L’assurance vie

L’assurance vie 

L’assurance vie est un contrat d’épargne. L’alimentation du contrat peut se faire par le versement d’une prime unique, par des versements périodiques, ou encore des versements libres.

 L’assurance vie est le plus souvent, utilisée pour se constituer un capital, obtenir des revenus en procédant à des rachats, bénéficier d’un complément de revenus différé en optant pour une sortie en rente et enfin l’assurance vie est un outil intéressant de transmission de capital.

1. La souscription du contrat

Le risque : c’est un événement futur, dommageable mais incertain dont on souhaite se prémunir. L’assureur évalue le cout financier du risque et sa probabilité pour fixer les conditions de sa garantie.

L’assuré c’est la personne sur qui court le risque, les assurances en cas de décès sont nulles si l’assuré n’y à pas consenti par écrit. Elles sont interdites quand l’assuré est un mineur de moins de 12 ans ou un majeur interné ou sous tutelle.

Le souscripteur, c’est celui qui signe la police et qui paie les primes. Pour souscrire un contrat il faut être juridiquement capable. L’assureur c’est celui qui engage sa garantie. Le bénéficiaire c’est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir la rente ou le capital prévu dans un contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.

1. La clause bénéficiaire

Cette clause est à compléter avec le plus grand soin, il peut y avoir pluralité (plusieurs) de bénéficiaire. Dans le cas, ou l’ont souhaite que les bénéficiaires est les mêmes droits il est préférable de libellé à « parts égales » plutôt que d’indiqué un pourcentage.  En effet, si l’un des bénéficiaires de premier rang vient à prédécéder sa part exprimée en pourcentage bascule dans l’actif successoral au dénouement du contrat (au décès de l’assuré), les autres bénéficiaires ne peuvent prétendre qu’au pourcentage définit initialement dans la clause bénéficiaire.

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés sur un même contrat. Une clé de répartition, précise doit alors être indiquée il est recommandé de désigner des bénéficiaires de second rang qui viendrai alors en représentation du bénéficiaire de premier rang prédécéder. Le nombre de rang n’est pas limité.

La qualité du bénéficiaire s’apprécie au moment de la survenance du risque. Si la clause bénéficiaire est rédigée à une épouse et que le souscripteur à divorcé, la clause désignera comme bénéficiaire l’épouse au moment du décès en l’occurrence la seconde femme du souscripteur s’il y en a une, sinon la part passera dans l’actif successoral. Afin de conserver le bénéfice du contrat à sa première femme, la clause aurai du être rédiger nominativement sans utilisé la qualité du bénéficiaire.

Modification de la clause bénéficiaire

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire en informant l’assureur par écrit de son intention.

C’est changement son toujours possible et sans limitations tant que le ou les bénéficiaires n’ont pas accepté le contrat. Avant la loi du 18 Décembre 2007 ces changements n’étaient rendus possible qu’avec l’accord du bénéficiaire ayant accepté le bénéfice du contrat. La loi du 18 Décembre 2007, implique qu’une personne désigné bénéficiaire d’une assurance vie ne pourra plus l’accepter sans l’accord du souscripteur. Cet accord sera formalisé par la signature conjointe d’un avenant au contrat. Cette loi oblige également les assureurs à tous mettre en œuvre pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat.

La protection des bénéficiaires des contrats d’assurances vies en déshérence

La loi ECKERT, vise à améliorer la protection des bénéficiaires des contrats d’assurances vies non réclamé, lorsque les recherches menées pour retrouver les bénéficiaires avère infructueuse les sommes non versés sont transmise à la CDC (caisse des dépôts et consignation) à l’issu d’un délai de 10 ans a compté de la date de connaissances du décès par l’assureur.

Les sommes non réglées, à l’issue d’un délai de 30 ans à compter du décès de l’assuré sont définitivement acquise par l’état. Les bénéficiaires peuvent réclamer à l’assureur ou à la CDC le capital qu’ils leurs est dû jusqu’à cette date.

Les assureurs ont l’obligation de conservé les informations et documents correspondant au contrat non régler dans les capitaux auraient étaient transférait.

1. Les supports et profils de gestions

1. Les contrats mono support

Les contrats mon support sont soient des contrats en € où les sommes sont alors investit en fond obligataire sois des contrats en unité de compte investis en part d’OPCVM (Organisme de placement collectif de valeur mobilière).

Ces investissements en mono support témoigne d’une volonté de ne pas prendre de risque. (Le capital est garanti). Ils répondent donc à un profil de gestions prudent.

Monétaire et obligataire = pas de risque   Action = risque  

 Questionnaire MIF (marché des instrument financier) impacte sur le conseil client selon le profil de risque qui en ressort (établis de 1 à 7). A mettre à jour tous les 1 ou 2 ans pour la conformité.

Les contrat mono support en € offrent deux avantages :

• Les gains acquis d’une année le sont définitivement acquis quelque sois ensuite l’orientation des marchés financier c’est ce que l’ont appel l’effet de cliqué. L’inconvénient c’est de s’acquitter des prélèvements sociaux tous les ans 17.2%.
• Ces placements prévoient un taux minimum de rémunérations pour les sommes investis.

1. Les contrats multi supports

L’épargne est investie sur plusieurs support. Une partie dans les fonds € pour sécuriser le placement une autre partie en unité de compte pour le dynamisé.

Une assurance vie, en unité de compte à dominante action appartient à un profil de gestions dynamique.

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