Les rapports du parlement et de l’exécutif sous la IIIème République.

Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empire et l’instauration de la République. Il faudra toutefois attendre quelques années pour que la république soit vraiment acceptée et consacrée. Elle est plus constatée. On évite de prendre trop de décisions qui prendraient la forme d’un engagement pour l’avenir.

Un gouvernement de la défense nationale est alors instauré. Il est investit par le corps législatif qui devra trancher sur le sort de la guerre et organiser le 8 février 1871 les élections d’une assemblée nationale. Les conservateurs (plus ou moins monarchistes) y sont majoritaires. Le rôle de cette assemblée sera d’abord de faire la paix avec la Prusse. C’est pourquoi, elle ne va pas discuter de la future nature du régime politique français (République ou monarchie). Il en sera débattu plus tard , lors de l’élaboration de la constitution.

L’assemblée est nettement dominée par Adolphe Thiers. Comme ce gouvernement de la défense nationale étant dominé par l’assemblée, le président de la République lui est soumis. C’est pourquoi, Thiers signe alors les conditions de l’armistice. Ses relations avec l’assemblée se détériorent, il est alors remplacé par le maréchal de Mac Mahon. Cette assemblée l’élit pour 7 ans (d’où le septennat) en même temps qu’une commission chargée de proposer de nouvelles institutions. Mac Mahon apparait alors comme un régent dans l’attente d’une restauration monarchique. Ni les républicains ni les monarchistes n’ont pris d’avantage décisif. Cette commission nommé par le parlement pour réfléchir sur la future Constitution hésite a rendre son rapport, elle espère une instauration de la monarchie entre temps. Finalement c’est l’amendement Wallon qui va trancher la question du régime en y consacrant le président de la république.

Par la suite, furent voter successivement trois lois constitutionnelles : une relative au sénat, une autre concernant l’organisation des pouvoirs publics et la dernière sur les rapports entre pouvoirs publics. Ainsi il n’y a pas à proprement parler de Constitution, mais une juxtaposition de trois lois constitutionnelles. Elles n’ont aucune référence philosophique, sans déclaration des droits. Le texte est purement fonctionnel car juste divisé en articles. Chaque parti espère l’aménagement des institutions comme provisoire et espère dans un futur proche reprendre les concessions qu’il a faites. C’est pourquoi, il est prévu une révision très souple de ces textes constitutionnelles.

Les lois constitutionnelles de 1875 comportent une avancée considérable. Elles instaurent une République parlementaire alors qu’à l’étranger il n’existe que des monarchies parlementaires. Le parlement qui incarnant le pouvoir législatif est alors bicaméral avec une chambre des députés et un Sénat. Ils sont puissants tout les deux et possèdent des pouvoirs égaux. L’exécutif est quand à lui incarné par un le chef d’Etat et son gouvernement. Le gouvernement est bicéphale (responsable devant le parlement et le chef de l’état). Il deviendra après la crise de 1877 moniste (le gouvernement sera responsable uniquement devant le parlement).

Ce jeune régime dispose désormais d’institutions dont les rapports sont définis par des lois constitutionnelles. Il sera donc interessant de tenter de comprendre comment fonctionnent et s’organisent les institutions (particulièrement le parlement et l’exécutif) dans le temps.

Pour y répondre nous verrons dans un premier temps s’il sera tout d’abord opportun de voir comment que les textes constitutionnels mettent en place un certain de nombreux de moyens de communication et de contrôle des pouvoirs (I). Comme nous nous interrogerons ensuite sur l’équilibre des pouvoirs et leur conséquences sur le régime (II).

I - La III ème République un régime parlementaire : notion de séparation des pouvoirs

Dans tout régime parlementaire, l’exécutif et le législatif sont amenés à collaborer pour la bonne gouvernance de l’Etat (A). Toutefois les textes constitutionnels prévoient des mécanismes qui permettent à chaque pouvoir d’interagir sur l’autre (B).

I-a Exécutif et législatif : une intervention mutuelle dans leurs compétences

Le pouvoir exécutif est fréquemment en relation avec le pouvoir législatif. Le président de la République a en pratique beaucoup de pouvoir. Dans le cadre de ses compétences il peut intervenir dans le processus législatif. En effet, il clôture les sessions parlementaires ordinaires, convoque les sessions parlementaires extraordinaires sur demande du parlement ou du président du conseil. Il peut également être à l’initiative de la loi, comme c’est lui qui est en charge de sa promulgation. Il est en mesure de communiquer avec les chambres du Parlement par l’intermédiaire de messages. Il a un pouvoir de nomination important. Il nomme tout ses ministres ainsi que le président du conseil qui est une fonction inexistante dans les textes constitutionnelles mais importante dans la réalité du pouvoir. En effet, le président du conseil est à l’époque l’équivalent d’un premier ministre tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Pareillement le pouvoir législatif est en étroite relation avec l’exécutif. Effectivement le président du conseil émane de la majorité parlementaire. Celui-ci représente le gouvernement devant le Parlement qui lui accorde sa confiance. Les Parlements communiquent avec le gouvernement par l’intermédiaire des questions parlementaires. Les ministres ont la possibilité d’y répondre car ils peuvent s’exprimer à l’intérieur des chambres (ils sont souvent parlementaires eux mêmes) contrairement au président de la République.

A partir de la première guerre mondiale des mesures rapides et urgentes doivent être prises. En principe, c’est au Parlement de voter des lois pour gérer les crises mais il a préféré déléguer son pouvoir au gouvernement en lui laissant la possibilité de créer des décret-lois. Le gouvernement pendant un temps fixé prenait des mesures dans le domaine de la loi ce qui lui conférait une grande importance législative. A la fin du délais imparti par le Parlement, il était voté la ratification des décrets-lois ou pas. Si n’y avait pas de vote ils restaient applicables mais seulement en tant que règlement et non loi.

Nous constatons que le parlement et l’exécutif collaborent. Toutefois il existe des moyens d’action et de contrôle l’un sur

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