Le Droit
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Nom-Discrimination embauche
LA NOM-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE INTRODUCTION La non-discrimination est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise(accès à un poste refusé malgré les compétences présentes). Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination : -discrimination
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Non Discrimination à L'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. MAIS il existe tout de même des exceptions : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle,
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Non Discrimination à L'embauche
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Tout employeur est libre d’embaucher la personne qui convient le mieux au poste de travail qu’il propose. Cependant, la décision de l’employeur ne doit être nullement fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’handicap, les convictions religieuses et l’apparence physique du candidat. Afin
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Norme Isa 500
La norme ISA 500 : Traite les obligations de l’auditeur concernant la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit en vue d’accueillir les éléments probants suffisants et raisonnables sur lesquelles va fonder son opinion d’audit. Et elle est applicable à tous les éléments probants au cours de l’audit.
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Normes De déontologie
Plan : I- Introduction 1- Définition de la déontologie 2- Définition de l’Audit Interne II- Les Principes Fondamentaux : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence III- Règles de Conduite : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence I - Introduction 1- Définition de la déontologie :
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Nos analyses juridiques : L’antenne de la discorde
I. Notre analyse juridique : La nature du risque encouru par M et Mme Vitale Madame et Monsieur Vitale, personnes physiques et majeures, sont prioritaire d’une maison qui est dominée par un promontoire, qui est un terrain communal. Par conséquent, un opérateur téléphonique, personne morale, va installer une antenne
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Notaire
S’il est un domaine ou deux précautions valent mieux qu’une, c’est bien celui de l’immobilier. Lorsqu’on n’est pas un professionnel du domaine, on peut, à l’occasion d’un investissement, tomber dans de nombreux pièges. L’immobilier conjugue les aspects techniques, économiques et juridiques. Il n’est pas forcément évident de s’improviser agent immobilier,
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NOTE DE COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
le droit c° est une branche du droit publique, le droit pb organise les relations entre les personnes pb et les individus. IL se divise en differentes branches: -droit administratif qui etudie les liens entre l'administration et les administrés. -droit financier qui met au prise l'etat et les contribuables. -droit
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Note De Frais
Technisub NOTE DE FRAIS Période concernée : du au Nom et prénom du chef d’équipe : Codification du chantier concerné : Localisation : Client : Date Nature des frais engagés Prix unitaires Quantité Montant P.J* TOTAL Date : Signature du chef d’équipe : *Pour chaque ligne de frais, cocher la
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Note De Synthese
Épreuve de méthode Connaître les fondamentaux : hiérarchie des normes Il n est pas nécessaire d avoir une bonne. Connaissance du dossier Travail chaque séance sur un dossier: faire un plan détaillé Séance 1. Correction 3 séances de corrections Rappel: Sur l esprit de l'épreuve, faire une synthèse intelligente claire
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Note de synthèse
Note de Synthèse: L’article 2 de la loi ordinaire fournit une définition du conflit d’intérêt comme étant : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
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Note De Synthèse Boîte à Idée
Note de synthèse De : Assistante de Gestion A : L’ensemble des chefs d’équipe Objet : Mise en place de la boîte à idée Sources : - Management des idées, WIKIPEDIA - www.industrie.gouv.fr - www.yellowideas.com - http://docroger.over-blog.com - www.180-.360.ne - www.com2crise.com - www.diawan.com Cher collaborateur, Un nouveau projet va être
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Note de synthèse bulletin de salaire électronique
De : Mme ……., Assistante de gestion Date : le 30/12/2017 à : M. Da Sylva, Gérant NOTE DE SYNTHESE N°47 Le Bulletin de salaire électronique Un bulletin de salaire électronique est une version dématérialisée du bulletin de salaire papier. Il a la même valeur que les fiches de paie
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Note De Synthèse Congés
De : Assistant du directeur des ressources humaines A : M.Martin Directeur des ressources humaines Sources : juritravail.com Date : 19/09/2014 Objet : Ensemble des congés pour événements familiaux NOTE DE SYNTHESE L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la loi sont : 4 jours pour votre mariage (ou remariage) ; 3 jours
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Note De Synthése Promo Kdo
NOTE DE SYNTHESE Démarche qualité et certification (Source : defiqualité.com, la revue du professionnel n°45) Faire vivre et développer une entreprise passe obligatoirement par la recherche de la satisfaction client. Pour y parvenir, une organisation et un fonctionnement efficace sont obligatoire : c’est la démarche qualité. I. Définition de la
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