Fiche de Cours
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L’héritage de l’antiquité romaine (8e siècle - 6e siècle av. JC)
HISTOIRE DU DROIT Livre recommandé : -Le manuel d’introduction historique au droit, Jean Marie Carbasse, dernière édition 2019 PLAN : L’héritage de l’antiquité romaine (8e siècle - 6e siècle av. JC) L’héritage médiévale (5e siècle- 16e siècle ap. JC) La naissance du droit français (16e siècle - révolution) La naissance
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L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France.
Introduction : Quelques dates historiques L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France. Qu’est ce que la procédure pénale ? C'est l’organisation judicaire de la poursuite de l’infraction. CAD c'est l’application matérielle (sur le terraine) des règles et des principes du droit pénal. C'est également
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L’idée d’Europe au XXème siècle
Sujet d’étude 2: L’idée d’Europe au XXème siècle 1: Répondez en quelques phrases aux questions suivantes: ° °Les apports principaux du traité de Maastricht sont: une structuration de la politique étrangère et de sécurité, les communautés européennes et une coopération policière et judiciaire en matière pénale, l’instauration d’une union économique
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L’identification du service public.
28 septembre 2015 L’identification du service public. Les services publics sont « la raison d’être de l’administration, qui ne dispose de prérogatives de puissance publique que pour les assurer au mieux. L’administration n’a de légitimité certaine que parce que dans la mesure où ses activités ont le caractère de services publics »
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L’impact du numérique sur les relations d’échanges de l’entreprise
Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise. Comment le numérique transforme-t-il l’environnement économique ? Chapitre 1- L’impact du numérique sur les relations d’échanges de l’entreprise Partie 1- Évolutions économiques liées au numérique De nouvelles opportunités et de nouveaux partenaires qui apparaissent avec les innovations numériques :
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L’impôt et ses fondements
INTRODUCTION GÉNÉRALE A) L’impôt et ses fondements Il y a une difficulté : l’impôt par nature est une captation d’une richesse au profit de la richesse publique. Cela explique le débat en France lorsque l’on a créé puis supprimé le « bouclier fiscal ». L’imputation est avant tout sur la
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L’imprimerie au cœur de la révolution protestante
jHistoire & communication 12/10/15 L’imprimerie au cœur de la révolution protestante L’imprimerie a d’abord été utilisée principalement par les catholiques et les protestants. Elle est utilisée dès la réforme comme un véhicule d’idée contestataire à un régime politique et religieux. Il y a une réelle prise de conscience de la
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L’inconscient ou le déterminisme de la conscience
III. L’inconscient ou le déterminisme de la conscience 1. Position du problème Si tous les phénomènes psychiques (pensées : idées, jugements, images, émotions, désirs, volontés…)ne sont pas conscients, alors il existe un inconscient. Cependant, ce n’est qu’une hypothèse car nous n’en faisons pas l’expérience directement puisqu’il n’est pas conscient. Conséquences
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L’inégale répartition des richesses au niveau mondial
L’inégale répartition des richesses au niveau mondial La répartition des richesses au niveau mondial est très inégale. Le rapport entre le revenu par habitant des pays développés et celui des pays les moins avancés est très grand. Ces inégalités de revenus conditionnent les inégalités dans les conditions de vie :
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L’infraction
Droit pénal S4 2ème partie : L’infraction Introduction : Incrimination : texte qui décrit des faits punissable , la réalisation dans les faits dans la situation Infraction : réalisation de la situation décrite par le texte d’incrimination dans tout ses éléments Opération de qualification : les cas de cette opération
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L’infraction pénale
Partie 2 : L’infraction pénale En plus d’une def de l’incrimination et d’une sanction prévue par le texte légal, toute infraction pénale pourra être caractérisé, et engager la responsabilité de son auteur, nécessite la réunion de 2 éléments constitutifs (élément matériel et élément moral). Titre 1 : L’élément matériel de
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L’innovation dans une entreprise.
Cas d’exonération Conditions Commentaires La force majeure Trois conditions confèrent à un événement le caractère de la force majeure. • L’irrésistibilité : l’événement sera insurmontable si le transporteur n’a pu empêcher l’événement de se produire ET s’il s’est trouvé dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles : NON. • L’imprévisibilité :
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L’Institut Marocain de Normalisation
, a élaboré plusieurs normes en lien avec la santé et la sécurité, citons entre autres les normes suivantes Normes des vêtements de protection au travail L’actualité nous démontre chaque jour que des accidents sont causés au niveau des entreprises par une mauvaise gestion des risques associés à une méconnaissance
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L’intégration de l’entreprise dans son environnement
L’intégration de l’entreprise dans son environnement Thème 1 – la coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre 1 – Le prix et les décisions des agents économiques Economie Le marché du travail est le lieu de confrontation entre : - L’offre de travail – Par les salariés potentiels - La
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L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Droit B. Breton Wozniak 07/11/2019 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement Les différentes branches de droit Branche publique Droit public Il régit les rapports des institutions ou des individus avec l’administration. Droit Constitutionnel Il décrit les rapports entre l’organe législatif, l’organe exécutif (ministre, présidents) et l’organe judiciaire.
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