Fiche de Cours
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Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance.
Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance – S5 Principes, logiques et pratiques ________________ 1. Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance C’est une loi qui n’arrive pas par hasard. Plusieurs facteurs ont amenés progressivement à ce qu’elle soit écrite : * Un certain
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Loi contraception et IVG
03/10/16 UEO NEA Intervenante extérieure Loi contraception et IVG 1920 : avortement réprimé et définit comme un crime. Propagande anti conceptionnelle interdite 1942 : avortement puni de la peine de mort 1943 : infirmière guillotinée pour avoir pratiquée des avortements 1955 : avortement thérapeutique autorisé et pile anticonceptionnelle développé au
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Loi du 11.02.05, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des PH
17.10.18La loi du 11.02.2005DF4.M02.1 Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des PSH 4 types de handicaps :
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Loi finance 2017
Amortissements exceptionnels Les PME peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois pour les robots industriels acquis ou créés entre le 01/10/2013 et le 31/12/2016 ainsi que sur les imprimantes 3D acquises ou créées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017. Les logiciels acquis à compter du 01/01/2017 ne bénéficient plus
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Loi santé 2016
UE 1.3 S1 LOI SANTE 2016 , Modernisation de notre système de santé Contexte et Objectifs → Allongement de l’espérance de vie avec 85,4 pour les femmes et 79,4 pour les hommes → Progression des maladies chroniques → Persistance des inégalités de santé Enjeux :Adapter le système de santé français
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Louer un logement vide ou meublé ?
Louer un logement vide ou meublé ? Logement vide Logement à meubler. Résidence principale. Loi du 06/07/89, modifications du 21/07/94, complété par la loi Alur du 20/02//14. Logement meublé Logement garni de mobilier en nombre et qualité suffisante pour permettre la vie courante (liste fixée par
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Lutte contre les radicalisations
Lutte contre les radicalisations La définition de radicalisation violente « Un processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel » Farhad KHOSROKHAVAR
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Luxe
Qu’est-ce que le luxe C’est la rareté et l’exclusivité. Mais aussi l’esthétisme, la désirabilité et le rêve vont être très important. Quand on parle de luxe, on parle de tradition, de qualité et d’excellence. C’est aussi l’élitisme dans la cible de consommateurs car la notion du luxe est antinomique avec
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L´intégration économique
DM SES: L´intégration économique est le fait que plusieurs pays partageant une même zone géographique s´unissent afin de créer un espace économique commun et unique. L´intégration européenne s´est faite en plusieurs étapes, de la zone de libre échange en 1957 où les pays suppriment les barrières commerciales entre eux, l´union
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L’ échange sur les marchés: prix et décisions économiques
éco oral cours Chapitre 1: L’échange sur les marchés: prix et décisions économiques Introduction Le marché est au centre du fonctionnement de notre système économique. Sa fonction est d’organiser le mieux possible les échanges. Et des règles sont mises en place pour qu’il fonctionne le plus efficacement possible. I- La
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L’ organisation judiciaire au Maroc
INTRODUCTION ORGANISATION JUDICIAIRE MAROCAINE La vie sociale et les rapports entre les individus peuvent donner lieu à la naissance d’un conflit soit de l’exercice des droits soit de leur étendue soit de leur existence de fait. On dit qu’un litige est nait et qu’il ne peut être réglé en l’absence
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L’abaque
L’abaque Pour m’aider à comprendre les nombres, je peux utiliser un abaque. Pour cela, je dois respecter des règles : 1. Si l‘abaque a (chiffre)……… tiges. * La tige la plus à droite représente les…………………..…….. . 1 perle/jeton vaut : …….. . Nous utilisons la couleur ……………… . * La
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L’Abbé Bournisien dans Madame Bovary
L’Abbé Bournisien dans Madame Bovary Les Amis de Flaubert – Année 1968 – Bulletin n° 47, page 35 Le personnage de l’Abbé Bournisien dans Madame Bovary Si l’on en croit son défenseur, Maître Senard, Flaubert n’aurait pas fait preuve d’anticléricalisme dans sa peinture de l’abbé Bournisien : « L’ai-je représenté
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L’accès à l’emploi et la conséquence du contrat de travail
Chapitre 1 : L’accès à l’emploi et la conséquence du contrat de travail Le recrutement constitue une des missions fondamentales de tous chefs d’entreprise. Il peut recruter lui-même ou déléguer cela à son service RH et plus récemment il peut payer des cabinets de recrutement pour sélectionner des candidats. L’accès
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L’accompagnement à la santé de la personne handicapée
SYNTHESE DE RECOMMANDATION DES BONNES PRATIQUES DE L'ANESM L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Objectif de la recommandation: Encourager le développement de pratiques et d’organisations au sein des établissements et services médico-sociaux susceptibles d’améliorer l’accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées. Cette recommandation
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