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Institution politique
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui
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Institution politique
II- La critique des différentes institutions, Selon Polybe Dans une première partie nous verrons le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat (A), puis dans une deuxième partie nous verrons les citoyens : membre du pouvoir (B) A) Le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat Tout d’abord, Polybe nous
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Institutions administratives
Introduction : → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques. → Administration mais pas seulement. Quelles sont les administrations ? Aujourd'hui il a deux types institutions : – institutions présentielles – institutions dématérialisées Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à
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Institutions administratives
Institutions administratives : Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un
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Institutions administratives et judiciaires - étude
Institutions administratives et judiciaires Introduction Etude administration publique au sens organique du terme études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle) Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste,
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Institutions européennes
Tous les ans on célèbre l'Europe, quand a lieu la journée de l'Europe? Le 9 Mai, dans tous les états européens. C'est le jour ou les idées fondatrices de l'ue ont été énoncés, on a posé les bases, et on rend hommage à la déclaration qui a été prononcé par
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Institutions européennes
1) Le développement du mode supranational et ses limites Le mode supranational régissant aujourd’hui l’Union Européenne est un mode d’intégration original ayant pour finalité une unification fédérale, sans pour autant nécessiter la création d’un Etat fédéral, étant fondé sur une constitution fédérale. Selon Paul Reuter, la supranationalité repose sur 3
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Institutions internationales l1 droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement.
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste,
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Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction : La vie en société génère un besoin de droit et de justice : → Besoin du droit pour régir les rapports sociaux → Besoin de la justice pour trancher les contestations Sans société -> le droit et la justice -> inutiles Ex : Robinson Crusoe Justice
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Institutions judiciaires
PAGE1 CM1 Institutions judiciaires, principes fondamentaux de la procédure. La justice= besoin de toute société= elle nait des qu’il y a société( au moins 2 Hommes ) ; = donc besoin de droit = nécessité sociale de droit et de justice. La justice =aspiration de l’homme, l’injustice nous révolte alors on
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Institutions judiciaires privées.
Institutions judiciaires privées INTRODUCTION La justice et le juge ---> sont les piliers de notre système juridique et démocratique (séparation des pouvoirs + le pouvoir appartient au peuple) La justice : terme qui est polysémique (qui a plusieurs sens) -La justice peut être conçu comme un idéal ( qui recherche
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la
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