Constitutionnel Fiche

REVISIONS DE DROIT CONSTITUTIONNEL – UNIVERSITE TOULOUSE I CAPITOLE LICENCE 1

MONSIEUR LE PROFESSEUR JACQUES VIGUIER

- Pouvoir : omniprésent dans chaque communauté humaine (famille, milieu professionnel ...). Problématique importante d’équilibre – un État trop fort annihilerait les libertés des citoyens, un État trop faible ne pourrait pas protéger ses citoyens contre des groupes mafieux ou terroristes. Dualité de dominants / dominé -> caractère dissimulé ou non du pouvoir, possibilité de rejet du pouvoir. Il y a un encadrement juridique et politique (élections, droit de résistance à l’oppression) du pouvoir.

- Technocrate : celui qui possède une certaine compétence et fonde la légitimité de son pouvoir sur l’exercice de celle-ci.

- Légitimité : Notion imprécise. En premier lieu, c’est la qualité attachée à un pouvoir, dont l’autorité est acceptée par les gouvernés, on peut parler de consentement au pouvoir. En second lieu, c’est ce qui est selon le droit naturel, conforme à la justice, la morale, le bien. Enfin, il y a une évolution temporelle et spatiale en matière de légitimité. Aujourd’hui, les régimes occidentaux généralement légitimes sont les démocraties libérales.

Formule Duverger : « un gouvernement est légitime quand la masse des gouvernés le considère comme légitime ». On distingue une reconnaissance de son État active (cérémonie de fête nationale), ou passive (paiement de l’impôt, participer à des élections).

Pour Max Weber, l’État possède un monopole de la violence légitime (plutôt de coercition). Il distingue trois sources de légitimités : 1/ Charismatique (Hitler), 2/ Traditionnelle (sociétés antiques), 3/ Rationnelle / légale (référence à un ordre juridique, il y a des règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir qui s’appliquent avec des élections, une défense des droits et libertés).

Les deux termes légitimité et légalité ne sont pas antinomiques. Il est souhaitable que l’ordre constitutionnel positif soit légitime. Le problème est que la légalité est une notion précise qui ne donne lieu à aucune équivoque, la légitimité est subjective, difficilement et peu mesurable, fuyante. / cependant les deux doivent être réunis. Pétain -> régime légal et non légitime, De Gaulle -> légitime mais illégal.

- Légalité : On peut définir la légalité comme tout ce qui est légal à un ordre juridique préexistant, aux normes juridiques en vigueur dans un État donné.

- Gouvernement de fait : S’autoproclame par exemple à la suite d’un coup d’État, d’une révolution (gouvernement du général de Gaulle après la guerre). Ces États vont rechercher une légitimité, par exemple à travers des élections.

Lien substantiel / Souvent les gouvernements de droit ont été des gouvernements de fait et les gouvernements de fait cherchent à être des gouvernements de droit.

DEFINITIONS :



- Gouvernement de droit : Ce gouvernement correspond à un régime pour lequel les pouvoirs publics sont soumis à des règles d’organisations et de fonctionnement.

- État de police : il y a du droit mais c’est un droit qui est choisi de manière unilatérale et discrétionnaire par les autorités ou par l’autorité centrale de l’État.

- État de droit : les citoyens ont à leur disposition une protection centrale qui est le droit. On relève d’une part un encadrement juridique, personne n’échappant à la règle (cf. Cahuzac) et ‘autre part le recours au juge qui protège les droits et libertés (habeas corpus).

- État : étymologiquement vient de status, qui signifie être debout, solide. Nietzsche « l’État est le plus froid des monstres, il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos ». pour Carré de Malberg, l’État est un être de droit qui se résume abstraitement à la collectivité nationale, c’est un ensemble d’individus. Mais aussi l’État c’est un appareil de gouvernement avec des autorités étatiques, politiques et administratives. On distingue trois théories expliquant l’origine historique de l’État : 1/ La théorie du contrat (Hobbes, Locke, Rousseau), 2/ la théorie de l’institution (Hauriou), et enfin 3/ La théorie du conflit.

Enfin l’État est une personne morale importante puisqu’il peut légiférer, réglementer les autres personnes morales.

Jean Bodin est à l’origine d’une théorie de la souveraineté qui se traduit par une indépendance absolue.

- État-Nation (proche de la conception subjective française de la nation reposant sur des idéaux révolutionnaires) : Pour Michelet, la nation est plus qu’une collection d’individus, c’est un être organisé. Pour Renan, la nation a une âme. Droit du sol. On oppose cette conception à la conception objective allemande (droit du sang). Certains territoires remettent en cause l’État : la N-C. a un titre réservé dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel a affirmé qu’il n’y a pas de peuple corse mais seulement une nation française avec une égalité entre les individus. On voit aussi des communautarismes religieux remettre en cause cette conception de l’État.

Selon un principe né au 19e, chaque nation a droit à un État. L’État est la réalisation politique

de la Nation.

- Souveraineté : C’est le pouvoir suprême. L’État détermine lui-même ses propres

compétences, on peut la définir comme « compétence de la compétence ». l’État a la maitrise absolue sur tout ce qu’il se passe à l’intérieur de ses frontières. C’est lui qui légifère, notamment pour déterminer les compétences des personnes publiques ou privées. On peut distinguer deux types de souveraineté complémentaires : la souveraineté externe et interne.

- L’État unitaire : L’État unitaire possède à l’intérieur de l’espace territorial qu’il contrôle une seule organisation politique et juridique. Les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. L’État a une compétence de principe, il peut tout faire sauf ce qu’il va attribuer à des collectivités territoriales.

- Centralisation : Les compétences sont exercées au sommet de l’État et le pouvoir de décision appartient à ces autorités politiques et administratives. Cela ne peut exister que dans un État peu étendu et où il y a peu d’affaires à traiter. En France, il y a des services centraux mais il

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