Monde du Travail
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La personne juridique et la personne humaine
Droit Civil – L1 – S2 – Cours de Mme Bruggeman Les personnes et la famille Partie 1 – Le droit des personnes Titre 1 – La personne juridique ou la personne selon le droit civil Chapitre 1 – La notion de personnalité juridique Section 1 – La personne juridique
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La personne morale
La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. La première thèse est la thèse de la fiction : seules
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La pertinence des critères de classification des régimes
Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce
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La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.
Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce
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La petite propriété
Amira Souiki Zineb El Hosni L2 AES-G3 Fatou Diouf MARKETING TD 3 Château La Petite Propriété Question 1 : Faire l’analyse de la marche Offre et demande : 1 : offre l s’agit de la distribution de vin sur le marché française (rouge avec 54 et le rose 28 et
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La piété et la quête de richesses
La piété et la quête de richesses I- La piété 1 Timothée 6 : 6 à 10 ; 2 Timothée 2 : 4 C'est un passage qu'on entendait régulièrement auparavant, mais qui est aujourd'hui étouffé par un évangile qui nous apprend à gagner à la fois le royaume des cieux
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La pisciculture
INTRODUCTION La pisciculture est l’élevage des poissons en eaux douces, saumâtres ou salées. Elle a été introduite au Cameroun en 1948 et dès lors, le pays a souscrit à plusieurs projets dans le domaine pour amener la population à adopter cette nouvelle culture. Devant le déficit énorme qui existe entre
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La place de l'acte authentique au Maroc
Avant d’entamer l’analyse du Thème, le décorticage et la situation du mot clé objet du Sujet à traiter est inéluctable. L’acte Juridiquement parlant, se définit comme étant la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de créer des conséquences juridiques. Du même point de vue l’authenticité est
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La place de l'opposition dans la procédure législative
TD 7 DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet 3 : La place de l’opposition dans la procédure législative Alfred Sauvy, un sociologue français, écrit dans la Tragédie du pouvoir (1978) que "la démocratie ne consiste pas à s'unir mais à savoir se diviser. L'unanimité, le plein accord, est un mauvais signe". La place
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La place de l'Union européenne dans l'économie mondiale
CHAPITRE 5 : LA PLACE D E L’UNIO N EU ROPÉ ENNE D ANS L ’ ÉCONOMIE GLOBALE 1 I. TERMINOLOGIE 1 II. DE LA CECA AU MARCHÉ UNIQUE 2 III. LES POLITIQUES COMMUNES 3 IV. LA MONNAIE UNIQUE 8 V. L’ÉLARGISSEMENT 9 VI. LA DIFFICILE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
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La place de la CEDH dans le droit interne français
La place de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit français Dans l’affaire Vincent Lambert, une famille se déchirait sur le maintien en vie d’un homme lourdement handicapé, incapable rester en vie sans assistance médicale , le conseil d’état pris le temps d’une longue réponse bien
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La place de la Chine dans les flux internationaux
Pendant longtemps, la Chine s’est contentée de l'autosuffisance dans tous les domaines. L’ensemble documentaire évoque le fait que depuis la fin des années 80, la Chine devient un moteur du commerce mondial, par le biais de l’ouverture de ses portes au monde. Nous pouvons nous demander alors quelle est la
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La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas déterminée, ni la séparation des pouvoirs assurée, n’a point de Constitution ». La Constitution
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La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français.
Dissertation : La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français. A la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe adopte la Convention de sauvegarde des droits de l’Hommes et libertés fondamentales, le 4 Novembre 1950 à Rome, qui s’inscrit dans
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La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
BERNAT Clarisse Licence 1-groupe A Madame Batista. Droit Constitutionnel Général Dissertation : La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis. « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » -Montesquieu dans :
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