Les échecs de la monarchie Constitutionnelle en France

TD : Histoire de la société française

Les échecs de la monarchie Constitutionnelle en France

Sujet : en utilisant vos connaissances et en vous appuyant sur les documents, essayez d’expliquer l’échec (ou les échecs) de la monarchie constitutionnelle en France.

"La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang." 

Comme l’a expliqué George Bernard Shaw, les révolutionnaires ont su mettre en place un régime avec des idées.
La Révolution Française est une période de bouleversement des normes qui commença en 1789 avec la convocation des Etats Généraux en mettant fin à la monarchie absolu ; et se termina en 1799 avec le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. Le premier régime de cette période fut une monarchie constitutionnelle instauré par les constituants de l'Assemblée nationale, issue des États généraux, dans ce régime l'unité du pouvoir est symbolisée par un monarque qui est limité dans son action par une constitution.

La monarchie constitutionnelle est une brève période des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république.

La monarchie Constitutionnelle est introduite pour la 1ere fois en France suite au vote de l’Assemblée nationale constituante du 3 septembre 1791. Elle s’effondre une première fois lors des émeutes de septembre 1792.

En 1814 lors de la première Restauration elle est réintroduite par Louis XVIII, puis réaffirmée lors de la deuxième Restauration, elle s’effondre à son tour dans un climat d’émeute, en 1830.

La monarchie Constitutionnelle est à la base de la Monarchie de Juillet  lorsque Louis Philippe est intronisé roi des français. Son règne, commencé avec les barricades de la révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Seconde République : il est contraint à l’abdication. La monarchie de Juillet, qui a été celle d’un seul homme, marque en France la fin de la royauté.

Ainsi nous pouvons nous demander comment s’expliquent les échecs successifs de la Monarchie Constitutionnelle ? Pourquoi ce régime basé sur un contrat entre la Nation et le roi a-t- il été rejeté par trois fois en France pour être ensuite définitivement abandonné ?

Pour ce faire nous verrons dans une première partie les causes constitutionnelles de ces échecs afin de s’intéressé dans un second temps aux raisons politique liés à ces échecs.

1. Les causes constitutionnelles de ces échecs

L’instabilité de cette monarchie est du notamment aux difficultés de la Constituante de la  1ere monarchie (A) de même qu’aux déséquilibres des pouvoirs politiques lors des différentes (B)

1. Les failles constitutionnelles de la 1ere monarchie constitutionnelle

Les deux principes de la Monarchie Constitutionnelle voulue par l’Assemblée Nationale Constituante, étaient la souveraineté nationale et la stricte séparation des pouvoirs.

Ainsi la souveraineté qui reposée entre les mains du Roi est  transférés en partie à la Nation et ses représentants, ce régime reposait donc sur des accords entre le roi, la nation et le peuple, ce qui apparaissaient notamment aux constituants comme le régime idéale cependant il va montrer très vite de nombreuses failles.

C’est un régime très inégalitaire au niveau de la répartition des pouvoirs, il est aux mains d’une assemblée unique élue pour deux ans au suffrage indirect. Les députés de l'Assemblée nationale constituante appartiennent en majorité à la bourgeoisie.  Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. L’Assemblée est à l’initiative des lois, son rôle est de les élaborer, et de les voter.

L’Assemblée nationale détient donc le pouvoir législatif, qui est très dominant.

De plus elle vote le budget de l’Etat ce qui lui permet de décider des orientations politiques, elle surveille également l'administration et peut décider de la création et suppression des emplois publics, elle contrôle les forces armées et la politique étrangère. Enfin, en ce qui concerne les juges, ils sont relativement indépendants.

Le pouvoir détenue par l’Assemblée élue semble bien supérieur à celui du Roi.

Le Roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale. Il nomme ses ministres, les hauts fonctionnaires de l’Etat sauf en ce qui concerne les plus hauts ou l’Assemblées partage ce pouvoir de nomination.

Tous comme les affaires étrangères, le Roi n’est pas autonome  dans ce domaine et dans ses décisions, pour les accords internationaux par exemple ils doivent être ratifiés par l’Assemblée.

En ce qui concerne la promulgation des lois et des textes votés à l’Assemblée c’est le Roi qui en est à l’origine ; c'est l'acte qui rend le décret exécutoire, ce qui lui donne force de loi.

Enfin, cette constitution est censitaire : seuls les citoyens assez riches pour payer une contribution ont le droit d'élire ou d'être élus. Peuvent aussi voter les « citoyens actifs », c'est-à-dire les hommes de plus de 25 ans qui acquittent une contribution supérieure à trois journées de travail. Cela ne représente environ que 4 300 000 personnes sur 28 millions de Français. L’égalité n’existe donc pas car tout le monde ne vote pas.

Pour être électeur c’est à dire ceux qui élisent directement les députés l’impôt est lui d’une valeur de 100 jours de travail. Ainsi chaque électeur a un poids différent selon son niveau d’imposition, ce que les sans culottes n’acceptent pas…

Pour terminer, la stricte séparation des pouvoirs rend difficile une cohérence politique dans les projets et réformes à mettre en place. Un régime politique viable doit s'appuyer sur des institutions équilibrées. Dans la Constitution de 1791 il y a un déséquilibre majeur. Il vient de la répartition inégale des pouvoirs  ou le pouvoir législatif est dominant, et de l'absence de moyens de communication et de pression d'un pouvoir sur l'autre. Il y a donc une séparation trop rigide des pouvoirs. Un régime ne peut fonctionner que s'il existe une cohérence politique dans les projets, réformes à mettre en œuvre. Cela veut dire que l'exécutif gouverne avec l'appui du pouvoir législatif, il faut un consensus politique entre les deux pouvoirs. S'il survient un conflit entre les deux pouvoirs, il faut qu'il existe une voix de règlement du conflit. Il existe deux moyens: la dissolution de l'Assemblée en vue d'obtenir une majorité adéquate et la responsabilité politique des ministres qui s'engagent à démissionner s'ils n'ont plus la confiance de l'Assemblée (ils y sont obligés). Cela n'existe pas dans le Constitution de 1791, le seul moyen de pression est le droit de véto du roi qui est à la fois unilatéral (qu'au profit du pouvoir législatif) et uni destructeur.

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