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Institution administrative
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT L’Etat possède 2 administrations bien différentes : * une administration centrale
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Institution administrative
Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille). Par son contenu, le cours d’Institutions
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Institution aministrative et judiciaire
Les fameux AAI, autorité admf indépendante, si on veit les définir et les voir de quoi elle servent, dc aps cette section on saura § Section 1 : critère de dé On peut dire que ce st de sstucture nvelle, multiplie en Fr, a parit de sannées 70, les AA
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Institution de l'Euro
§2) Les sessions de travail. Débute par une convocation comme indiqué à L237 TFUE envoyé par la présidence. Soit elle est envoyé de sa propre initiative, soit il le fait à la demande d’un membre du conseil ou de la commission. Cependant, en général, la présidence programme ses sessions à
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Institution européenne
ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018 CONVOCATIONS AUX EPREUVES ORALES L1DUQ0 - U4 : Institutions Européennes - Oral GROUPE 3 Enseignant : MARC BLANQUET Nb Numéro Nom Prénom Date Heure Salle ERASMUS 1 21710202 HARKNESS SAMUEL 09/05 8H00 AR 128 2 21710179 KENNETH DAVID WALLET IBINABO 09/05 8H00 AR 128 3 21710039 GOYER
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Institution européenne
Institution Européenne gaelle.marty@univ-lyon3.com Recouvre un ensemble d’institution et d’organisation européenne Une institution c’est quoi ? En droit constitutionnel, c’est une organisation qui sert le service public. Un ensemble de moyens, humains ou matériels au service de quelque chose. Dans un groupement humain comme un Etat, il y a des institutions
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Institution Internationale L1 Droit
Institutions internationales Introduction : Par ce terme il faut entendre les différents acteurs et les règles de droit qui vont régir les informations de ces acteurs. Il va d'abord falloir présenter ces acteurs, puis les relations juridiques qui peuvent exister entre les principaux acteurs (en particulier les États) : les
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Institution internationales
Institutions internationales (Déroulement des épreuves) (Epreuve :dissert ,commentaire de texte) Deux parties avec intitulé pour chaques (Gand A grand B avec développement) Pas de conclusion Petite introduction (présentation des deux parties) Travail structuré (TD)Texte des séances sur ENT Institutions internationales DEUX GRANDES PARTIES : I-Etude du système international contemporain II-
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Institution judiciaire
Institution Judiciaire : INTRODUCTION La vie en société crée un besoin de droit et un besoin de justice . Sans société, si l’homme est seul, alors le droit et la justice sont inutile. Mais dès que nous sommes en société , il faut des règle juridiques pour trancher les litiges,
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Institution judiciaire
Fiche de Révision jusqu’au 24/10/18 Introduction : §1 : Institutions judiciaires ou institutions juridictionnelles : objet et étendue de la matière (étude des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions et des règles fondamentales applicables aux procès= règles de droit processuel) Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux,
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Institution judiciaire Cours Complet L1
Institutions judiciaires HILT Patrice Quelque soit l’époque et quelque soit la société ; il existait des juges dont la fonction principale était de rendre justice ; c’est une fonction juridictionnelle qui assure la stabilité et la paix civile. La notion de justice peut avoir 3 sens : * Dans un
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Institution Judiciaire et Administrative
Des médias de masses aux médias numériques 1. Omniprésence des médias aujourd’hui Changent notre rapport au temps : monde rapide, surinformation Changent notre rapport à l’espace : n’importe où n’importe quand, mobile, constamment branchés Changent notre rapport à la vie politique et professionnelle : changent des métiers 1. la science
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Institution juridictionelle
Institution juridictionnelle Ubi societas ibi ius= la ou il y a une societe il y a du droit La justice est une aspiration de tte societe. La ou ily a un groupement d’himme il y a du droit. La ou il y a une societe i y a de juges
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Institution juridictionnel
Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il
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Institution juridictionnelle
Récapitulatif date Introduction Ancien régime 3 juridictions : canonique – seigneuriale – royale 2 conflits de juridiction : positif/negatif Hiérarchie entre juridiction : royale > seign + hiérarchie au sein des juridictions royales : Parlements < Conseil du roi (C des parties) Défauts : privilèges, procès long, payant, Loi 16
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