Les infractions classées selon leur gravité

DROIT PENAL GENERAL

PLAN

INTRODUCTION

1) Les fondements théoriques du droit pénal

2) La réalité du phénomène criminel

3) Les sources du droit pénale

Première partie : L’INFRACTION

Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

Section I : Les infractions classées selon leur gravité

§ 1 : Les contraventions

§ 2 : Les délits

§ 3 : Les crimes

Section II : Les infractions classées selon leur nature

§ 1 : Les infractions politiques

§ 2 : Les infractions militaires

§ 3 : Les infractions de terrorisme

Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL

Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines

1) La loi est la principale source de droit pénal

2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte

3) La loi pénale est d’interprétation stricte

Section II : La hierarchie des normes

§ 1 : Les normes internationales

§ 2 : Les normes nationales

I. La Constitution

II. La loi

III. Le règlement

Section III : L’application de la loi pénale

§ 1 : L’application de la loi pénale dans le temps

I. Le principe

II. L’exception

§ 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace

I. Le principe

II. Les extensions au principe

Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL

Section I : Le contenu des infractions

§ 1 : L’action ou l’omission

§ 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes

Section II : Le temps de l’infraction

Section III : Le résultat de l’infraction

§ 1 : L’infraction matérielle ou formelle

§ 2 : La tentative

Chapitre III : L’ELEMENT MORAL

Section I : Les différents degrés de l’élément moral

§ 1 : Les infractions intentionnelles

§ 2 : Les infractions non-intentionnelles

I. Les infractions d’imprudence

II. Les infractions contraventionnelles

Section II : Les causes d’exonération totale ou partielle de responsabilité

§ 1 : Les causes subjectives d’exonération

I. Le trouble psychique ou neuropsychique

II. La contrainte

III. L’erreur

§ 1 : Les causes objectives d’exonération

I. L’autorisation de la loi et le commandement de l’autorité légitime

II. La légitime défense

A. La défense des personnes

B. La défense des biens

III. L’état de nécessité

IV. Le consentement de la victime

Deuxième partie : L’AGENT PENAL

Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE

Section I :: L’auteur

Section II : Le coauteur

Section III : Le complice

Chapitre II : LA PERSONNE MORALE

Section I : Les infractions visées

Section II : Le régime juridique de responsabilité applicable

Troisième partie : LA SANCTION PENALE

Chapitre premier : LE PRONONCE DE LA SANCTION PENALE

Section I : Les différentes sanctions pénales

§ 1 : Les peines encourues par les personnes physiques

I. Les peines criminelles

II. Les peines correctionnelles

III. Les peines contraventionnelles

§ 2 : Les peines encourues par les personnes morales

I. Les peines criminelles et correctionnelles

II. Les peines contraventionnelles

Section II : Le quantum de la peine

§ 1 : La pluralité d’infractions

§ 2 : Le passé pénal du délinquant

Chapitre II : L’EXECUTION DE LA SANCTION PENALE

Section I : Le sursis à l’exécution de la peine

§ 1 : Le sursis simple

§ 2 : Le sursis avec mise à l’épreuve (ou sursis probation)

§ 3 : Le sursis assorti de l’obligation d ‘effectuer un travail d’intérêt général

Section II : Les modes d’exécution de la peine

§ 1 : L’aménagement de la peine lors de son prononcé

§ 2 : L’aménagement de la peine en vue de la réinsertion sociale du condamné

1) Les mesures non-juridictionnalisées

2)

...