Note De Synthèse Congés

De :

Assistant du directeur des ressources humaines

A : M.Martin

Directeur des ressources humaines

Sources : juritravail.com

Date : 19/09/2014

Objet : Ensemble des congés pour événements familiaux

NOTE DE SYNTHESE

L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la loi sont :

 4 jours pour votre mariage (ou remariage) ;

 3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ;

 2 jours pour le décès de votre conjoint ou partenaire d'un PACS ;

 2 jours pour le décès d'un enfant ;

 1 jour pour le mariage de votre enfant (ou remariage) ;

 1 jour pour le décès de votre père ou mère ;

 1 jour pour le décès de votre beau-père ou belle-mère ;

 1 jour pour le décès de votre frère ou sœur.

L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la convention collective sont :

 6 jours ouvrables pour votre mariage ;

 4 jours ouvrables pour le décès de votre conjoint ;

 2 jours ouvrables pour le décès d'un enfant,père, mère, beau-parent ;

 2 jours ouvrables pour le mariage de votre enfant ;

 1 jour ouvrable pour le décès d'un frère, sœur, petit-enfant, grand parent ;

 1 jour ouvrable pour le décès d'un beau-frère, belle-sœur.

Pour bénéficier de l’autorisation d’absence pour un des motifs visés ci-dessus, le salarié doit justifier de la survenance de l’événement (mariage, naissance, …) y ouvrant droit. Le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens. Il doit aussi se reporter à sa convention collective car certaines peuvent contenir des dispositions particulières sur ce sujet.

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