Droit constitutionnel (La Cinquième République)

DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République)

Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République

Section I. L’échec de la Quatrième République et la crise du 13 mai 1958

 § 1. - Les causes de la chute de la Quatrième République

A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique

>Élaboration laborieuse de la constitution précédente (4e rep). 4e rep qui a mal commencée (1846) ; les français avaient adopté la constitution sans enthousiasme. Constitution portée par des partis politiques et conçue pour ces partis politiques. Celle-ci suppose une majorité parlementaire stable, soudée. Repose sur un mode de scrutin qui repose sur une représentation proportionnelle. Cette représentation ne donne une majorité que si on a un parti politique qui dispose de cette majorité stable.

>Cependant, absence de majorité stable sous la 4e rep. On a des majorités instables, divisés. Cela fonctionne pendant 1 an 1,5 an jusqu’au tripartisme (parti communiste, SFIO, MRP). Ce tripartisme ne dure pas longtemps et les institutions avaient été conçu sur celui-ci. D’autres partis émergent. Un gouvernement ne dure que 6 à 7 mois.

>La constitution de la 4e rep ne permet pas aux institutions de régler les grands problèmes :

- Reconstruction de la France

- Explosion de l’empire colonial français : en 1846 on a créé l’union française mais celle-ci, prévu dans la constitution, va être incapable de répondre à deux grands enjeux étant l’Indochine et la question algérienne.

>On a cependant des circonstances atténuantes. D’un point de vue de la politique interne, les partis politiques français sont instrumentalisé :

- Par l’union soviétique.

- Par le Général de Gaulle, qui commence sa « traversée du désert », il continu de critiquer et d’attiser les tensions.

- Des divisions de la société française sur les questions économiques et sociales, sur la construction européenne.

- Cas où la décolonisation se passe sans conflits (Maroc, Tunisie).

>Nous avons eu aussi des réussites comme la politique de reconstruction (30 Glorieuses), état dans une logique de planification avec la nationalisation de certaines entreprises, mise en place d’institution comme celles de la sécurité sociale, les allocations familiales et également le début de la construction européenne.

>On garde cependant des adversaires nombreux. Du côté de l’extrême droite qui instrumentalise la question de l’Algérie. Elle défend l’idée d’une Algérie française, y compris dans l’armée et des français installés en Algérie. Les gaullistes sont eux aussi des adversaires ; pour eux, l’échec de la 4e rep va permettre le retour du Général de Gaulle.

B. Les causes immédiates : la “crise algérienne”

Question algérienne se pose depuis 1954. Marque l’opinion publique, les militaires.

Évènement du 13 mai 1958 : comité de vigilance à Alger qui appel à manifester contre le FLN. Risque de guerre civile. Certains réclament encore le retour du général de gaulle ; celui-ci le 19 mai, explique qu’il est prêt à assumer les pouvoirs de la république. Le 29 mai le président de la 4e rep, René Coty, fait appelle au « plus illustre des Français » : le Général de Gaulle. Il fait cela pour constituer un gouvernement, devenir chef du gouvernement (président du conseil). Le général de gaulle accepte et il est investi par l’AN le 1er juin 1958. Il deviendra alors le dernier président du conseil de la 4e rep avant de devenir le premier président de la 5e rep. Les députés d’une part l’investissent avec son gouvernement mais en plus, ils lui accordent la possibilité de gouverner par ordonnances et elle lui autorise de mener à bien une réforme constitutionnelle.

Élaboration d’une nouvelle constitution pendant l’été 1958 pour être présenté et adoptée en septembre.

§ 2. - Les raisons du retour du Général De Gaulle

A. La figure militaire

Héros de la 2GM : incarne la victoire contre l’Allemagne nazi. Il est né en 1890 et a vécu la 1GM. Pendant la 2GM, le 6 juin 1940, il est appelé à entrer dans le gouvernement qui est dirigé par Paul Reynaud, en tant que sous-secrétaire d’état à la guerre et à la défense nationale. Il quitte la hiérarchie militaire. Il quitte Paris le 10 juin pour se réfugier en province puis à Londres. La 16 juin il apprend que Paul Reynaud à démissionner et Pétain veut le remplacer pour engager un armistice. 18 juin : il appelle depuis Londres à se préparer à la résistance avec le soutien de Churchill ; depuis Londres, il dirige les forces françaises libres. De gaulle est condamné à 4 ans de prison pour trahison, on le déchoit de sa nationalité et est condamné à la peine de mort en aout 1940. Il s’incarne comme l’opposant à Pétain. Il a des relations compliquées avec Churchill.

Juin 1944 : débarquement en Normandie ; de Gaulle revient le 14 juin 1946 prononçant le discours de Bayeux. Il développe ses idées constitutionnelles.

Il met en place du gouvernement provisoire (GPRF) : les français lui sont reconnaissant car il rétabli la république et il évite que la France soit administrée par les EU ou l’Angleterre. Elle reste souveraine.

Réformes immédiates mises en œuvre. On reconnait le droit de vote aux femmes (1944), la nationalisation, l’assurance maladie. De gaulle est en désaccord avec l’AN sur certains points : conception de l’état, rôle des partis politiques. Démissionne le 20 janvier 1946.

B. Les choix politiques

Le célèbre discours de Bayeux (16 juin 1946) : préfigure la forme future que doit avoir la constitution française. Deuxième projet de constitution avec rejet d’un premier projet. Entre ces deux moments, De Gaulle donne ses idées qui seront reprises en octobre 1948. Un parlement bicaméral, un pouvoir exécutif qui procède du chef de l’état, recours au peuple (sous forme de référendum et pour adopter la constitution), séparation claire, souple, des pouvoirs. Discours pas suivit d’effets immédiats mais qui portera ses fruits.

Fondation d’un mouvement politique en 1947 : le RPF. Reprend les idées du général du gaulle, s’oppose à l’avancée du communisme, privilégie l’exécutif. Ce mouvement commence par des succès électoraux en 1947. Décline en 1949 ; en 1951 il a encore 22% des voies mais devient minoritaires et affaiblit ; les députés le quittent pour d’autre parti. Ce parti entre en hibernation en 1953.

La traversée du désert (1953-1958).

Section II. La rédaction et l’adoption de la nouvelle constitution

· § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

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