Le parlement sous la cinquième république

Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement.

Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte des points de vue, on discute et délibère. Le parlement est la nation assemblée et c’est le lieu ca semble la nation pour discuter et délibérer des lois.

« Représenter c’est vouloir pour la nation »

Le parlement n’est pas me pouvoir législatif, c’est totalement inexact de le dire. Si c’est un pouvoir qui fait des lois, alors les pouvoirs législatif et très largement partagé avec le gouvernement. Le Parlement n’est pas le pouvoir législatif, il exerce une part du pouvoir législatif, ce pouvoir étant fortement est le pouvoir législatif, on occulte les autres fonctions du Parlement. Le parlement n’a pas seulement une mission de vote de la loi mais aussi un contrôle de l’action du gouvernement, et évalue par ailleurs les politiques publiques (ART 24 de la constitution). Il ne faut pas dire que le parlement a une fonction législatif.

Le parlement est composé par deux chambres : assemblée nationale et le Sénat (palais de Luxembourg). La tradition est plutôt bicaméral. La France est bicaméralisé depuis 1848. Le fait d’avoir deux assemblées est pour conféré une stabilité en partageant le pouvoir, les devoirs etc.

Le sénat a subi une mauvaise presse parce que son rôle est méconnu. Le sénat ne comptait pas beaucoup de femmes. Le conservatisme du sénat est pour conserver l’ordre distinct, pour s’opposer au réformismes. Il échappe à la logique majoritaire. Les sénateurs sont élus nonobstant du chef de l’Etat.

L’assemblée nationale dispose du dernier mot et la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Le sénat ne peut pas mettre en jeu le rôle de l’Assemblée nationale.

Le sénat dispose des mêmes attributions de l’assemblée nationale, aux mêmes titres. Le parlement se réunit de plein droit chaque année en une session ordinaire unique de neuf mois. Session que ce ouvre en octobre et se ferme en Juin. Ces sessions ordinaires peut être aussi des sessions extraordinaire (ouvertes et closes par le président de la république). La saturation de l’ordre du jour = le parlement doit discuter d’un nombre si important de droit au point où le temps à disposition ne suffit pas. Tous les membre sont investi des mêmes fonctions, dignités. Tous parlementaires exercent mandats. Les sénateurs, députés, parlementaires sont en principe investi des mêmes fonctions car ils font partis d’un collège. Le rôle n’est pas le même malgré leurs fonctions sont similaires. Le gouvernement émane de la majorité parlementaire donc pas d’opposition entre parlement et gouvernement car il issu des rangs. Démocratie majoritaire se fonde sur le pouvoir majoritaire, avec une opposition. Le gouvernement provient de cette majorité. L’intérêt de sénat : il ne s’inscrit pas dans le pouvoir majoritaire.

Alternance : changement periodique de partie.

La première fonction de la majorité est de soutenir le gouvernement parce que son devoir est de mettre en application les intérêt de cette majorité.

En Allemagne, il existe la cohabitation entre la majorité et opposition alors que en France, non.

Section 1 : le mandat parlementaire

Paragraphe 1 : l’accession au mandat parlementaire

Les députés sont élu au suffrage universel directe pour un mandat de cinq ans. Suffrage universel direct -> ils désignent directement leur députés. Ces députés sont élu à travers un découpage en 577 circonscriptions où chaque électeurs désigne un membre dans le cadre de cette circonscription.

Scrutin majoritaire : plus grands nombre de voies

Scrutin proportionnelle :

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours : soit le candidat à la majorité au premier tour, soit il passe au deuxième tour (une semaine après).

Macron souhaite lancer un vaste chantier de réforme constitutionnel et institutionnel. Parmi les différents propositions il y a trois mesures qui nous intéressent :

1. Les députes et les sénateurs ne peut plus exercer plus de 3 mandats identiques successives. (18 et 15 ans). ART 6 DDHC = identité publique ; interdire à un parlementaire de se présenter à nouvelles élections est en réalité une atteinte et enfreint à la règle essentielle de l’égale admission aux emplois publics. Ça était déjà renouvelé au derniers élections. Cette reforme peut être défendu au nom de l’évolution qui doit être fait par rapport au nouveau gouvernement.
2. Concerne l’introduction de une dose proportionnelle dans les élections législatives. Le raisonnement est le suivant : le scrutin majoritaire déforme la représentation parce que il ne permet pas une représentation fidèle donc il faut garantir ce que dit la majorité. Mais il faut que toutes les formations politiques soient représentées. De plus une dose de proportionnelle ne permet pas de rétablir l’équité car la véritable équité est de donner des sièges proportionnellement aux voix et non pas de partager les 20% restants des sièges proportionnellement aux voix obtenus par les restes des partis non majoritaires.
3. La troisième réforme consiste dans la diminution du nombre de parlementaires. Difficile de s’y opposer. On peut diminuer ce nombre mais en évoquant le fait que ca doit relier plus à la Nation. On prend comme argument à faveur l’exemple du congrès américain mais au même temps, on peut voir les exemples de ceux à côté de l’Italie voir l’Italie, l’Allemagne etc.  Une loi organique peut souffrir pour réduire le nombre des députés. Les sénateurs sont élus pour 6 ans à un suffrage universel indirecte (les conditions de légitimités sont égal à ceux pour les ministres, la seule différence est l’âge de 24 ans).

Ils sont indirectement élu parce que il sont élus par un collège électoral, les électeurs désignent le collège électoral qui désigne les sénateurs. Le conseil électoral est formé par 150 miles électeurs. Il y a des inégalité de représentation parce que sont essentiellement les communes à être représenté et pas souvent les département. Selon 24 de la constitution le sénat assure la représentation collective de la république, on pourrait s’attendre que son collège représente tout, hors le collège électoral étant composé à 95% par des délégués municipaux, de conseillers municipaux, il n’est pas équitable. D plus, il y a une surreprésentation des petites communes, c’est-à-dire des communes rurales et périurbaines. Or cette surreprésentation des communes rurales et périurbaines a pour conséquences que ce collège électoral est plutôt un collège conservateur. On le vérifie aisément ; depuis 1985 le sénat a connu une seule période d’alternance politique entre 2010 et 2014, période durant laquelle la gauche a été majoritaire. Sinon, elle a toujours été composé d’élus de longtemps, le sénat n’a pas été ami de la gauche, Lionel Jospin de la gauche a dit du sénat qu’il était « une anomalie démocratique ». il dénonçait l’existence d’une seconde chambre qui n’a connu aucune alternance démocratique à l’époque. Au final, le collège électoral comment désigne les sénateurs ? Les sénateurs ne sont pas tous élus de la manière et le mode de scrutin change par rapport au département.  Il y a deux types de élections :

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