Présider la République

Barthélémy        

Maxence

Groupe A.8                                Droit Constitutionnel : Devoir maison n°1

Dissertation : « Présider la République, c'est refuser que tout procède d'un seul homme, d'un seul raisonnement, d'un seul parti, qui risque d'ailleurs de devenir un clan. » François Hollande, 22 janvier 2012.

Qu'en pensez-vous ?

        Le président de la République est « la clé de voûte » des institutions disait Michel Debré,  homme politique du XXème siècle. Ainsi, par son rôle, le président de la République assure la continuité de l’État mais il ne doit en aucun cas détenir les pouvoirs et donc interféré dans les prérogatives qui sont confiés au gouvernement et au parlement.

        C'est dans son discours du 22 janvier 2012 à Bourges, lors de la campagne présidentielle de la même année, que le candidat à la présidentielle, pour le Parti Socialiste, François Hollande prononce ces mots. Tout en présentant sa vision du Président de la République, il s'attaque au président sortant Nicolas Sarkozy (élu en 2007) en estimant qu'il a gouverné la France en voulant tout contrôler à l'aide de son rôle de Président de la République comme fonction suprême et qu'ainsi aucun autre point de vue que celui de l'UMP, le parti politique dont Nicolas Sarkozy faisait parti, ne soit pris en compte.

        Il est intéressant de se demander quelles sont les prérogatives, du président de la République, que prévoit la Constitution du 4 Octobre 1958 et quelles sont, dans la pratique, ces prérogatives ?

        Pour répondre à cette double problématique, nous verrons, dans une première partie, que la Constitution donne des prérogatives fortes mais néanmoins limitées au président de la République alors que dans une seconde partie, nous verrons que le chef de l’État a étendu celles-ci dans la pratique.

        I – Le président de la République : des prérogatives à la fois forte mais limitées que lui confère la Constitution

        Pour la Vème République, De Gaulle voulait un pouvoir exécutif fort pour contrebalancer avec le pouvoir législatif que détient le Parlement pour assurer la stabilité de l’État ne pas répéter les erreurs du passé. C'est ainsi que la Constitution du 4 Octobre 1958  a donné des prérogatives propres à l'arbitre que représente le Président de la République (A) afin qu'il puisse assurer la continuité de l’État en cas de problèmes même si celles-ci sont limitées (B).

        A. Un chef d’État légitime et puissant qui possède des pouvoirs propres

- Élection au Suffrage Universel Direct depuis le référendum de 1962 pour légitimé le Président de la République et donner plus d'importance à son rôle d'arbitre.

- Pouvoirs propres du Président de la République article 19 de la Constitution : contreseing sauf pour les articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61

- Impossibilité d'accuser le Président de la République pendant sa fonction sauf article 68 de la Constitution avec la destitution par la Haute Cour si manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

        En tant que « clé de voûte des institutions » de la Vème République, le Président de la République a donc un rôle d'arbitre qui détient des prérogatives et un statut particulier afin d'assurer la continuité de l’État. Cependant, de part l'article 19 de la Constitution qui lui donne des pouvoirs propres, il est également limité par ce même article.

        B. Le président de la République, une fonction avec des pouvoirs limités par le partage

- Article 16 de la constitution : les pleins pouvoirs. Le président de la République a besoin d'une consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées et du conseil constitutionnel.

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