Licenciement, droit du travail

Le licenciement

En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous certaines conditions, il ne peut licencier un salarié sans raison valable et doit suivre une procédure. Il y a deux grands types de motif de licenciement :

 Le licenciement pour motif personnel qui peut être

- L’insuffisance de résultats,

- Incompétence au travail,

- Comportement dommageable à l’entreprise,

- Absentéisme (si les absences ne sont pas justifiées par des certificats médicaux)

- Faute grave : (non respect du contrat de travaille, tenir des propos très critiques et menaçants en vers l’employeur etc …).

- Faute lourde (c’est une faute grave auquel s’ajoute l’intention du salarié de nuire à l’entreprise comme le vol, le détournement de fond etc…).

 Le licenciement pour motif économique.

Pour que ce motif soit valable, l’entreprise doit avoir de sérieux problèmes tels que :

- Mise en redressement judiciaire,

- Cessation des paiements,

- Résultats déficitaires

- Baisse de l’activité durablement.

Avant de licencier ses employés pour un motif économique, l’entreprise doit avoir fait tout son possible pour reclasser son salarié à un autre poste.

Le licenciement abusif

Avant de rompre le contrat de travail, l’employeur doit s’entretenir avec son salarié. C’est dans cet entretien que le salarié apprend son licenciement. Si le salarié ne trouve pas valable le motif de son licenciement, il peut le contester pendant son rendez-vous.

Après cet entretien, l’employeur a un délai de 2 jours pour envoyer la lettre de licenciement, 1 mois si le motif est disciplinaire. Il peut également le contester quand il reçoit sa lettre de licenciement qui est la pièce maitresse. Elle doit comprendre le motif du licenciement, la justification de ce motif

Si l’employé n’est pas convaincu des causes de son licenciement, il peut aller au Conseil des Prud’hommes Dans le cas où le juge tranche pour le salarié, l’employeur devra lui payer des indemnités en plus des indemnités versées au licenciement.

L’employeur ne peut licencier son salarié pour des causes telles que :

 L’expression du salarié sur les conditions de travail dans l’entreprise,

 Le refus de travailler à temps partiel alors qu’il travaille en temps complet,

 Le refus de subir un harcèlement moral ou sexuel,

 Une sanction datée de pus de 3 ans

 Si le salarié quitte son lieu de

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