Publique dissertations et mémoires
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées. Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes : * les impôts : payés par tous
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Exercices de finances publiques
Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ? 6) Quelles sont les garanties constituées
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La santé publique
Module 1: «Santé publique » TD N°1 1/ Travail individuel de recherches : -Concept de la personne La personne est un être unique, qui a des attentes et des besoins biologiques, sociaux, culturels et spirituels propres mais aussi communs avec d’autres. L’être est en constante évolution et en interaction avec son environnement dans lequel il est capable de s’adapter et d’évoluer. En sciences humaines, la conception de la personne s’oriente vers quatres grands thèmes :
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La décision publique
Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».[1] Face à cette situation, la question du rôle
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Libertés publiques et droits fondamentaux
Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction : A l'origine, on parlait uniquement de libertés publiques, formule très ancienne, avant même la R de 1789 ; termes consacrées au 19ème siècle. C'est uniquement à partir des années 70 que la formule libertés pub et droits fondamentaux tend à supplanter la référence aux libertés pub. Une différence ? Oui, les libertés pub ce sont les libertés que le législateur reconnaît et protège, ce sont les facultés d'exercer
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Projet de santé publique
STRESS AU TRAVAIL : « CONSEILS PRATIQUES » Dans un premier, il est important d'identifier les facteurs qui vont déclencher chez vous cet état. Pour Pouvoir y remédier de façon individuelle . Si cela est trop difficile pour vous, n'hésitez pas à en parler autour de vous, ou à votre médecin traitant. MANGER EQUILIBRÉ et HYDRATEZ-VOUS ACTIVITES PHYSIQUES BIEN DORMIR HUMOUR et RIRES AU TRAVAIL Adoptez une approche différente concernant votre travail et les tâches
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique
En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international ». Le droit au respect de la vie privée est le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi(inviolabilité du domicile), ni quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité). Le fait de respecter signifie ne pas porter atteinte à, se conformer à… La vie privée désigne la sphère d’intimité de
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Puissance publique, puissance discrétionnaire?
Dissertation : la puissance publique, puissance discrétionnaire? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisi de se soumettre par la démocratie. Le pouvoir discrétionnaire est la marge de liberté de l'administration résultant de l'indétermination de
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Cours de gestion des finances publiques
Cours de gestion des finances publiques : C’est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s’est imposé dans les pays en voie de développement Le principe de consentement à l’impôt, la fiscalité Le fisc, impôt, taxes, redevances, fiscalité, imposition, contribuable (citoyen) Progressivement, il a été reconnu aux représentants de la nation, Le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Le peuple doit être consentant à l’impôt par le
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La dette publique en France
INTRODUCTION Nul doute que l’impact de la dette est mondial. En effet rares sont les pays qui ne sont pas touchés par la dette. Il va sans dire que celle-ci n’a pas cessé de s’accroitre au cours de cette dernière décennie pour atteindre un niveau record de 217 000 milliards de dollars. Selon l’Institute Of International Finance (IIF) l’endettement global représente désormais 327% du PIB mondial. L’importance de la dette est alarmante puisqu’elle envahie tous
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L' administration Publique au Canada
La qualité des services et des installations fournis par les organisations du secteur public au Canada doit être améliorée. Les normes et les objectifs ne sont guère définis pour satisfaire les exigences. Le public s'attend à des services sans faute, sans retard, transparents, courtois et personnalisés. Il devrait être consulté pour commenter sur leur qualité et leur genre, entre autres points. ■ Pouvoir judiciaire Indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Quel va être le rôle des médias dans la vie politique française ? Comment les médias contribuent à l’émergence d’une opinion publique ? I- Médias, opinons et crises politiques de 1890 à1944 1. L’opinion et la presse au temps de l’affaire Dreyfus * 1894 : * Alfred Dreyfus (capitaine d’armée France) est accusé d’espionnage pour l’All. * Arrêté et jugé par
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L'opinion publique
L'opinion publique est choquée. Une seule solution pour Patrick Henry, le responsable du kidnapping et meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, la peine de mort. D'après la population, il ne mérite que ça pour avoir demandé une rançon en échange de sa victime, alors que celle-ci gisait, inerte, depuis dix jours sous le lit d'une chambre d'hôtel. Nous sommes en 1977. Robert Badinter défend le meurtrier. Et son client - décédé le 3 décembre
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Le concours de la force publique
Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre pour trancher le litige restait lettre morte » (M.GUYOMARD Et B.SEILLER Hyper cours Dalloz 2011). Définition : Ce principe illustre la nécessité de pouvoir faire intervenir l’état, dans certaines hypothèses, pour prêter main forte à l’HJ en charge de l’exécution des décisions de justice, lorsque celui-ci n’y parvient pas. En raison du
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Madagascar, politiques publiques environnementales
Faculté d’Administration et Échanges Internationaux (A.E.I) – Université Paris Est Créteil La gestion des ressources naturelles à Madagascar : Dynamiques politiques, implication de la société civile Basile MARCHAIS Master 1 Politiques Publiques : Action Humanitaire Internationale 2017 - 2018 Tuteur de stage : Julien RAJAONARISON - Responsable programme Agriculture Durable - ONG « L‘Homme & l’Environnement » Maitre de stage : Cristophe Jacqmin - Responsable du Master Action Humanitaire International, Maître de conférences associé –
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Santé publique chute personne agée
I. Prévenir la chute chez la personne âgée : un enjeu de santé publique La personne âgée est sujette à une altération physiologique et/ou pathologique de ses fonctions sensorielles, motrices et cognitives entraînant un risque de chute. On entend par chute un événement à l’issue duquel une personne se retrouve, par inadvertance, sur le sol ou toute autre surface située à un niveau inférieur à celui où elle se trouvait précédemment (OMS). La population étant
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Politiques publiques de sécurité
COURS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SECURITE Pr Tidjani, 05/10/2018 Qu’es ce que les politiques publiques ? Comment elles émergent ? Comment elles sont structurées ? Les politiques publiques constituent un secteur disciplinaire important en science politique. Si aux USA elles ont très tôt bénéficié d’une légitimité incontestable en France il a fallu attendre débuter les années 80 pour leur reconnaitre une existence académique. Il convient de souligner qu’elles jouissaient dans les milieux financiers d’une certaine
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Opinion publique
Tout d’abord, l’opinion publique est l’ensemble des idées et des jugements plus ou moins partagés par une population sur tous sujets de société. Elle sert à montrer l’avis général d’une population sur des sujets précis. Elle est souvent utilisé par des instituts publiques de sondages, mais aussi par l’Etat et de nombreuses grandes enseignes. Ceux-ci l’utilisent afin de comprendre l’avis de leurs consommateurs ( par exemple). Cependant, certains l’emploient pour influer une partie de
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Cours droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait ni définition officielle ni définition textuelle. On peut noter que la majorité des auteurs retienne un critère organique pour définir la fonction publique (ensemble du
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Fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait ni définition officielle ni définition textuelle. On peut noter que la majorité des auteurs retienne un critère organique pour définir la fonction publique (ensemble du
12 023 Mots / 49 Pages -
Dette Publique et difficulté d'un pays
Une dette publique croissante est-elle uniquement une difficulté pour la situation d’un pays ? Introduction : La crise bancaire et financière a eu, en France comme dans l’ensemble des pays industrialisés, un impact considérable sur l’activité et l’évolution des dépenses publiques. Si le retard d’activité accumulé depuis le début de la crise devrait se combler au cours de la prochaine décennie, le niveau de la dette publique (en point du PIB) devrait en revanche garder
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La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945)
Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. L’Assemblée La loi prévoit une assemblée unique, élue le 21 octobre 1945. L’Assemblée partage le pouvoir constituant avec les français, elle le partage avec la nation. L’Assemblée dispose de l’initiative constitutionnelle car elle est seule compétente pour rédiger un texte et pour le proposer au peuple mais elle ne peut pas l’adopter définitivement seule. Le
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L'opinion publique
PLAN DETAILLE DE L’OPINION PUBLIQUE DE BOURDIEU INTRODUCTION I/ L’UTILISATION DES SONDAGES COMME UN INSTRUMENT D’ACTION POLITIQUE A° Des problématiques imposées * Imposition des problématiques ➔ illusion qu’elles vont de soi ➔ orientation des réponses ➔ inclusion de la réponse dans la question ➔ omission d’une réponse possible * Manque de neutralité des questions ➔ formulation implique un certain type de réponse * Imposition des problématiques ➔ biaisent la nature des questions * Conception des
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Droit administratif: la concession de service publique
Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité, mutabilité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique qui est le droit administratif ; et perçu, au sens organique et par métonymie, comme un organisme public gérant un service public (soit le plus
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