Institution juridictionnelle.

(Pas d’objet)

SG

sara gutierrez

sam. 18/10/2014 23:23

Éléments envoyés

À :

Elianne Reis (elianne95@hotmail.fr);

Evernote

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE

1806 : cretation du première conseil des prud’hommes

1810 : creation des cours d’assises

1872 : creation du tribunal des conflit

reconnaissance du droit constitutionnel du conseil d’état

1943 : institution du tribunal paritaire des baux ruraux ( gouvernement de vichy)

1945 : creation du juge des enfants , du tribunal pour enfants , de la cour,d’assise pour mineurs

1953 : creation du tribunal d’administration

1958 : - creation de la haute cours de justice

- creation du conseil constitutionnel

- creation du tribunal d’instance par la supp du juge de paix

- creation du tribunal de grande instance

1979 : generalisation des conseil de prud’hommes

1987 : creation des cours d’administratif d’appel

1993 : la cour de justice de la république ( CJR ) remplace la Haute cour de justice pour juger les vives ou délits commis par les ministres dans l’exercice de leur justice

2000 : creation des cours d’assise d’appel

2002 : creation du juge de proximité ( pour les affaire qui ne dépassent pas 4000€ )

Apres avoir introduit aux IJ , notre 1er partie portera sur les service public de la justice

L’histoire des H ayant revele le danger de la vengeance , la sagesse populaire a fini par faire accepter l’adage « nul ne peur se faire justice a sois meme »

La justice de juger a ainsi été confiée a l’autorité ou à une personne extérieur au litige

Lorque les E se sonts constitués , le D a été confié a l’autorité suprême au sein de l’état

Pour porter la focal sur le cas de Francois , sur l’AS la J était rendue sois au nom du roi ( juridiction royal ) sois au non du seigneur (juridiction seigneuriales) sois au nom de l’évêque ( juridiction canoniques )

Le monopole de l’etat sur la justice tel que on le connait aujourd’hui date de la RF et plus spécialement du secret de la nuit du 4 aout 1789 portant sue l’abolition des juridiction seigneuriales et canoniques.

Aussi de la 1er constitution juridictionel qui date de 1791 à l’actuelle constitution datant de 1951, la J a été élevée au rg sois de pouvoir sois de l’autorité

La justice est en france le monopole il y a des textes d’ exception qu’il est convenue de nommer par des expression assez bien trouvée , MARC ( mode alternative du règlement des conflits ) ou MARL ( mode alternative des règlement des litiges )

Il est à coté de la justice étatique , des réminiscence de la justice privée qu’in convient d’étudier .

Chapitre 1 : Les réminiscence de la justice privée

L’histoire

...