Monde du Travail
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Libertés Publiques
LIBERTES PUBLIQUES et droits fondamentaux INTRODUCTION : La liberté est synonyme d'autonomie, c'est la définition globale. Si on affine c'est une situation garantie par le Droit dans laquelle chacun va être maître de soi et exerce comme il veut ses facultés. Une liberté permet l'exercice sans entrave de telle activité, la
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Libre arbitre
B-LA DISTINCTION DES CONSTITUTIONS SELON LEUR AUTORITÉS OU LEUR FORCE Selon sa force ou son autorité et par conséquent selon sa place dans l’ordonnancement juridique, la constitution peut être qualifiée de souple ou rigide 1- La constitution souple La constitution est dites souple lorsque sa révision n’obéit à aucune procédure
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Libre échange
Julien HARDOUIN Cohorte C Louis JAMET Robin BESNEHARD Valentin KAVIANI Dossier de Macroéconomie Le Libre-échange est-il source de croissance économique ? SOMMAIRE 1. Introduction 2. Histoire et théorisation du libre-échange 3. Le libre-échange conduit à la croissance économique… 4. … mais le libre-échange possède certaines limites 5. Conclusion Introduction Le
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Libre-échange et le protectionnisme / une pratique répandue.
Expliquer pourquoi malgré des arguments favorables au libre-échange, le protectionnisme reste une pratique répandue. Argument en faveur du libre-échange: augmente l’efficacité de la production, la théorie classique et néo classique —> pays ont intérêt a se spécialisé AC. Activité ou ils sont plus productifs que les autres. (Riccardo, HOS). Permet
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LICENCE and MAIN STRATEGY FACTS IN OVERVIEW
LICENCE and MAIN STRATEGY FACTS IN OVERVIEW HISTORY 1930 * Founded in 1932 Kristiansen G. ONLY THE BEST IS GOOD ENOUGH * Leg GOdt ( play well) Latin : put together * 1935 FIRST Product in wood (Duck) 1940 * Due to WW II factorxy burned down: new product WOODEN
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Licence professionnelle Intervention sociale
Licence Professionnelle Intervention sociale Spécialité Responsable d'Actions Gérontologiques • Présentation • Admission inscription • Organisation • Programme • Poursuite d'études insertion professionnelle • Stages Alternance Résumé de la formation • Type de Diplôme : Licence Professionnelle • Domaine : Sciences humaines et sociales • Mention : Intervention Sociale • Spécialité
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Licences Libres
module 1 – Quels droits pour internet ? droit d’auteur c/ licences libres créative commons Le projet « Creative Commons » a été développé au sein de l'université de Stanford, aux Etats-Unis, sous l'impulsion notamment de Lawrence Lessig. Le principe, inspiré des logiciels libres est de proposer de nouvelles modalités
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Licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, il peut être personnel, disciplinaire ou non, économique, individuel ou collectif, la procédure s’effectue en 3 étapes : 1. Convocation à l’entretien préalable : L’employeur avant de valider sa décision définitive doit convoquer le salarié par lettre
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Licenciement Abusif
➢ Introduction « Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions paisible pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65.99
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Licenciement Abusif
l'explication : Une explication est une déclaration qui expose les causes, le contexte et les conséquences d'un sujet (ou processus ou état de la question, etc.), ainsi que les règles ou lois en rapport avec ce sujet. Certains des éléments de l'explication peuvent être implicites.C'est le Développement qui consiste à
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Licenciement abusif en droit du travail Maroc
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé
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Licenciement chez la société Barba
Mlle. Berri, commercial chez Barba, a été licencié de la société pour avoir refusé sa mission de prospection de nouvelle clientèle à Paris. La société étant basé à Marseille la distance est donc très importante. La clause de mobilité prévoit que la possibilité d’une mission en dehors de la région
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Licenciement économique
1. Définition du “licenciement économique” Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il : “Est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs
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Licenciement légal D'un Salarié Theme Economie
Licenciement légal d'un salarié 1: Indiquez le motif pour lequel un salarié en arrêt-maladie peut être licencié. La cour de cassation a admis la possibilité de licencier un salarié en arrêt-maladie, lorsque cette absence se prolonge au point de perturber le fonctionnement de l'entreprise, cela entraîne la « nécessité de procéder
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