Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
349 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 201 - 225
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Souveraineté populaire, souveraineté nationale
Distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République […], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. », c'est ainsi que Jean Bodin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. La souveraineté appartient à l'État, qui est supérieur à toute autre entité et est productrice de droits sans être soumise à aucun contrôle. La souveraineté peut porter plusieurs
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Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.
? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure
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CAS SOCIETE NATIONALE DE CREDIT
ATEM : CAS SOCIETE NATIONALE DE CREDIT Objectifs : * Mesurer le niveau de satisfaction globale de la clientèle * Evaluer le degré de satisfaction à partir du critère « pertinents » * Lien ? * Connaitre les domaines d’amélioration * Pourquoi clients mécontents ? * Attrait nouveaux produits / services ? relation entre attrait et critères socio-démographiques Q1 : MODE D’ADMINISTRATION Dans un premier temps comment définir le mot « satisfaction » ? Pour
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La Banque Nationales.
Présentation de l’entreprise Un des premiers établissements financiers s’instaure au Québec dans l’année 1859, nommée la Banque Nationale. Au mois de mai de l’année 1860, sur la rue Saint-Jean, la Banque Nationale accueille ses premiers clients. L’institution financière s’établit décidément sur la rue Saint-Pierre, là où se produisent les transactions bancaires, après un tragique incendie en 1862. Entre 1878 et 1885, une sérieuse crise économique secoue la Banque et provoque des pertes monétaires. Plus tard,
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Présentation de L'institution : Education Nationale
I. L’Éducation Nationale L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État. Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française. Cinq grands principes régissent les fondements
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Cours de comptabilité nationale
Pour définitions et concepts : http://www.insee.fr http://www.ocde.org (donnée stat comparaison avec EU, chine, Japon, Canada etc..) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portugal/page/portal/eurostat/home/ (comparaison européenne et convergence ou divergence des éco au sein de l’union, à part la FR il n’y a que la GB qui possède un service stat national) PIB (produit intérieur brut) : Produit production de richesse, qui est calculée la plus part du temps à son prix de M, prix auquel elle est vendu donc prix ttc. Intérieur
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Souveraineté nationale – Souveraineté populaire « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation de Rivarol (13-1801) montre bien le conflit qu’il existe dans le partage de la souveraineté. Etudier le principe de l’autorité suprême permet de connaître en matière politique le droit absolu que peut
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Commentaire de l'extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789.
Séance 2 : Commentaire extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789. En 1790, Mirabeau écrit : « Quelques hommes, à l’approche d’une horrible tempête et dans un lieu sans défense qui pouvait devenir leur tombeau, sauvèrent une grande nation par leur courage ». Ce dernier était un écrivain, un franc-maçon, un journaliste, un homme politique français, c’était aussi un diplomate. Mirabeau était pour la révolution française et surtout pour le serment du
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Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.
MARQUES Clémentine L1 Droit Groupe 7 Commentaire de texte Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp sq. « Nous avons un Président de la République qui est très puissant dans les faits, et qui n’est pas contrôlé. Nous avons un Président de la République qui s’est octroyé le droit de révoquer le Gouvernement, mais qui ne peut pas être contrôlé
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Document relatif a l’éducation nationale du rectorat municipal
OENOTOURISME Vous m'avez demandé de faire un petit projet sur l'oenotourisme, proposer des villas avec des activités en parallèles sur le milieu du vin dans le territoire espagnol voir qu'elle entreprise serait intéressé par cette activité. Tout d'abord je me suis intéressé par connaître les vignobles les plus réputés d'Espagne, et je me suis centré sur les vignobles Rioja, détenant l'appellation la plus célèbre en Espagne et sur les vignobles Navarra, de plus cette zone
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La loi nationale a-t-elle encore sa place ?
Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ? Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le concept de la hiérarchie des normes. Selon cette théorie ces dernières n'ont de valeur qu'en raison de leur conformité à une norme qui leur est supérieure. Avant l'introduction du droit européen dans la hiérarchie des normes de l'état le problème de la place de la loi nationale ne se posait pas. En
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Le continent américain , entre inégalités-tensions et intégrations nationales
I. Le continent américain, entre inégalités-tensions et intégrations nationales -Entre les deux grandes puissances du Nord(EU - Canada) et les états d’Amérique Latine (Centrale, Sud, Caraïbes) l’opposition est socio-économique entre un Nord très développé et un Sud caractérisé par la pauvreté massive mais variable selon les Etats en régression. L’Amérique Latine est le continent le plus inégalitaire au monde : ce sont des sociétés inégalitaires touchées par la violence des contrastes urbains très marqués. Ces
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La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire
________________ LES SIGLES ET ABREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale FPI : Front Populaire Ivoirien RDC : République Démocratique du Congo UA : Union Africaine RDR : Rassemblement Des Républicains TPIY : Tribunal Pénal International Yougoslavie RPP : Règlement de Procédure de Preuve ONU : Organisation des Nations Unies TPIR : Tribunal Pénal International du Rwanda ________________ INTRODUCTION GENERALE…………………………………………..6 PARTIE I : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE, FACTEUR DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………………………………………8 TITRE I
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La construction d’une identité alimentaire nationale
1. 1.1 Le texte présenté en document 1 est un article internet intitulé La construction d’une identité alimentaire nationale, il a été rédigé en octobre 2009 par Alexandre D pour le Blog della identità alimentari. Ce texte à une valeur informative, il porte principalement sur l’identité culinaire d’un Pays ou d’une région. L’auteur ici analyse l’identité gastronomique en prenant l’exemple de la Belgique. On comprend alors que l’identité culinaire d’un pays n’est possible que s’il
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Histoire- journée nationale de la résistance
Aubert Clément TS3 Analyse de document Pourquoi une journée nationale de la Résistance ? Le document est un extrait de la proposition de loi rapporté par Émilienne Poumirol, femme de 66 ans membre du Parti Socialiste, députée et rapporteuse à l’époque de cette proposition de loi et maintenant conseillère départementale de la Haute-Garonne. Ce document nous parle d’une proposition de loi afin de faire de la journée du 27 mai la journée nationale de la
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Comment est créée la richesse nationale ?
CHAPITRE II. COMMENT EST CREEE LA RICHESSE NATIONALE ? La richesse nationale s'assimile à la croissance économique. Tous les chefs de gouvernements accordent une priorité à ce qu'il y ait croissance. La croissance symbolise non seulement l'augmentation du budget de l'état mais aussi une réduction du chômage. La croissance repose sur une augmentation de la production des entreprises. Elle est mesurée par le PIB qui signifie « Produit Intérieur Brut » La production va essentiellement dépendre de 2
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Souveraineté nationale et les pouvoirs locaux
Les pouvoirs locaux et la souveraineté nationale La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle représente le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale est le principe selon lequel cette souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation possède donc, d’après le principe de souveraineté nationale, les pleins
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Souveraineté nationale/ souveraineté populaire
Le prochain référendum prévu en France est prévu en 2018 et est sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ainsi à sa propre auto-détermination. Cependant, ceci voudrait dire que la souveraineté appartient à la nation ou est-ce au peuple de France de choisir ? Cela nous amène à nous demander ce qu’est réellement la souveraineté. La souveraineté est le caractère suprême d’une puissance qui est soumise à aucune autre. Deux doctrines se confrontent.
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Les sources nationales de la légalité administrative
DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprudentielle du droit administratif ? Les décisions rendues par le juge A (comme le juge J) ont l’autorité de la chose jugée c'est-à-dire que les solutions dégagées par le juge, pour trancher un litige s’imposent aux parties qui devront alors respecter cette décision. ❓ En quoi peut-on dire que la jurisprudence constitue une source de la
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Souveraineté nationale et populaire
• Les verbes du premier groupe • Tous les verbes en (er) sont les verbes du premier groupe, sauf le verbe (aller). Ils sont de verbes réguliers. Au présent de l’indicatif, ils ont les terminaisons suivantes : e –es –e –ons –ez –ent. • Le ‘’y’’ des verbes qui se termine par (yer) changent en ‘’i’’ devant un ‘’e’’ muet. Ce changement se fait généralement aux trois premières personnes du singulier. Mais les verbes qui
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de
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Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le ministre de l'éducation nationale, par une décision du 4 janvier 2013, invite l'ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques demande au Conseil
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Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire
Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire Introduction: La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-Age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent donc en avant la notion de souveraineté. On peut retenir cet adage « Le roi de France est Empereur en son royaume ». Mais, lors de la révolution Française en 1789, cela a été remis en cause par le peuple qui a imposé la séparation des
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