Finances publiques

MEDANI

SARINA

20182275

L2 DROIT-G5

 MATIERE : FINANCES PUBLIQUES

 SUJET : COMMENTER LE TEXTE SUIVANT : ARTICLE 25 et 26 LOIS ORGANIQUES DE 2001 RELATIVE AUX LOIS FINANCES

En France, l’État est son propre banquier, on a donc crée la loi organique du 1 août 2001 relative au lois finances qui va décrire le rôle du trésor publique. Le trésor publique assure une charge de collecteur pour l’État. Il est important de préciser que le trésor publique ne dispose pas d'une personnalité juridique. Elle va donc assurer 3 missions pour l’État : une fonction de banquier, une fonction de comptable qui va être amputé d'une troisième fonction, un rôle dans les activités administrative. Avant la loi relative aux lois finances (LOLF), le régime financier mit en place était hésitant, il tendait soit vers l'interventionnisme ou soit libéralisme suivant le climat politique et financier. La loi LOLF va venir poser une régime financier stable tout en définissant le rôle du trésor publique. L'article 25 est relatif au rôle de « caissier » du trésor publique, et l'article 26 à l'unité de trésorerie. Dans un premier temps nous aborderons le rôle de « comptable » du trésor publique, puis dans un second temps, l'unité de trésorerie dans les collectivités territoriale.

Qu'elles sont l'importance dans le régime financier actuelle, les articles 25 et 26 de la loi organiques relative au lois finances ?

1. LA FONCTION PRINCIPALE DU TRESOR PUBLIQUE : SON ROLE DE COMPTABLE :

L'article 25 de la loi organiques relative aux lois finances va s’intéresser à l'activité de « caissier » de l'état. Le parlement dispose du droit de décisions quand aux finances. Le trésor publique va assurer une fonction d’exécuteur de la loi finances, il va récolter les impôts et également payé les dettes de l’État. Le trésor publique va venir ajuster les différents déficits et également, les recettes et les dépenses. Le trésor publique va contrôle les collectivité territoriale. On peut alors déterminer les fonctions principale du trésor publique : son rôle de banquier et son rôle de comptabilité. En tant que comptable de l’État, il va contrôle la comptabilité de toutes les opérations de l’État. En d'autre terme, il tient les comptes de l'état ainsi que toute les personnalités rattaché à l'état (ex : les collectivité territoriales). Il tient également le rôle de banquier de l'état, en d'autre terme il va contrôle les créances de l'état, donc les impôts, le trésor publique va administrer la dette publique. Mais on peut également relevé une troisième fonction, une fonction qui va être rattaché à la fonction de « caissier » de l’État : un contrôle administratif.

1. LA FONCTION DE « BANQUIER » DE TRESOR PUBLIQUE : UNE UNITE DE TRESORIE :

Les collectivités territoriales doivent déposer leurs fonds auprès du trésor publique. En d'autres termes, les collectivités territoriales ne disposent pas de leurs propre trésorerie, l'article 26 dispose que ces derniers sont « tenus » de déposer leurs disponibilités auprès de l'état. En  France et contrairement aux régime Allemand ou anglais, les collectivités territoriales n'ont pas beaucoup de liberté concernant leurs fonds, elles ne peuvent ouvrir un compte bancaire dans une banque privée. L’État va venir justifie sa décision en démontrant que ces dispositions assurent une cohésion en matière financière entre les collectivités territoriales. C'est l'unité de trésorerie. Le parlement peut prononcer des exceptions mais elles sont toutefois rare. Les collectivités territoriales ont en contrepartie de nombreux soutient de la part de l'état.

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