Responsabilité Civile dissertations et mémoires
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Droit civil les biens
droit civil – les biens 22/01/16 Qu’est-ce qu’un bien ? Le mot « bien » à deux sens : * Langage courant : les biens sont les choses qu’une personne possède et qui ont une certaine valeur pécuniaire. Quand on dit qu’une personne a des biens, cela signifie qu’elle a un patrimoine important. Les choses sont des objets matériels. * Pour le juriste, la définition du bien est plus large ; puisque le bien est
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La responsabilité civile au 20 ème siècle
Dissertation séance 1 : La responsabilité au XXIème siècle: Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle: « Être homme, c'est précisément être responsable » écrivait Saint-Exupéry. Au delà de cette belle expression philosophique, nous verrons que en droit de la responsabilité civile délictuelle, l'homme de plus en plus reconnus responsables qu'il ait commit une faute ou non. En effet, le droit de la responsabilité civile se fonde sur différentes lois et jurisprudences
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Droit civil Plan
DROIT CIVIL Le droit des personnes – l'individualisation de la personne – l'existence de la personne – l'apparition de la personnalité et la disparition ou la mort est simplement soupçonné. Chapitre 2 l’identification des personnes. Par son nom, localiser son nom avec son domicile, toute les questions qui concerne l'état pour identifier ses personnes. Certains élément ne sauront pas pris en considération avec le droit, car se serait contre au principe avec l'état civil. D'autres
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Droit civil des personnes cas
Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orleans.fr - Le monde, la croix, le figaro pour l'ENM = examen pour magistrats - Apprendre le plan du cour et essayer de le compléter avant les contrôles. jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux, soit ça désigne un ensemble de décisions, soit une décision en particulier qui a une importance du fait du contenu de
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles que la liberté religieuse. Cette liberté entre autres énoncée dans l’article 9-1 de la CEDH « toute personne a droit à la liberté de pensée,
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Proccès civil
Exemple procès civil Différences entre les procès civils et criminels Il existe plusieurs différences entre les procès civils et criminels. Le type de procès qu’on voit habituellement à la télévision et au cinéma sont des procès criminels. Dans les procès de type criminel, les procureurs de la couronne (ou la poursuite) agissent comme agent du gouvernement pour poursuivre une personne accusée d’un crime. (par exemple le vol ou le meurtre). Dans un procès criminel, la
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DROIT CIVIL DE LA FAMILLE
DROIT CIVIL DE LA FAMILLE INTRO La famille est un phénomène que l’on expérimenté concrètement avant le droit. Chacun d’entre ns à une idée personnelle de la famille, et nous avons aussi l’intuition qu’il existe plusieurs types de familles et plusieurs types de relations au sein de la famille. Parfois il faudra mettre nos sentiments de côtés, et aussi nos impressions pour résonner comme un juriste. PARA 1. Définition de la famille Quand nous sommes
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La propriété dans le code civil de 1804
Brayan Nizard ~~ La propriété dans le code civil de 1804 « La propriété est le droit de jouir et disposer des biens de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » – Article 544 du Code Civil. Cet article montre la nouvelle conception de la propriété. La propriété est décrite comme un droit naturel. Pour les rédacteurs du code civil, le
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Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017
Introduction au droit : cours 1 Bibliographie: -Pascal Demier chez lgdj -Malory -François Terret chez Dalloz -Malinvo chez Economica -Larroumet -Remy Cabrillac chez Dalloz -Daniel Mainguy chez Lytec -un livre du prof.... Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017 Chez Lytec : Lexique de Rémy Cabrillac La représentation du D s'effectue généralement sous forme de symboles (Balance, chêne...) ou encore d'activités pro. comme les avocats, les magistrats, les notaires.... mais aussi de lieux
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La place des articles 14 et 15 du Code Civil
Les articles 14 et 15 du Code Civil offrent aux personnes physiques ou morales de nationalité française un privilège de juridiction, c’est-à-dire la possibilité de porter leur litige devant les tribunaux français même s’il n’existe aucun autre lien entre le litige en cause et le territoire français que celui tiré de la nationalité française de l’une des parties. L’article 14 envisage la nationalité française du demandeur à l’action, tandis que l’article 15 celle du défendeur.
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Droit civil. Le divorce
C) les effets du divorce 1) la dissolution du mariage a) les effets personnel et patrimoniaux Le divorce met fin au mariagre des que sa decision est passée en force des chose jugée (art 260 du C.C) . Toutes es obligations disparraissent. Le divorce met fin aux versement de la pension alimentaire dû au titre des mesures provisoires en application du devoir de secours. Apres le divorce, chaque epoux retrouve la liberté de mariage. Les
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91 En l’espèce un handicapé mental est placé dans un centre d’aide par le travail de Sornac. Cet individu met le feu à une forêt. Les
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Cour de droit civil.
Droit civil §1 - Les classifications Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il distingue les choses des personnes (catégorie juridique). Au regard du code civil, nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tous les êtres humains sont des personnes au sens du code civil, mais cette division s’articule de manière intéressante parce que tout ce qui
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Droit civil (privé)
* Mardi 15 Septembre Droit civil(privé) I/ Pourquoi? A) Pourquoi y'a t'il du droit ? - Dans "Robinson crusoé" l'auteur met en scène un marin anglais qui s'est embarqué sur un navire . Cependant celui-ci fait naufrage et c'est le seul survivant. Il exil sur une plage. Robinson après avoir construit une cabane s'aperçoit que cette ile n'est pas déserte, il rencontre " Vendredi". Pour pouvoir donc vivre en harmonie, Vendredi et Robinson vont créés
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Code civil, la personnalité juridique
17 OCTOBRE TD. INTRODUCTION Définition des personnes au sens juridique du terme Etre une personne c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer, c’est être doté de la personnalité juridique qui est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits que le Droit objectif reconnait a chacun. Actif/passif : situation ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer, c’est un
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La Procédure Civile
PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) Galop d’essai en semaine 7 = samedi, questions de cours, attendu de principe d’un arrêt Acheter code de procédure civile Bibliographie = Manuels peu volumineux type Hypercours de procédure civile (Dalloz) ou Procédure Civile, M. Crous Composition : Du règlement juridictionnel ou conventionnel des litiges Première séance de TD = Les étudiants tâcheront de dissocier clairement les
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Commentaire de l'article 1 du Code civil Suisse
Introduction : Alors même que le mot « coutume » n'est pas une seule fois mentionnée dans le code civil français, le 7 février 2006, à l'occasion de corridas organisées dans l'agglomération toulousaine, la Cour de Cassation a rejetée l'arrêt attaquant cette pratique pour actes de cruauté envers les animaux car elle a estimé que l'existence d'«une tradition locale ininterrompue » légitime cette tradition. Ainsi, comme le montre cette exemple, la coutume peut bel et
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Td 1 intro droit civil
Séance 1 : Approche méthodologique. 1. Les « faux amis » Aliments : Prestation ayant généralement pour objet une somme d’argent, destinée à satisfaire les besoins vitaux d’une personne qui ne peut plus assurer elle-même sa propre subsistance. Ligne : la suite des générations (chaque génération s’appelle un degrés) forme la ligne. Elle édite directe lorsqu’elle englobe les personnes qui descendent de l’autre. Elle édite collatéral lorsqu’elle consterne des personnes qui ne descendent pas les
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Droit civil, cours.
Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, au sein de ces règlements la hiérarchie est la suivante : il y a les décrets (1er ministre qui est compétant en la matière) les arrêtés classés en fonction de la hiérarchie de leur hauteur. L'arrêté municipale, préfectoral et ministériel. Le domaine du règlement est précisé par l'article 37 de la constitution cet article précise que les règlements sont
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L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil)
DROIT PRIVE/DROIT CIVIL Le 12/09/2014 Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui s'impose à tous sous peine de sanction , on parle de droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif a des personnes reconnue , c'est le droit subjectif. PARTIE I) : Droit objectif → organisation judiciaire → règles de droit → sources du droit CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE C'est
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Cours droit civil, introduction.
Introduction 1-Classification et concept de personne: Au regard du doit civil nous sommes des personnes, tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toute les personnes que reconnais le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand ils classifient ces objets le droit civil fait une distinction très importante: il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également
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« La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité? »
Dissertation : « La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité » Selon Georges Decocq, « certaines catégories échappent, pour des raisons historiques, à l'application du droit commercial. Ainsi, les activités manuelles ou intellectuelles ne sont en principe pas assimilables aux activités commerciales, qui présentent un caractère essentiellement spéculatif. » Cela démontre que, malgré le rapprochement, le professionnel civil reste distinct du commerçant. Le commerçant est une personne assujettie aux règles du droit commercial. Cela désigne
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Commentaire, 3ème chambre civile, 9 mars 2011
3ème chambre civile, 9 mars 2011 Contrairement à ce qui passe en matière de recours suspensif, l’exécution provisoire n’est pas aux risques de celui qui la poursuit en présence d’un recours non suspensif. Ainsi, en cas de cassation d’un arrêt d’appel exécuté provisoirement, seule la restitution pourra être demandée. Toute la question est de savoir ce qu’il faut entendre par restitution. Un arrêt de la 3ème chambre civile du 9 mars 2011 apporte des éléments
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Droit des biens (droit civil)
Droit civil : droit des biens Ensemble des règles en droit qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriées , celles sur lesquelles un titulaire exerce directement un pouvoir particulier. Un rapport particulier qui unit une personne et une chose, propre au droit français. Aspects importants du droit et ses applications pratiques se nourrissent du droit des biens, droit des biens est retrouvé en droit de la construction, de la succession, droit de la
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Droit civil du fait juridique.
Droit civil du fait juridique Introduction générale 1. Définition de l’obligation * L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. * Le créancier est titulaire à l'égard du débiteur du droit de créance * Le débiteur est redevable de l’obligation. Cela appartient à la catégorie des droits personnels. * Exiger = obliger. Il faut une dette et un engagement. L’obligation
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