République dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel - IVème République
La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la base du référendum d’octobre 1945, l’assemblée avait 7 mois pour rédigée une constitution. A) Les travaux de la 1ère Assemblée Constituante 1. Projet du 19 avril 1946 Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 46. C’est un projet intéressant pcq la Constitution de la IVème du 27 octobre 1946 ne sera rien d’autre qu’une
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Les 3e et 4e républiques sont-elles des républiques jumelles?
Dissertation 3e et 4e république sont-elles jumelles ? ACCROCHE : « Voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? Voici la question posée lors du référendum du 21 octobre 1945 aux français afin de savoir s’ils voulaient ou non un retour aux instituions de la 3e république. Lors de ce référendum, le Général De Gaulle a été accuser de césarisme, de retour à l’empire en recourant au référendum. Le peuple est titulaire du
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Commentaire - Jean Bodin (Les VI livres de la république)
Commentaire de texte Jean Bodin, Six livres de la République (1576) Jean Jaurès, un homme politique français disait : « La république c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté ». Cette phrase prononcée au XIXème siècle montre bien que le problème de la souveraineté a toujours fait réfléchir les auteurs de doctrine juridique, que ce soit les hommes politiques ou les écrivains. Sur
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Président de la République : clef de voute des institutions ?
Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, disait : « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Dans ce sujet, il s’agit de nous intéresser à la place du Président de la République dans l’ordre institutionnel français, et plus particulièrement
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Droit constitutionnel (La Cinquième République)
DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’échec de la Quatrième République et la crise du 13 mai 1958 § 1. - Les causes de la chute de la Quatrième République A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique >Élaboration laborieuse de la constitution précédente (4e rep). 4e rep qui a mal commencée (1846) ; les français avaient adopté la constitution sans enthousiasme. Constitution
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Le parlement sous la cinquième république
Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement. Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte des points de vue, on discute et délibère. Le parlement est la nation assemblée et c’est le lieu ca semble la nation pour discuter et délibérer des lois. « Représenter c’est vouloir pour la nation » Le parlement n’est pas me pouvoir législatif, c’est totalement inexact de le dire. Si
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Comparaison entre la IIIème et la IVème République
La troisième république et la quatrième république furent des régimes assez similaire sur la forme mais très différents sur le fond. L’échec et la plus grande instabilité politique durant la troisième république ne voulait être reproduite et tous les changements possibles aurait été fait pour éviter un deuxième chapitre. Le changement de certains organes, de certaines organisations ont parfois portés leur fruit mais le plus souvent ont été décevantes. Cependant, l’immense volonté de trouver une
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La naissance de la IVème République
Fiche technique : La naissance de la IVème République Introduction Le Conseil National de la Résistance (CNR), créé dès 1943, adopte le 15 mars 1944 un « plan d’action immédiat » destiné à mettre définitivement un terme à la Seconde Guerre mondiale, mais aussi « des mesures à appliquer dès la libération du territoire ». La IIIème République, ayant permis la mise en place de l’« Etat français » du 10 juillet 1940 au 20
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Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche technique : Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958 : procédures, dates, enjeux et résultats Introduction Le premier tour de l’élection présidentielle française aura lieu le dimanche 23 avril 2017. Le contexte politique actuel est particulièrement brûlant puisque Donal Trump a été élu président des Etats-Unis le 8 novembre dernier. La campagne présidentielle française s’inscrit dans ce contexte marqué par une méfiance de l’opinion publique vis-à-vis de la classe
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Tableau des référendums sous la Vème République
Fiche technique : Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats. Conclusions sur la procédure référendaire. Introduction Les habitants de Loire-Atlantique se sont majoritairement prononcés en faveur du projet d’aéroport sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 : à l’issue du référendum local à caractère décisionnel, 55,17% des participants ont en effet voté « Oui ». Manuel Valls a qualifié cette consultation d’ « innovation démocratique ». Mais que
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Comment l'élection du chef de l'état a modifié la nature du régime de la V° République?
Contrairement aux précédentes constitutions, celle de 1958 mettant en place la V° République, est formellement organisée de manière à mettre en avant le pouvoir exécutif au détriment du législatif. En effet, le texte de 1958 traite chronologiquement du Président de la République puis du Gouvernement et termine par le Parlement afin de montrer la réelle envie de mettre fin à la suprématie parlementaire. La place du Président, grâce à ce nouveau texte, est centrale ;
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Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République
Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République Les pouvoirs propres : Les actes du président adoptés sur la base de ces articles ne comportent que sa seule signature. Les mesures, par exemple décrets, prisent à l’application de ces articles ne sont pas contresignées. C’est là le caractère propre d’un pouvoir présidentiel. Lorsqu’un acte ne comporte que la signature du président de la république c’est un acte propre. 1. Les pouvoirs propres
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L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
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L'organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République
Page sur CHAPITRE I : L’organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République Une constitution c’est un texte qui est dans son essence même là pour limiter le pouvoir, il s’agit de fonder et lui délivrer les pouvoir mais par principe il est là pour freiner le pouvoir dans son exercice, limiter le pouvoir des gouvernants au bénéfice des gouvernés. Lorsqu’on présente l’organisation des pouvoir on présente le principe de séparation des pouvoirs et il
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Le texte constitutionnel confère-t-il au président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque?
La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire du président. L’instauration du suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle n’est pas sans rappeler celle de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui déboucha sur le Second Empire avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851. Cette première expérience d’un gouvernant aux pouvoirs étendus fut donc malheureuse et Tocqueville déclara à ce sujet «Nous
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L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une notion d’organisation de la France catégorisée par l’unité du peuple. L’Etat unitaire est doter d’un droit uniforme, l’élaboration d’une loi dans d’une seul organisation juridique
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Droit constitutionnel; les républiques parlementaires
Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958) Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ; les moyens de pressions sont des indices pour répondre à la première caractéristique. Section 1 : La troisième République (4 Septembre 1870/ 10 Juillet 1940) → Comment les nouvelles institutions se mettent en place dans la 3e rep ? Tout commence par la période constituante, après la défaite de 1870, la 3e République ne se fait pas automatiquement
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Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?
Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». C’est ainsi que Charles De GAULLE définissait, le 20 septembre 1962, la Constitution de la Vème République, relevant ainsi l’idée d’une République parlementaire à tendance présidentialiste. Son auto-identification à cette « tête de l’Etat » peut à ce titre être
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La IIIème république
La IIIème républiques I)L’élaboration des lois de 18 4 septembre 1870, a la nouvelle de la capitulation la foule envahit le tuilerie, le corps législatif et l’hôtel de ville de Paris. Sort de fait le gouvernement de défense nationale:Gambetta, Ferry, Simon, Favre. Pas de mandant régulier, convoque les électeurs le 8 février 1871 sur la question de continuer ou non la guerre pour satisfaire les convention de l’armistice mais il est évident que l’assemblé qui
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La IVe République
YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que : « On sortait du provisoire pour entrer dans le précaire » Il n’avait pas totalement pas tort et il s’avère que sa prédiction allait être prouvé. La constitution de la quatrième république semblait en théorie être un renouveau , une réalité , elle ne fut pas si différente de la III ème
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L'institution du président de la république
YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la république « Le président est la clef de voûte de la cinquième république ». Cette phrase de Michel Debré explicite bien le fait que le président est l’institution la plus importante de la cinquième république et qu’il reste le pilier de cette république. Dans ce sujet, il nous est demandé de traiter de l’institution de la
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L'installation de la République en France
Hist 5 L’installation de la République en France (années 1880-1914) années 1880 : fin de l’instabilité politique + mise en place d’un régime stabilisé La République est aujourd’hui le régime politique de la France. La République a été proclamée pour la 1ère fois en 1792 et 5 fois depuis cette date ce qui montre que son installation n’a pas toujours été une évidence pour les français. La République correspond à ce que partagent les citoyens,
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La mort de Jules CESAR, la fin de la REPUBLIQUE
ITALIE: LA MORT DE 23 COUPS DE COUTEAU AU SENAT La mort de Jules CESAR, la fin de la REPUBLIQUE Les conjurés du sénat ont tué de 23 coups de couteaux Jules César, l'empereur aimé de tous les romains. Après un complot envisagé par le sénat, l'un de ses fils adoptifs: BRUTUS, il[1] serait parmi les meurtriers. Aux dernières nouvelles notre bien aimé Jules César a été sauvagement assassiné au Sénat par une dizaine de
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Tocqueville, "Conversation que j'ai eu avec le Président de la République le 15 mai 1851"
DAOUD Fares TD Histoire Politique et Constitutionnelle Luc TROUSSET (td du vendredi 16h15-18h15) « L'Empire, c'est la paix », de Napoléon III. Le Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte s’intercale entre deux Républiques. En effet, celui-ci intervient entre la IIème et la IIIème République, s’étendant de 1852 à 1870. Napoléon, alors Président de la IIème République, fait un coup d’état le 2 décembre 1851 approuvé massivement par le peuple. Cela marque la fin de la
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