Types de contrats

CONTRAT DE TRAVAIL

Introduction :

Un contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Problématique :

Quels sont les différentes formes de comparaison entre ses types de contrats

Annonce du plan :

Dans un premier temps, nous définirons les 3 contrats de travail, en annexe. Puis dans un deuxième temps, nous analyserons les contrats de travail présenté (similitudes, différences).

1ère Partie :

Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à la laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties. Sa rupture peut aussi résulté d'un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi, telque la loi n° 2008-596 « portant la modernalisation du marché du travail ». Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour l'objet, ni pour effet, de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, un CDD peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Un contrat en alternance s'adresse aux jeunes de 16 à -26 ans. C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui dure 1 à 3 ans selon le diplôme ou le titre et le niveau de qualification préparé. Il met en œuvre la pédagogie de l'alternance : l'apprenti se forme en entreprise et au sein d'un établissement dans l’objectif d'obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative. La date de début du contrat ne peut être antérieure ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation.

2ème Partie :

Les ressemblances :

Dans le contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à durée indéterminée et contrat de travail en alternance ont trouve plusieurs ressemblances.

Chaque contrat ont :

– des

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