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Souveraineté Nationale dissertations et mémoires

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351 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 351 - 351

Dernière mise à jour : 18 Février 2016
  • Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ?

    Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ?

    Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ? Du lain regalis, l’adjectif régalien désignait successivement ce qui appartenait au roi, et donc attaché à la souveraineté et ensuite par extension les pouvoirs réservés à l’Etat. Un État possède donc de facto ces pouvoirs régaliens. Il s’agit de son domaine exclusif, ce qui concerne sa souveraineté. En France, l’utilisation de ces pouvoirs est régi par des lois organiques, qui sont elles-mêmes soumises

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