Représenter la nation : la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

Section 1 : La Constituante (1789 —1791).

I - La Révolution juridique.

a) L’avénement de la souveraineté nationale.

• La paralysie des États Généraux (5 mai — 17 juin).

Le 5 mai 1789, la réunion des États Généraux se fait à Versailles. Le tiers-état ne peut pas accepter puisqu’il espère un vote par tête afin de mettre les deux ordres privilégiés en minorité et de mettre en place les réformes. La monarchie montre qu’elle ne comprend pas ce qui est en jeu. Le 6 mai 1789, alors que les deux ordres privilégiés délibèrent séparément sur la façon de voter, le tiers-état refuse de le faire. Le 10 juin 1789, sur la proposition de Sieyès, le tiers-état invite les deux ordres pour une vérification des pouvoirs. Une minorité du clergé rejoint le tiers-état ce qui donne au tiers-état la majorité mathématique puisqu’ils sont 630. Le tiers-état vote la Déclaration sur l’Assemblée nationale du 17 juin 1789.

• Le transfert de souveraineté le 17 juin 1789.

Le 15 juin 1789, Sieyès demande aux députés de s’occuper de la Constitution de l’Assemblée nationale. Cette Assemblée doit commencer l’oeuvre de régénération du royaume. Les députés transfèrent la souveraineté d’un corps concret vers une entité abstraite qu’est la nation. La souveraineté est nationale puisqu’elle est représentative. Le roi est exclu de l’Assemblée nationale puisqu’il n’existe aucun véto.

• L’impuissance royale consécutive au serment du jeu de paume.

Le 20 juin 1789, les députés se réunissent dans une salle de sport et décident de prêter serment de ne jamais se séparer, de se réunir partout où les circonstances l’exigent jusqu’à ce que la Constitution fut établie. Le roi réunit les trois ordres et décide de casser les délibérations du tiers-état en rappelant sa souveraineté. Le 25 juin 1789, 47 députés de la noblesse rejoignent le tiers-état. Le 27 juin 1789, il demande au reste du clergé et à l’ensemble de la noblesse de se fondre dans l’Assemblée nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée nationale et la souveraineté nationale. Le 9 juillet 1789 celle-ci se proclame officiellement Assemblée nationale constituante.

b) L’abolition des privilèges.

Dans la seconde quinzaine de juillet 1789, la France entière s’embrase de la Grande Peur. Les cahiers de doléances montrent que le monde rural souhaite l’abolition des droits féodaux qui pénalisent l’exploitation des terres.

Une partie des paysans se révolte contre les droits féodaux. La bourgeoisie aspire à vivre noblement et achète des droits féodaux. Le phénomène de la Grande Peur prend au dépourvu les députés puisqu’il s’agit d’une Révolution populaire qui s’ajoute à la Révolution juridique. L’abolition de droits féodaux est proposée par les nobles et l’Assemblée constituante proclame cette abolition. L’abolition des droits féodaux montre la disparition de la société de l’Ancien régime et des inégalités sociales.

c) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

• Sous la pression des évènements : la Révolution municipale.

A Paris, l’insurrection dût à la maladresse royale se met en place. Le roi appelle des troupes pour le maintien de l’ordre. Cette armée ne sert pas, mais suscite la peur des parisiens. Le 25 juin 1789, le tiers-état parisien investi l’hôtel de ville et forme un nouveau pouvoir municipal sans rencontrer la moindre résistance de la monarchie. Paris se croit être dans une contre-Révolution puisque le 11 juillet 1789, Louis XVI renvoie Necker et Mirabeau met en garde l’Assemblée d’une contre-Révolution. Le 12 juillet 1789, des émeutes ont lieu dans les rues de Paris et les électeurs parisiens décident de rappeler l’ordre en créant une garde bourgeoise.

Le 13 juillet 1789, les choses empirent puisque cette garde n’a pas d’arme. Le peuple parisien et cette garde se rend au fort de la Bastille pour trouver des armes. Ce fort est médiéval qui sert de prison et de garnison où les militaires mutilés sont affectés. Le 14 juillet 1789, la Bastille est prise par la force. Les révolutionnaires parisiens prennent conscience que la prise de la Bastille est le moment clé où le peuple fait tomber le symbole du despotisme de l’Ancien régime. La Bastille est détruite et les pierres sont vendues. Les parisiens créent une commune de Paris où les maires sont élus. Lafayette est désigné à la tête de la Garde bourgeoise renommée la Garde nationale.

Lorsque la nouvelle de la prise de la Bastille arrive à Versailles, Louis XVI annonce dès le 15 juillet 1789, le retrait de ses troupes. Le 16 juillet 1789, il rappelle Necker comme principal ministre. Il se rend à Paris puisqu’il croit que sa présence rassure les parisiens. Un roi qui se rend à Paris légitime l’insurrection populaire. Bailly remet au roi, la cocarde tricolore qui symbolise l’alliance éternelle et auguste entre le Roi et le peuple. Le roi est acclamé par le peuple. La victoire politique de Paris accélère la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

• Le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le droit public est fondé sur la reconnaissance préalable des reconnaissances individuelles. Tout le monde veut imiter le modèle américain. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen se vote facilement le 26 août 1789 et consacre les droits individuelles et propose des orientations constitutionnelles.

1. La consécration des droits individuels.

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Les droits tournent autour de la liberté et de l’égalité. La liberté est un droit naturel qui s’exerce dans la société civile. À chaque fois qu’une liberté est proclamée, on pose la condition du respect de la loi. Seule la loi est la mesure de la liberté sans que les révolutionnaires n’imaginent que la loi est liberticide. La loi est aussi importante que la liberté. L’égalité est, également, un droit naturel tout comme la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Il n’y a pas de droit collectif, la société d’ordre d’Ancien régime n’existe plus puisque c’est l’individu qui structure la société.

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