Président de la République : clef de voute des institutions ?

Le Président de la République, clé de voute des institutions ?

Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, disait : « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. »

Dans ce sujet, il s’agit de nous intéresser à la place du Président de la République dans l’ordre institutionnel français, et plus particulièrement de nous interroger sur sa prépondérance.

En effet, le Président de la République est défini comme étant le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays, et en France on parle du Président de la République française. Ici, on fait également référence à la clé de voute qui possède deux sens : au sens littéral, la clé de voute est une pierre en forme de coin, qui maintient une voute. Au sens figuré, il s’agit de l’élément central dont tout dépend. Les institutions quant à elles sont, au sens courant, un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées, mais caractérisées par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice, de la volonté humaine.

Ainsi, il s’agira pour ce sujet de s’intéresser exclusivement aux fonctions et aux attributions du Président de la République, ainsi qu’à la pratique institutionnelle. Nous n’aborderons donc pas les éléments auxquels font référence les articles 6 et 7 de la Constitution de 1958, également relatifs au Président de la République, mais qui portent sur le mode d’élection du Président de la République, sur les dispositions relatives à son mandat, ou encore sur l’organisation des conditions d’exercice du pouvoir en cas de vacance, de décès, ou d’empêchement.

Il est important de souligner que la création de la Ve République résulte d’un besoin de rationaliser le parlementarisme pour rétablir la stabilité et l’efficacité gouvernementale, face à l’incapacité des républiques précédentes, et plus précisément celles de 1848 et 1946 qui ont dégénéré en régime d’Assemblée. Le Général de Gaulle, en rédigeant la Constitution de 1958, va alors placer au centre du régime le Président de la République. Ce Président devient alors la plus haute fonction de l’Etat, la partie indispensable qui assure la stabilité du régime. La Constitution de 1958 va ainsi donner des pouvoirs très importants au chef de l’Etat. Cependant, cette Constitution reste un compromis entre les idées très présidentialistes d’un président omniprésent, vision de Charles de Gaulle, et une conception plus parlementaire d’un président qui règne mais qui ne gouverne pas, vision de Michel Debré, coordinateur à l’élaboration de la Constitution.

En ce sens, les intérêts juridiques et politiques du sujet s’imposent d’eux-même. En effet, d’un point de vue du droit constitutionnel, il est intéressant de s’interroger sur la question du poids du Président de la République, car cette question est nécessaire à la compréhension du fonctionnement de notre Ve République. D’un point de vue politique, il s’agit de soulever un paradoxe important car si en période de majorité présidentielle, le chef de l’Etat apparaît comme indispensable et nécessaire à la stabilité du régime, il n’en demeure pas moins qu’en période de cohabitation, le Président se retrouve subordonné à la volonté du Premier Ministre, chef de la majorité hostile.

Il apparaît dès lors utile de se poser la question suivante : le Président de la République tel que nous le connaissons sous la Ve est-il l’élément central des institutions françaises ?

Il semblerait que la réponse soit positive. En effet, le Président de la République est le personnage central des institutions et sa fonction est d'autant plus importante qu'il tire sa légitimité directement du peuple. L'importance de sa fonction d'arbitre justifie ses vastes pouvoirs. Sa position est d’ailleurs renforcée depuis la réforme du quinquennat : ainsi, le Président de la République se pose en arbitre selon la Constitution de 1958 (I), mais également en véritable capitaine selon la pratique institutionnelle (II).

I - Le Président de la République : un arbitre selon la Constitution de 1958

Selon la Constitution de 1958, le Président de la République est défini par l’article 5 comme un arbitre, un garant, et un gardien de la Constitution. Ces prérogatives sont dues à une fonction présidentielle renforcée (A) ainsi qu’à des pouvoirs présidentiels étendus (B).

A - Une fonction présidentielle renforcée

Il s’agit ici d’expliquer en quoi depuis l’instauration de la Constitution de 1958 par le Général de Gaulle (GDG), Constitution qui fonde alors la Ve République, le Président de la République (PDR) voit sa fonction présidentielle renforcée de par l’article 5.

En effet, cet article est inédit, il s’agit d’une innovation constitutionnelle car jamais aucune Constitution précédente ne s’était souciée de définir le rôle d’un acteur constitutionnel. Il y a une volonté de rupture avec la tradition. Le PDR est donc désigné dans la Constitution comme étant le chef de l’Etat, et sa position est définie par l’article 5 de la Constitution, c’est un article très important qui détermine son statut, et dans ce cadre il possède un certain nombre de missions : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Une multitude d’interprétations de cet article sont possibles car le GDG l’a voulu volontairement flou pour pouvoir en faire l’usage qu’il en souhaite. Ainsi, le PDR possède donc 3 missions : il est le gardien de la Constitution, un garant ainsi qu’un arbitre.

Il est le gardien du texte car c’est lui l’interprète du texte, son interprétation s’impose souverainement et n’est soumise à aucun contrôle juridique. En effet, bien que sa mission soit limitée car il ne peut contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements (mission du Conseil Constitutionnel), les décisions du Président de la République ne peuvent quant à elles pas être contrôlées ou contestées. Cependant, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’empêchement.

Quant au rôle d’arbitrage du PDR pour assurer le fonctionnement régulier

...