Les ambitions de la constitution de la Vème république

Les ambitions de la constitution de la Vème république

Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs)

Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ?

Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ?

La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait à conserver la toute-puissance parlementaire qui engendre une toute puissance de la loi (légicentrisme).

L’ objectif des constituants de 58 va alors être d’adopter des mesures pour éviter ces dérives et de « redonner un pouvoir à la république » (Michel Debré). Le choix n'est pas possible, pour M.D le futur régime devra être un « régime parlementaire renommé »

Ce régime va impliquer la restauration du pouvoir exécutif et la rationalisation du pouvoir législatif.

1) La restauration du pouvoir exécutif

Pourquoi le restaurer ? Comment le restaurer ?

La Vème république a fait le choix d’un régime parlementaire, donc de séparation souple des pouvoirs, donc l’exécutif est bicéphale.

D’une part il a le chef de l’état et d’autre part le gouvernement (avec à sa tête le premier ministre).

La restauration de l’exécutif va donc intéresser les deux têtes de l’exécutif.

a) La condition renouvelée du président du président de la République

De Gaulle « il faut une tête à l’état »

M.D « Le chef de l’état devait être la clef de voute des institutions » (le régime politique repose sur le chef de l’état) (idée soutenu par les ministres d’état)

Le rôle, le statut du président a fait l’objet d’un compris entre ces deux points de vue.

Pour De Gaule le chef réel de l’exécutif devait être le chef de l’état ; les ministres d’état voulaient maintenir la place du président dans sa fonction symbolique (comme sous les deux autres république).

Michel Debré a une position plus intermédiaire, il voit le chef de l’état comme un pouvoir modérateur, comme « un arbitre ». (Arbitre : celui qui est censé trancher les conflits sans intervenir dans le jeu).

Au final le statut du chef de l’état et ses pouvoirs sous a Vème république vont considérablement différer du statut et des pouvoirs du chef de l’état sous la III et IVème république.

L’idée en 58 était de mettre un terme à la dépendance du chef de l’état vis-à-vis des assemblées.

Deux mesures importantes vont alors être prises :

- La modification du mode de désignation du chef de l’état

La tradition parlementaire (sous les IIIème et IVème république) est que le chef d’état est élu par les parlementaires. En 1958 le Général De Gaulle souhaite modifier cela afin de rompre l’indépendance du chef de l’état du parlements) « Du parlement composé de deux chambres il va de soit que le pouvoir exécutif ne saurait procéder sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait rien de plus qu’un assemblage de délégations ».

Le général condamne la pratique

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