Monde du Travail
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La notion d'euthanasie d'exception doit-elle être ajoutée au droit français?
Clara SAULQUIN DGEMC Exposé Thème choisi : l’euthanasie. L’euthanasie n’est pas un problème nouveau : en effet, en 1605 le philosophe Francis Bacon suggérait d’ « adoucir les peines et les douleurs et procurer une mort calme et douce ». C’est d’ailleurs à partir du XIXème siècle que l’euthanasie est
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La notion de charge mentale au travail
La notion de charge mentale au travail Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent
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La notion de commerçant
DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc
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La Notion De Commerçant
Le droit commercial distingue les actes de commerce auxquels il attache des conséquences particulières. - Le législateur tente à isoler les biens personnels des commerçants pour les mettre à l’abri des créanciers professionnels. Loi du 1er août 2003, loi de l’initiative économique : permet à l’entrepreneur individuel de rendre insaisissable
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La notion de compétence selon ZARIFIAN
INTRODUCTION CHAPITRE I : GENERALITE I) DEFINITIONS DES TERMES II) HISTORIQUE CHAPITRE II : QUI EST ZARIFIAN ? I) DEFINITION DE LA COMPETENCE SELON ZARIFIAN II) APPORTS DU MODELE DE COMPETENCE DE ZARIFIAN III) LIMITES CONCLUSION INTRODUCTION La compétence est un nouveau modèle d’évaluation des ressources humaines autrefois appelées «
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La notion de consommation
I – La notion de consommation 1°) La consommation des ménages Cela consiste dans l’acquisition de biens et de services destiné a la satisfaction directe de leur besoin. Pour cela on prend en compte les achats de biens et de services marchand (destinés normalement à être vendus sur le marché
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La notion de constitution
la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ? Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous
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La notion de décision administrative
Yanina Vlasenko 2 License La notion de décision administrative Même parmi les juristes français, le terme juridique de la ‘décision’ est souvent compris comme le synonyme du ‘jugement’ de la Cour. En réalité, la signification de ce terme de droit administratif est plutôt plus ample. La décision administrative est une
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La notion de démarche stratégique
Chapitre 7 : La démarche stratégique 1. La notion de stratégie 1.1 Qu’est-ce que la stratégie ? Définition de Chandler : La stratégie est la détermination des buts et objectifs d’une entreprise et le choix des actions et de l’allocation des ressources nécessaires pour les atteindre. 1.2 Comment définir les
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La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah logo fac droit0 Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : Juriste D’affaires Préparée par : Meriem Amimi Introduction : L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, quelque soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore
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La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine
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La notion de droit
CM Droit CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I/ LES DIFFERENTES DEFINITIONS DU DROIT Droit : * Polysémique * Sens objectif : Ensemble des règles qui émanent d’une autorité publique, qui permet de régir la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique *
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La notion de droit
LECON 1. LA NOTION DE DROIT Le droit est difficile à définir. Le droit n’existe pas dans l’état de nature, dans le réel que l’on peut observer (comme les arbres, voitures…). Le droit est une création intellectuelle. Le juge, le contrat, la proprio… ont été créée par l’Homme pour répondre
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La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et
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