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La notion de droit commercial
Introduction au droit commercial. Les spécificités du droit commercial La droit commercial est un droit d’exception; il s’applique par dérogation au droit commun. En effet, l’activité commerciale est considérée comme dangereuse: il faut donc un droit précis, particulier, exceptionnel (donc droit d’exception) pour maîtriser ces « dangers ». Bernard Tapie : Le
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La notion de droit.
Cours de Droit CHAPITRE 1 = LA NOTION DE DROIT Source : legifrance.fr I. Le droit et les droits LE DROIT => un système, un ensemble de règles organisant la société, sans quoi elle ne pourrait exister, il est donc nécessaire à son bon fonctionnement. Le droit implique certaines valeurs
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La notion de droit.
CM DROIT – Semestre 1 Introduction : La notion de droit Dès que les hommes ont vécu en société ils se sont rendu compte qu’il fallait des règles. Le droit est un ensemble des règles qui permettent de vivre en société. Tous les acteurs économiques doivent s’y soumettre plus les
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La notion de famille : tentative de définition
Méthode de la dissertation : La dissertation est une démonstration. Au brouillon : 1. La signification du sujet = prendre chaque mot du sujet et les définir. La recherche de la matière = toutes les phrases apprises qui nous viennent à l’esprit. Plan = 2 parties et 2 sous parties
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La notion de fiscalité
INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. Section 1-GENERALITES SUR LA FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La première acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impôts et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxième acception, plus
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La notion de la dignité humaine
TD 4 – la Dignité Humaine Dissertation : la dignité humaine, a-t-elle une protection juridique effective ? « Ce qui constitue la condition que seule peut faire que quelque chose est une fin en soi, cela n’a pas seulement une valeur relative, c’est-à-dire un prix, mais une valeur intrinsèque, c’est-à-dire
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La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une
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La Notion De Marché
Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de
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La Notion De Marché
La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que
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La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes». Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine,
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La notion de pérennité de l’entreprise
Pérennité de l’Entreprise logo sigle-iset La notion de pérennité de l’entreprise Quand on s’interroge sur la capacité qu’ont certaines firmes de persister au fil du temps, la première question qui se pose tient à l’identification et la nature des invariants et, plus précisément, au contenu et au sens à donner
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La notion de personne
Dissertation Droit Civil La notion de personne Introduction « La liberté signifie le droit ds personnes à se rassembler, à s’organiser, et à débattre ouvertement ». Hillary Clinton Personne : Tout individu, homme ou femme, est une « personne » c’est a dire, un sujet de droits, doué de capacité
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La notion de personne juridique
Chapitre 1 : La notion de personne juridique Compétence à acquérir : Identifiez la notion de personne I. Personnes physiques et personnes morales Les acteurs de la vie juridique sont des personnes ou sujets de droits. Il existe deux sortes de personnes : * Les individus : personnes physiques *
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La notion de pouvoir politique selon Hobbes
SECTION 1 – LA GENÈSE DU POUVOIR POLITIQUE Paragraphe 1 – La notion de pouvoir politique selon Hobbes Thomas Hobbes pense qu’en l’absence d’une instance extérieure qui impose aux individus des règles à respecter dans leurs relations et qui fonctionnent comme une forme de contrainte, ou encore comme une limite
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
Chapitre 7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnucomme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22
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