La rémunération

La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué, ou d'un service rendu

Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus :

soit par les simples usages,

soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)

soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail)

Pour un salarié, la rémunération peut comprendre différents éléments qui figurent ou non sur le bulletin de salaire:

une partie fixe : salaire de base, une partie variable : les primes, les commissions, l'intéressement, la participation aux bénéfices,

des «avantages sociaux» : mutuelle, prévoyance, retraite, ou des «avantages en nature» : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ...

L'emploi des travailleurs intérimaires donne lieu à versement de primes particulières.

Les prestations de formation - étant un droit du travailleur - (voir le Droit individuel à la formation) ne doivent pas être considérées comme une rémunération.

La rémunération des travailleurs non salariés (TNS) n'est pas un salaire. Elle peut prendre différentes formes suivant les professions concernées: honoraires, émoluments, etc...

L'employeur ne peut agir de manière arbitraire en matière de rémunération :

respect du contrat individuel de travail, censé régir la relation avec le salarié (en l'absence frauduleuse d'un tel contrat, les tribunaux retiennent que la production de trois bulletins de salaire vaut contrat entre les parties)

respect de l'ensemble des dispositions légales, censée généralement prévaloir sur celles prévues par les contrats individuels de travail

respect du délai d'exigibilité (généralement mensuel) qui signifie que les sommes dues ne peuvent faire l'objet d'aucun crédit.

respect des modalités de versement : un bulletin de salaire respectant le formalisme en vigueur doit être produit au salarié. Le transfert et la remise des sommes dues doivent être réalisés par les moyens appropriés (généralement matérialisés par le versement sur le compte bancaire du bénéficiaire)

La question de la connaissance exacte de la consistance et du niveau de ces rémunérations fait problème dans la mesure où la publicité et la transparence de ce type d'information restent faibles. Pour ce qui est de la situation en France, le cabinet privé Proxinvest diffuse chaque année dans la presse un rapport d'analyse sur la question. (le dernier rapport est daté du 5 décembre 2013)

La crise financière de 2008-2011 met en évidence des pratiques de rémunérations qui ne correspondent pas aux bonnes pratiques de gouvernance, en particulier sur la partie variable du salaire, le bonus. Dans ce contexte, plusieurs juridictions

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