La naissance de la IVème République

Fiche technique : La naissance de la IVème République

Introduction

Le Conseil National de la Résistance (CNR), créé dès 1943, adopte le 15 mars 1944 un « plan d’action immédiat » destiné à mettre définitivement un terme à la Seconde Guerre mondiale, mais aussi « des mesures à appliquer dès la libération du territoire ».  La IIIème République, ayant permis la mise en place de l’« Etat français » du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 sous Pétain, est discrédité et la nécessité de mettre en place de nouvelles institutions tend à s’imposer. Le Comité français de Libération nationale (CFLN), créé le 3 juin 1943, devient en juin 1944 le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Ce dernier ancre les prémices du rétablissement de la légalité républicaine, et impulse la volonté de réformes constitutionnelles. Au-delà des 600 000 combattants et civiles décédés, la France est en outre extrêmement affaiblie aux plans économique et social. Les acteurs de la reconstruction sont divisés et les conceptions du régime politique à adopter s’opposent oscillant entre système parlementaire et système plus présidentiel. La IVème République est finalement proclamée en France le 27 octobre 1946 et demeure jusqu’au 4 octobre 1958. Nous évoquerons le contexte politique l’ayant influencée, les différents projets de reconstruction esquissés et les mécanismes institutionnels adoptés dans la cadre de l’instauration de cette nouvelle République.

1. Le rétablissement de l’autorité et de la légalité républicaines sur le territoire français au lendemain de la Seconde Guerre mondiale

La mise en place en France d’un Gouvernement anticipé, incarné d’abord par le CFLN puis par le GPRF, s’inscrit dans une volonté d’éviter une éventuelle occupation américaine du territoire, appelée AMGOT (Allied Military Government for Occupied Territories). De juin 1944 à janvier 1946, le chef de ce Gouvernement provisoire est le général de Gaulle. Douze commissaires de la République, nommés par le général, sont chargés de rétablir l’administration départementale au fur et à mesure de la libération du territoire. Par ailleurs, le GPRF promulgue sous l’influence du général de Gaulle l’ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental le 9 août 1944. Les textes réglementaires constitutionnels, établis par le Gouvernement de Pétain et de Laval, sont déclarés nuls et non avenus. L’ordonnance organise la transition entre les normes en vigueur sous Vichy et les normes prônées dans la cadre d’une continuité républicaine. Cette dernière est mise en exergue par de Gaulle, notamment lors d’un discours le 25 août 1944 : « Dans les faits, la République n’a jamais cessé d’exister. Pourquoi irai-je la proclamer ? »

1. L’épuration du territoire : un enjeu majeur aux conflits d’intérêts multiples

A la Libération en France, la traque des collaborateurs du régime de Vichy marque la conscience collective et implique une dimension politique certaine. L’épuration se déroule en plusieurs étapes et prend diverses formes :

• D’une part, dès 1944, une « épuration sauvage » non-contrôlée a lieu au sein de la société française. Les cours de justice et les chambres civiques ne sont pas encore établies et l’épuration extra-judiciaire conduit à l’assassinat de 9000 personnes.
• D’autre part, par la suite, une « épuration légale » est mise en place par le GPRF. Elle s’exerce à travers des tribunaux d’exception comme la Haute Cour de justice. Sur environ 127 000 jugements, 97 000 font l’objet d’une condamnation pouvant aller de cinq ans de dégradation nationale à la peine de mort ; celle-ci concerne environ 800 collaborateurs. Cependant, le Général de Gaulle engage le vote de trois lois d’amnistie pour les épurés en 1947, 1951 et 1953 dans le but de favoriser l’unité nationale.

1. La refonte de l’administration, l’évolution du suffrage et la situation des forces politiques : prémices d’un nouveau régime républicain

Le GPRF, outre le fait d’être chargé de l’encadrement de l’épuration et de la reconstruction économique du pays, possède également la mission de rédiger une nouvelle Constitution républicaine. Il prend tout d’abord des mesures importantes. Ainsi, l’Ecole Nationale d’Administration est créée le 9 octobre 1945 dans le but de former les futurs hauts fonctionnaires. En outre, le général de Gaulle confirme par l’ordonnance du 5 octobre 1944 le droit de vote ayant été accordé aux femmes le 21 avril 1944 sous le CFLN. Leur première participation à des élections a lieu en avril 1945 lors des municipales. Par ailleurs, le GPRF prend la décision d’organiser le 21 octobre 1945 un double référendum sur la question des institutions et des élections législatives. A la question « Souhaitez-vous que l’Assemblée législative soit constituante ? », les électeurs votent « Oui » à 96% et autorisent donc la future Assemblée à rédiger une nouvelle Constitution. Le deuxième référendum est en outre accepté aux deux tiers et permet de limiter les pouvoirs de cette Assemblée.

   Résultats des élections législatives du 21 octobre 1945 : Tripartisme prépondérant

• PCF : 27,13% des voix ; 159 sièges[pic 1]
• MRP : 25,60% ; 150 sièges
• SFIO : 24,91% ; 146 sièges
• Radicaux et UDSR : 12,12% ; 71 sièges
• Modérés : 9,04% ; 53 sièges
• Autres : 1,2% ; 7 sièges

• Le Parti communiste français (PCF) : invoque son rôle important dans la Résistance (« parti des 75 000 fusillés ») et tire profit du prestige acquis par l’URSS.
• La Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) : ce parti joue le rôle d’arbitre modérateur à gauche. Son nombre d’adhérents est inférieur à celui du PCF en 1945.
• Le Mouvement républicain populaire (MRP) : ce parti incarne une droite populaire et gaulliste, et est le fruit d’une inspiration démocrate-chrétienne et centriste.

Le chef du Gouvernement est élu par l’Assemblée : le général de Gaulle est choisi, mais il ne respecte pas la représentation respective des trois partis en accordant notamment six ministères à ses fidèles. Cela ancre les prémices de litiges entre de Gaulle et les partis politiques.

1. La déconvenue de la première Assemblée constituante

L’élaboration de la nouvelle Constitution suscite d’importants débats et traduit des disparités idéologiques fortes. D’une part, le PCF et la SFIO prônent l’instauration d’une unique Assemblée, dans le but d’affaiblir de manière conséquente le pouvoir du chef de l’Etat. D’autre part, le général de Gaulle, soutenu par le MRP, souhaite une deuxième chambre et un Président « au-dessus des partis ». Le chef du GPRF démissionne le 20 janvier 1946 afin de marquer sa stricte opposition à la République parlementaire voulue par la gauche. Le socialiste Félix Gouin lui succède : c’est le début de la « traversée du désert » pour de Gaulle qui ne reviendra au pouvoir qu’en 1958.  Les députés du PCF et du SFIO, forts de leur majorité à l’Assemblée, développent alors leur conception d’une représentation populaire monocamérale. L’unique Assemblée élue au suffrage universel direct voterait les lois, et assurerait ainsi une légitimité importante aux partis politiques représentés. En outre, le pouvoir exécutif serait affaibli, car divisé entre deux entités toutes deux élues par l’Assemblée :  le Président de la République disposerait seulement de pouvoirs symboliques, tandis que le Président du Conseil serait le chef du Gouvernement se trouvant dans l’obligation de faire approuver les membres et le programme de son cabinet ministériel par un vote d’investiture. Par ailleurs, le projet de Constitution avancé par le PCF et le SFIO prévoit de remplacer le Sénat de la IIIème République par deux nouveaux organes consultatifs : le Conseil économique et le Conseil de l’Union française. Le « Non » l’emporte finalement par référendum à 53% des voix le 5 mai 1946, et le projet est ainsi rejeté. L’Assemblée constituante est dissoute et de nouvelles élections sont organisés en juin 1946.

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