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Institutions Publiques Françaises et Européennes
Institutions Publiques Françaises et Européennes Dissertation Sujet : Dans quelle mesure le principe de souveraineté populaire est effectivement respecté au niveau de l’Union Européenne ? Le principe de souveraineté populaire est défini comme le pouvoir du peuple dans le pays actuel, l’ensemble de la population constitue la volonté générale. Ce fondement s’appuie sur les principes d’égalité et de liberté. En somme, chaque citoyen possède une part de souveraineté. Le pouvoir du souverain est généralement «
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Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique
Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique: Commentaire de texte sur une '' Lettre de commission de Turgot '' Gaston Zeller affirmait « L'institution a eu plusieurs périodes de splendeur, d'abord pendant la Guerre de Cent ans , puis au temps des guerres de religions. C'est la faiblesse du pouvoir central qui , a deux reprises , a fait la puissance des gouverneurs : lorsque l'autorité royal s'est
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Finances publiques
MEDANI SARINA 201822 L2 DROIT-G5 MATIERE : FINANCES PUBLIQUES SUJET : COMMENTER LE TEXTE SUIVANT : ARTICLE 25 et 26 LOIS ORGANIQUES DE 2001 RELATIVE AUX LOIS FINANCES En France, l’État est son propre banquier, on a donc crée la loi organique du 1 août 2001 relative au lois finances qui va décrire le rôle du trésor publique. Le trésor publique assure une charge de collecteur pour l’État. Il est important de préciser que le
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique Le droit au respect de la vie privée réunit la protection du domicile, par exemple la police ne peut y rentrer que dans certains cas encadrés par la loi, le secret professionnel et médical puisqu’un médecin ne peut pas révéler le dossier médical d’une personne sans son consentement, la protection de l’intimité et la protection du droit à l’image, il
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Mode de gestion des services publiques
Les modes de gestion des services publics o La gestion des services publics par des personnes publiques La régie consiste dans le fait pour une personne publique d’assumer un SP, non seulement dans sa création mais aussi par son organisation et sa mise en œuvre. ▪ Régie simple : Sans personnalité morale ni autonomie financière. La CT utilise ses ressources, son personnel… SPIC d’une CT ne peut être géré en régie simple. ▪ Régie
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Mode de gestion des services publiques
- Les modes de gestion des services publics o La gestion des services publics par des personnes publiques La régie consiste dans le fait pour une personne publique d’assumer un SP, non seulement dans sa création mais aussi par son organisation et sa mise en œuvre. ▪ Régie simple : Sans personnalité morale ni autonomie financière. La CT utilise ses ressources, son personnel… SPIC d’une CT ne peut être géré en régie simple. ▪ Régie
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Cours de finance publique
FINANCES PUBLIQUES Question de cours (par coeur) + question d’actualité ART 39 —>1er mardi octobre = projet loi de finance de l’année prochaine déposer et distribuer Qu’est ce que c’est ? -La manière dont nous les citoyens allons décider des dépenses que nous voulons faire ? Comment organiser les arbitrages ? -Il faut compter les services publics, ceux pour faire évoluer la société (écologie; pauvreté…). -S’y joint les recettes et les choix que nous
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Finance Publique
Or la mise en place de ce système de comptabilité a des conséquences importantes sur l'émission missions des différents acteurs de la dépense publique. En effet ces nouvelles normes comptables, ces nouvelles pratiques comptables, entraîne un rapprochement fonctionnelle entre ordonnateur et comptable. Pourquoi ? * la mise en place d'une comptabilité générale en droits constatés, nécessite un enregistrement comptable dès la naissance du droit ou de l'obligation et non seulement au moment du paiement *
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Cours histoire des institutions publiques : la période antique
Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro : Grèce et la république romaine période 4,5 siècle av JC => 4 5 siècles avant notre ère => 1000 d’histoire. Trois points voir diapo arche Vrai model politique pour les époque qui ont suivis Différents type de régimes politique dans l’antiquité́ grecque et romaine Athènes => 5 4 siècle av JC = période classique on retient surtout
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Les relations entre médias et opinion publique
Les relations entre médias et opinion publique Les médias reflètent l’opinion publique, l’opinion publique reflète les médias. Est alors mis en avant la complexité de cette relation : la retransmission d’information. Les médias, supports de diffusion massive de l’info et source d’information, transmettent informations et actualités aux publics. Ce qui permet alors de construire l’opinion publique, c’est-à-dire un ensemble de jugement, et de débat autour d’une problématique plus ou moins partagés dans la société. Cependant,
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Opinion publique et démocratie
OPINION PUBLIQUE ET DEMOCRATIE « Une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple », voilà comment est définie la démocratie, mot composé du grec « demos » qui signifie à la fois le territoire et le peuple et de « kratein » qui quant à lui signifie commander. Dans sa définition et dans son étymologie, on comprend l'importance de la population, du peuple dans un régime démocratique. La gouvernance du peuple s'exprime
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Médias, opinion publique et crises politiques - Terminal
Esclozas Juliette TES2 Médias, opinion publique dans les grandes crises politiques en France de l’Affaire Dreyfus à la crise du 13 mai 1958. Les médias font partie de notre quotidien et la République a appris à faire avec. Elle l’utilise pour contrôler les masses en mettant des informations à leur disposition. A partir du XIXe siècle avec l’affaire Dreyfus et jusqu’à la crise du 13 Mai 1958, les divers médias utilisés peuvent alors être des
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Cour de cassation Chambre civile 1, audience publique du 3 juin 2003
DROIT Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 juin 2003 AFFAIRE GMF BANQUE et Mr Y / Mme X . I- LES FAITS La SOCIETE GMF banque demande à Mme X et à son ex-époux Mr Y le remboursement de deux prêts contractes en 1989 et 1992 pour l’achat de deux véhicules. Les deux prêts ont été contracté pendant le mariage par Mr Y. Mariage sans contrat, qui, de ce fait les
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L'affaire Dreyfus et l'opinion publique
L’information dépendante de l’opinion ? L’affaire Dreyfus et la presse En 1871, la défaite de l’armée française à Sedan face à l’armée prussienne entraîne l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine et la création de l’Allemagne. Il naît alors en France un mouvement très fort de revanche. En 1872, le service de contre espionnage de l’armée est crée et il découvre qu’un traître se cache dans l’armée. Sur une liste de cinq suspects, apparaît le
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La notion de risque en santé publique
2. La notion de risque en santé publique . Les risques n’en sont pas moins réels : vache folle, explosion de l’usine AZF à Toulouse, incendie du tunnel du Mont Blanc… Ces dernières années des catastrophes et des incidents ont confirmé l’émergence de nouveaux risques technologiques ou sanitaires majeurs. . Pour être réels, les risques ne sont pas toujours naturels : Les inondations peuvent s’expliquer par l’excès d’urbanisation. Il conviendrait de parler de risques sociaux
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Les actions publiques de l'environnement
SES2 Quelles actions publiques pour l’environnement ? I. Quels sont les acteurs participant à la construction des questions environnementales ? 1. De nombreux acteurs impliqués dans la mise à l’agenda des questions environnementales. a. Qu’est-ce que la mise à l’agenda politique ? C’est le concept de science politique qui désigne le processus par lequel les problèmes de la vie courante sont progressivement étudiés et finissent par faire l’objet de décisions politiques. b. Les étapes de
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Planification stratégique des relations publiques
RPL 2015 Planification stratégique des relations publiques Examen à domicile 1, version A 0Activité notée 1 Analyse d’une situation de rendement d’une équipe ■ Remplissez la section ci-dessous et agrafez cette feuille à votre travail. NOM : Fernandez PRÉNOM : Alexa Ray NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 14318396 TRIMESTRE : Automne 2020 ADRESSE : 2990 Boulevard Saint-Martin Ouest app. 205, Laval, Québec CODE POSTAL : HT7 0N6 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE : 514-434-9768 ADRESSE ÉLECTRONIQUE :
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Libertés publiques et sécurité publique
SIEYAPJI DEBORAH STELLA MASTER I COMA I CONTROLE CONTINU DU DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SUJET 1: LIBERTES PUBLIQUES ET SECURITE PUBLIQUE. Les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire et dont le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle correspondait plutôt aux valeurs de l’habeas corpus
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Risques psychologiques des mesures de prévention de la Santé publique sur les enfants d’âge préscolaire et scolaire en contexte de pandémie
PSY-3500 Activité d’intégration TRAVAIL NOTÉ 2 Risques psychologiques des mesures de prévention de la Santé publique sur les enfants d’âge préscolaire et scolaire en contexte de pandémie. (70%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Villeneuve Prénom
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Les politiques publiques et négociations internationales
Le gouvernement français a proposé ce mois-ci un délit d’écocide et plusieurs organisations se battent encore pour faire accepter l’écocide comme crime à la cour pénale internationale. De telles lois sont mises en place pour préserver l’environnement, car même si d’autres accords et négociations ont été mis en place les années passées, elles n’ont pas forcément été très efficaces. Comme accords internationaux pour préserver l’environnement il y a eu le protocole de Kyoto signé en
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Etude de cas Banque publique d’Investissement
Le cas Banque publique d’Investissement a permis de montrer en quoi l’appréciation portée par les agents économiques sur la situation économique pouvait influencer leurs décisions. Toute appréciation de la situation économique repose sur une analyse réalisée à partir d’indicateurs économiques et sociaux. Celles-ci sont élaborées et publiées par des institutions statistiques publiques ou privées, nationales ou internationales. L’information économique, ainsi mise à disposition des acteurs économiques, facilite leur prise de décision.A – L’appréciation de la
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Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes
Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives indépendantes mais qu’est-ce que c’est ? En France une autorités administratif indépendantes est une autorité administrative qui agissent pour un gouvernement sans pour autant à avoir a respecté la hiérarchie d’un ministère. Elles permettent à un gouvernement de ne pas à avoir à intervenir dans certain secteur comme Autorité nationale des jeux ou Défenseur des droits, il en existe près
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Correction étude de cas service publique
1. La clause exorbitante de droit commun, càd celle qui établie un rapport inégalitaire au profit de la personne publique dans un but d’intérêt générale est : « fin de la convention : le présent contrat est révocable à toutes époques au gré de la commune avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandé avec accusé de réception pour des motifs d’intérêt générale […] » En effet, le droit commun applicable au contrat privé
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L'opinion publique/ le vote
DS n°7:Opinion publique/Le vote Partie 1: Mobilisation des connaissances et traitement de l’information 1) Montrez que l’émergence de l’opinion publique est liée au développement de la démocratie. La notion d’opinion publique, définit comme un concept, qui a évolué au fil du temps, désignant l’ensemble des points de vue et des croyances perçues comme majoritaire au sein d’une population, est inséparable du processus historique qui a vu, à partir du XVIII ème siècle, émerger les fondements
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Quelles finalités pour les organisations publiques ?
Chapitre 2 – PARTIE 2 : Quelles finalités pour les organisations publiques ? 1. La finalité des organisations publiques A) Produire des services publics pour satisfaire l’intérêt général 1) Une finalité commune non lucrative : l’intérêt général On peut ainsi définir les missions de service public comme des activités d’intérêt général, assurées sous le contrôle de la collectivité, et ayant pour but de satisfaire les besoins essentiels pour vivre dans une société, que ces
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