Publique dissertations et mémoires
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Santé publique et articulation des polices administratives
Le maire d’une commune souhaite s’opposer au développement de la 5G. Le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, souhaite voir clarifiées les conséquences de cette technologie. Cela ne permet pas au maire de s’opposer aux demandes d’installation de 5G des opérateurs. Il considère la 5G comme dévoreuse d’énergie et potentiellement risquée pour la santé. Sans attendre le rapport de l’ANSES il souhaite user de son
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Finance publique
CÉNACLE DES JEUNES ÉCRIVAINS du Sénégal TDR PRIX CÉNACLE NATIONAL DU LIVRE ( Roman, Poesie, Nouvelle) Première édition Préambule Le Cénacle des Jeunes Ecrivains du Sénégal, dans le cadre de sa politique de promotion du livre et de la lecture, en particulier la jeune plume ; Constatant l’intérêt accordé par les autorités aux initiatives destinées à promouvoir le livre et la lecture ; Considérant que la motivation des écrivains favorise la qualité et la créativité
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Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?
« Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortement irrigué le débat public ces 20 dernières années, l’Etat est en réalité producteur de données depuis le XVIIème siècle. Toutefois, la période actuelle est caractérisée par une baisse du coût de production des données et une plus grande facilité dans le traitement et la circulation des données, ce qui explique
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Droit de la propriété publique
Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première partie : La composition de la propriété des personnes publiques Exemples de sujets : * Les différentes catégories de règles applicables en droit de la propriété des personnes publiques (NB : cela correspond globalement à la subdivision "mise en perspective normative du droit de la propriété publique") * Les modes d'acquisition amiable des propriétés
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Un autre système politique du passé - La IVème République
Un autre système politique du passé : La IVème République Introduction La IVème République succède au Gouvernement Provisoire instauré après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce régime a préparé la Constitution de 1946. Adoptée le 27 octobre après deux référendums, elle suit la libération de la France de l’occupation du IIIème Reich. Les institutions de la IVème République se sont avérées être très proches de celles de la IIIème République. La IVème République
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de l’homme de 1789 / Préambule de la constitution de 48 et 56 / Déclaration des droits de l’homme de l’ONU/ Union européenne Tout citoyens français
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Comment une personne peut-elle avoir accès à la voie publique si son terrain est enclavé ?
Comment une personne peut-elle avoir accès à la voie publique si son terrain est enclavé ? Le propriétaire d'un terrain enclavé, qui ne dispose d'aucun accès sur la voie publique peut se prévaloir d'une servitude de passage sur une propriété voisine. la servitude pour cause d'enclave peut s'appliquer sur un terrain bâti ou non bâti. On définit un terrain en situation d'enclave comme un terrain qui ne dispose d'aucune desserte ou d'aucun accès suffisant sur
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L'opinion publique peut elle etre internationale ?
Existe-t-il une opinion publique mondiale ? = ensemble convictions, valeurs, jugements, préjugés, croyances + ou - partagés par la pop Elle peut s'exprimer par : réactions individuelles, démonstrations collectives, sondages Le concept d'opinion publique mondiale est il pertinent ? I/ Instinctivement on pense “non” reflexe devant l'exposé : NON catégorique, trop de divergences culturelles, linguistiques, ethniques, religieuses politiques et geographiques pour que OP mondiale puisse exister. Remise en question du concept même d'OP: * Bourdieu
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Contracter avec une personne publique
Question n°1 : Une clause exorbitante est une clause ayant pour objet de conférer aux partis des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangères par leur nature à ceux qui sont susceptible Question n°2 : Le contrat est conclu entre Jérôme gérant de l’entreprise Chaufélec et donc la commune de ; Pour qu’un contrat soit administratif il faut qu’un contractant soit une personne morale de droit publique et que le contrat contienne
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L’Affaire Dreyfus : Comment la presse et l’opinion publique se sont mutuellement influencée ?
L’Affaire Dreyfus : Comment la presse et l’opinion publique se sont mutuellement influencée ? L’affaire Dreyfus débute avec une histoire d’espionnage en 1894 entre l’Allemagne et la France. Alfred Dreyfus officier de l’armée française est accusé a tord de trahison et d’espionnage au profit de l’Allemagne. Cette affaire a susciter énormément d’intérêt au près de l’opinion publique notamment grâce a la publication de l’article romancier « J’accuse » d’Émile Zola. Avec le développement de la
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Caractérisation d'une entreprise publique , organisation et osc
Structures politiques de la cité : PETR Le Conseil de Développement Le bureau syndical prépare les décisions du Conseil et assure la gestion courante du PETR https://pays-arles.org/le-petr/la-structure/ https://pays-arles.org/cdd/presentation/ Les citoyens se réunissent dans une tribu. L'élite désigne d'un côté ce qu'il y a de meilleur parmi un ensemble de choses ou de personnes et de l'autre la minorité qui dans toute société exerce le pouvoir et concentre les ressources matérielles et symboliques. Le rôle des
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Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam
Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont des informateurs permanents. Ils ont pour objectif d'informer le peuple, certains diffusent même des "news" en continu. Mais toute information n'est pas toujours bonne à prendre, le problème est que certains médias servent parffois à diffuser des idées de propagandes, ce fut notamment le cas durant la guerre du Vietnam. Mais entre information
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Chapitre : Quelle action publique pour l'environnement
Thème I : Défis économiques et environnementaux Chapitre 2 : Quelle action publique pour l’environnement ? Introduction : Qu’est-ce que le développement durable ? Activité 1 introductive : * Le développement durable est un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Remarque : cette définition du développement durable apparaît en 1987. Cependant son concept est apparu plus tôt, en 1972, suite à la Conférence des
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Droit administratif : fondamentaux de la commande publique
Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE PREAMBULE L’administration conclue des contrats avec des entreprises : * Pour leur demander de fournir un bien * De réaliser un travail immobilier (construire une route) * De réaliser une autre prestation de service Pour que les besoins du service public soient satisfaits. A ce propos, on parle de commande publique
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Droit des finances publiques
Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans points négatifs (/5) Biblio : bouquin de Aurélien Baudu + s’abonner à la newsletter des échos Pourquoi parle-t-on de droit des finances publiques et non de droit budgétaire ? Étymologie : Le mot finance vient du verbe finer, finis qui signifie « terminer un paiement ». Finances publiques = finances de l’Etat
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EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles
EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles La prévention des violences sexistes et sexuelles par les autorités publiques est un enjeu majeur pour la protection des droits et de la sécurité des femmes et des personnes vulnérables. Dans cet exposé, nous allons explorer les différentes stratégies mises en place par les autorités publiques pour prévenir les violences sexistes et sexuelles. I. Définition des violences sexistes et sexuelles Avant de parler
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Les particularismes de la propriété publique
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SÉANCE N°3) LES PARTICULARISMES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Pour le Professeur Jacques Caillosse, « Le droit des propriétés publiques (…) n’échappe pas au processus global de réécriture du droit administratif ». En effet, c’est indéniable le droit administratif est aujourd’hui confronté aux évolutions d’une société marquée par le capitalisme. Afin de comprendre les enjeux et conséquences de cette réécriture du droit administratif, il convient de cerner ce qu’abrite le terme
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Approche historique et évolution des objectifs de santé publique
Chapitre 1 : Approche historique et évolution des objectifs de santé publique Objectif : _Présenter le processus d’élaboration d’une politique de santé en la situant dans son contexte _ Montrer que la politique de santé publique vise à agir sur les déterminants de santé 1. Rappel de 1er : Notions de santé et de santé publique 1) La notion de santé selon l’OMS En 1946, pour l’OMS la santé est un état de complet bien
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Montrez qu'une politique de dépenses publiques peut avoir des effets contradictoires sur l'activité économique
Une politique de dépenses publiques provoque des effets contradiictoires tels que la hausse de la demande et l'effet d'éviction. Dans le cas d'une crise ou d'une baisse de l'activité économique l'Etat va lancer une politique de dépense publique c'est-à-dire financer des projets pour relancer l'activité économique du pays. Mais cette action n'est pas sans conséquence, elle peut provoquer l'effet inverse. Le premier effet est la hausse de la demande par la relance économique. L'Etat va
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CM de Finances publiques
CM FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION * Comment l’Etat se concrétise ? * Comment l’Etat matérialise-t-il son Administration ? Ces actions supposent des moyens humains et des ressources financières. Si l’Etat veut mener la guerre, il lui faut des ressources publiques. Pour rémunérer les fonctionnaires qu’il emploi, il lui faut des finances. La liste est longue concernant les besoins de financement mais dans tous les cas, c’est le financement de l’action de l’Etat dont il est question.
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Cours complet semestre 3 droit des finances publiques
Semestre 3- Finance publique Semestre 3- Finance publique ________________ 8/09 Introduction 1. Ancrage du sujet dans l’actualité économique et sociale : Covid-19 2. Impact des mesures prises pour soutenir l’économie sur les déficits publics * Déficits publics : déficit public et dette publique, ils soulignent une dépense trop importante, ce qui ampute les marges de manoeuvres budgétaire. -> les dépenses sont trop importantes par rapport à la recette. * Lutte contre les déficits publics excessifs
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Commentaire de texte action publique
Commentaire Action Publique Texte : « La numérisation est plus que jamais érigée depuis 2017 en vecteur privilégié de transformation de l’action publique : génératrice d’économies et simplifiant les procédures administratives, elle est censée produire des services de meilleure qualité, mieux adaptés aux attentes des usagers. (...) Le passage à accéléré des services publics à l’ère numérique laisse entrevoir les linéaments d’un autre modèle d’action publique, reposant sur la collecte massive de l’intelligence artificielle, au
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L'opinion publique
CHAPITRE : L’OPINION PUBLIQUE -Au 17 et 18e siècle est l'opinion dite « éclairée » : elle s'exprime au nom de la raison, émane d'une élite éduquée qui se rencontre dans des salons, s'exprime dans des livres ou pièces de théâtre. C'est au siècle des lumières qu'elle se développe, les penseurs revendiquent l'émancipation des individus et de leurs tutelles traditionnelles, le roi et la religion dénoncent l'injustice et l'intolérance. -Au 19e siècle, L'opinion est dite
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L’inflation est-elle la meilleure solution pour résoudre les crises de la dette publique ?
L’inflation est-elle la meilleure solution pour résoudre les crises de la dette publique ? Accroche = The Economist, 13 juin 2009 selon lequel il existe deux manières de résoudre la crise de la dette publique : l’inflation ou le défaut de paiement (répudiation de la dette) Cette question se pose aujourd’hui car les niveaux d’endettement publics ont atteint des proportions inquiétantes. Par exemple, la dette du Japon = 200% et celle de la France =
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