte de la détermination du caractère économique du licenciement. 2.
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Licenciement, droit du travail
Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous
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