Institution européenne

Institution Européenne

gaelle.marty@univ-lyon3.com 

Recouvre un ensemble d’institution et d’organisation européenne

Une institution c’est quoi ?

En droit constitutionnel, c’est une organisation qui sert le service public. Un ensemble de moyens, humains ou  matériels au service de quelque chose.

Dans un groupement humain comme un Etat, il y a des institutions elles permettent de prendre des décisions aux nom de l’Etat. Le président de la rep est une institution a lui-même, l’AN, le sénat …

Ensemble de personne qui ont pour fonction de faire fonctionner des organisations européennes.

Appelé parfois organe.

Une organisation c’est quoi ?

Un regroupement de plusieurs institutions comme l’ONU (193 Nations regroupés) pour le maintien de la paix dans le monde. Des institutions sont créées pour le bon fonctionnement. Le conseil de sécurité, 5 membres permanents de l’ONU qui ont le droit de veto.

En droit, une organisation internationale ce sont des Etats qui vont se regrouper ensemble dans un ou plusieurs buts. Pour atteindre ses buts ils vont crées des institutions qui vont agir pour et atteindre ces buts.

1. Conseil de l’Europe
2. L’Union Européenne

Sujets d’exposés :

Attention aux termes utilisés

Séance 2 : Le Conseil de l’Europe

• Le comité des ministres du Conseil de l’Europe
• La Turquie et le Conseil de l’Europe

Séance 3 : La CEDH

• L’affaire Selmouni c. France, req, n°25803 /94, 28 juillet 1999
• L’affaire Vincent Lambert et autres c. France, req. n°46043/14, Grande Chambre, 5 juin 2015

Séance 4 : L’Union Européenne : l’historique de la construction européenne

• Jean Monnet
• Le traité de Lisbonne

Séance 5 : L’Union Européenne : les institutions

• Le Parlement Européen
• Le Brexit

Attendu de l’exposé :

• 15 minutes : s’entrainer
• Support power point : structurer l’exposé (point important comme les titres, définition, point clés)
• Répartir la parole
• Vivant : du ton, de la gestuelle, le regard, ne pas lire ses notes (apprendre par cœur ou un support papier avec les points clés)
• Cibler les éléments importants
• Problématiser : l’exposé doit répondre à une question
• Cohérent : le fil conducteur de l’exposé, il doit raconter une histoire. Doit être fluide
• Construit : un plan en 2 parties avec 2 sous parties (plan binaire) titres court et percutant
• Argumenter : justifier par des arguments logiques et cohérent par des éléments juridique (jurisprudence, arrêts, texte, loi, constitution,
• Personnaliser :on ne s’approprie pas les idées des autres sans les citer. Trouver des sources pertinentes
• Introduction : définition des termes du sujet, une accroche
• Bibliographie : ensemble des sources utiliser a la dernière diapo du power point

INTRODUCTION

Section 1 : Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?

Droit positif : le droit en vigueur qui est adopté et qui s’applique

Définition

Projet d’articles de la commission du droit international, 9 décembre 2011, art 2a) : le terme organisation internationale s’entend de « toute organisation instituée par un traité ou par un autre instrument régi par le droit international et dotée d’une personnalité juridique international propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des Etats »

• Association d’Etats
• Créée par un traité
• Dotée de la personnalité juridique internationale

Caractéristiques générales

• Personnalité juridique propre (distinct de celle de ses Etats membres)

• Nouveau sujet du droit international

• Personnalité juridique limitée

• Principes de spécialité : limitée aux fonctions et aux buts qui lui ont été attribuées par le traité constitutif

Une organisation internationale ne peut pas tout faire (audio 6)

Ex : CIJ, 1996, Avis consultatif, licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires. L’OMS n’a pas la compétence pour demander un tel avis, au-delà des attributions qui lui sont conférées par son traité constitutif.

Section 2 : Qu’est-ce qu’un traité ?

Définition

Synonyme : Convention, Accord, Protocole, Charte, Statut

Traité (définition de la Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, art 2-1) « accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes (soit un ensemble d’articles ou un traité et des annexes, des ajouts) , et qu’elles que soit sa dénomination particulière »

• Accord entre Etats ou Organisation International
• Régit par le droit international b
• Par écrit
• Quelque soit sa dénomination (Traité, Convention, Accord…)

Caractéristiques générales

• Instrument de droit international utilisé par les Etats dans leurs relations internationales pour conclure entre eux des Accords, ou par exemple pour créer des organisations internationales

Ex : Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 / Charte de San-Francisco du 26 juin 1945

• Valeur juridique : les traités ont une valeur juridique obligatoire pour l’Etat dès lors qu’il est EN VIGUEUR, c’est-à-dire valablement ratifié par l’Etat et publié. A partir de cette date, valeur juridique supérieur à celle des lois.

Rappe hiérarchie des normes

Bloc de constitutionnalité : (supériorité affirmée par l’arrêt Sarran et Levacher du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998 )

Traités internationaux (y compris droit dérivé de l’Union Européenne

Lois

Section 3 : Les différentes organisations européennes

1. Le conseil de l’Europe

Caractéristiques générales :

• Crée en 1949 par le Statut du Conseil de l’Europe adopté à Londres
• 47 Etats membres
• 820 millions de citoyens
• La plus grosse organisation européenne

Chaque organisation internationale a une personnalité juridique limité, c’est le principe de spécialité

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