Publique dissertations et mémoires
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Cour de Cassation, chambre mixte audience publique du samedi 24 mai 1975
-Fiche d'arrêt du doc 4 Cour de Cassation , chambre mixte audience publique du samedi 24 mai 19 Dans un rejet de Cassation rendu le samedi 24 mai 19 , il est question du Code des douanes sur produits importés . En l’espèce , La société des Cafés Jacques Vabre , avait importé depuis les Pays bas du café soluble dédouané par la société Weigel. A chaque importation perçu la taxe intérieure de consommation prévue
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L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ?
Sujet : L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ? En juillet 2020, le gouvernement a présenté le programme « 1jeune1solution » qui permet aux jeunes, aux étudiants de trouver ou retrouver un emploi, un stage ou un apprentissage. La plateforme en ligne, qui se comporte comme un moteur de recherche, regroupe plus de 100 000 offres d’emplois disponibles pour les moins de 26 ans. Ce programme a été présenté comme la réponse du gouvernement face
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Les limites de l'intervention publique
Les limites de l’intervention publique Introduction : Accroche : Jacques Chirac disait : « l’état doit être un garant et non un gérant », l’idée des limites à l’intervention publiques est quelque chose de concrètement existants, tant sur le plan du raisonnable que sur le plan de la réalité économique. John Menard Keynes justifiait l’intervention de l’état par plusieurs procédés nécessaires tel que la dépense publique alors que Jean-Paul Fitoussi vient poser quelques limites à
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Vie privée et personnalité publique
Préparation TD 4 - Civil Vie privée et personnalité publique : L’essor au sein de notre société actuelle des moyens techniques de plus en plus performant tel que les caméras ou encore les appareils photos ne sont pas sans influence sur la population. En ce sens une évolution dans le du droit est observée afin de protéger au mieux notre vie privée. Mais tout d’abord que signifie la notion de vie privée ? Le vocabulaire
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Les actions publiques en faveur de l'environnement
Les actions publiques en faveur de l’environnement Les actions publiques en faveur de l’environnement débutent dans les années 1960-1970. Le premier candidat écologiste se présente en 1974 aux présidentielles françaises, c’est René Dumont. Depuis, les actions publiques en faveur de l’environnement se multiplient pour limiter le réchauffement climatique et ses conséquences. Pour rappel, une action publique c’est une action des pouvoirs publics (= ensemble des services chargés du gouvernement et de l’administration d’un État ou
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Droit - L'immatériel dans les relations publiques
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : Offre commercial et électronique Le commerce électronique est l’activité économique, par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Définition donnée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat, si les offres sont effectuées par voix internet, elles
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Quelle action publique pour l'environnement ?
Fiche de SES : Quelle action publique pour l’environnement ? Définitions : * Pouvoirs publics : Ensemble des services chargés du gouvernement et de l’administration d’un Etat ou d’une collectivité locale ou territoriale. * Action publique : Action des pouvoirs publiques (lois, réglementations…) en vu de traiter les problèmes publics inscrits à l’agenda politique. * Problème publics : ensemble de problèmes nécessitant l’intervention des pv publics * Agenda politique : ensemble de problèmes faisant l’objet
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Les garanties nationales des libertés publiques
Chapitre I. Les garanties nationales des libertés publiques État de droit : au sens formel c’est un état dans lequel le respect du droit s’impose à tous y compris les autorités publiques, du législateur, à l’administration, en passant par les juridiction. Au sens matériel, c’est un état dans lequel les droits de l’homme sont garanties, et donc les libertés publiques font partie de ce qu’on appelle un état de droit. Dans un état de de
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Les politiques publiques
PESTEL Politique : -Bien que l'industrie du prêt-à-porter semble plus ou moins libre, elle est régie par l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'une part, il faut veiller à surveiller la concurrence aux yeux des tous les participants de l'industrie. -Les tarifs et autres quotas d'importation ont un impact significatif sur les stocks et / ou les matières premières vendues par les marques textiles. - Protection sanitaire ( masques, gel hydroalcoolique... ) Économie
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Médias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France dans l’affaire Dreyfus
THEME2 : Idéologies et opinion publique en Europe de la fin du XIXème à nos jours. Chapitre 3 : Médias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France dans l’affaire Dreyfus. A la fin du 19ème, sous la 3ème République, la presse connaît son apogée. Au 20ème, les médias se diversifient, acteurs essentiels de la vie démocratique, ils jouent un rôle majeur dans les grandes crises politiques en contribuant à informer les citoyens
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Lettre de motivation master administration publique
CHIMI Yaoundé, le 24 mars 2020 OLIVADE MELAINE DE KOUNATZE Tél : 693 66 72 65/678 42 16 62 Email : nbiyaga5@gmail.com Au Responsable du service des admissions de l’Université Libre de Bruxelles / Belgique. Objet : Candidature par un master en administration publique. Monsieur le Doyen, Actuellement titulaire d’un master II en Audit et Contrôle de Gestion obtenue à l’Institut Supérieur Matamfen (ISMAT) de Yaoundé/Cameroun. Titulaire d’un Master I comptabilité Finance en 2018, d’une
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Libertés publiques ou droits fondamentaux ?
TREILLE 16,5/20 Victor L3 AP Droit des libertés fondamentales Dissertation Sujet : « En droit français doit-on parler de Libertés publiques ou de droits fondamentaux ? » « Les mots ont un sens », voilà une citation qui résonne particulièrement bien lorsqu’il s’agit de droit et, qui plus est, de droit français. Car aussi belle soit elle, la langue de Molière est considérée comme l’une des plus complexe à maitriser. Cependant, une fois bien utilisée,
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Dette publique, le Monde
Article d’origine : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/12/la-bce-devrait-des-maintenant-annuler-une-partie-des-dettes-publiques-qu-elle-detient_6042636_3232.html Présentation de l’article : Il s’agit d’un article issu du site internet Le Monde. Ce journal a été créé en 1944 et est parfois présenté comme étant un journal de centre gauche. Cet article a été publié le 12 juin 2020 dans le but de montrer qu’il serait peut-être favorable que la Banque Centrale Européenne (BCE) annule une partie des dettes publiques qu’elle détient. Cette pensée a, en effet, été évoqué
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Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes
Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un ensemble de formes ou de structures fondamentales d’organisation sociale telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d’un groupe humain. 2. Gérard Cornu : les institutions sont des éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale et l’ensemble des mécanismes et structures encadrant cette activité. Le terme d’institution constitue une notion complexe dont la
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Finances publiques
Finances publiques : Pour exam : 2 questions y répondre avec du cours et de la réflexion Diapo en ligne Les politiques financières Les grands principes financiers La loi de finance L’exécution de la loi de finances Le contrôle financier Les finances publiques locales Les finances publiques sociales Intérêt des finances publiques Def : Le droit des finance publiques désigne les règles relatives à la dépense de l’argent public /!\argent publiques/!\ Section I : comprendre
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Dans quelle mesure les sondages d’opinion nous permettent-ils de connaître l’opinion publique ?
Dans quelle mesure les sondages d’opinion nous permettent-ils de connaître l’opinion publique ? Lors des élections présidentielles de 2017, les sondages sur les intentions de vote des français ont rythmé la campagne. En effet, de nombreux français observaient les évolutions des intentions de vote pour les candidats. De plus, certains utilisaient les résultats de ces sondages pour fonder leur propre opinion ce qui revient à voter pour le candidat qui a le plus d’intentions de
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Le périmètre contextuel des finances publiques
Chap1: Le périmètre contextuel des finances publiques Section1 : Les finances de l’etat §1/ Les dépenses et les recettes de l’état 1)Les dépenses de personnel Lorsqu’on fait une analyse des chiffres du budget de l’état , on constate que chaque année 40 % du budget de l’état est englouti dans les dépenses de personnel . Par conséquent, on a voulu mettre en place une logique visant a réduire montant de ces dépenses, cela a partir
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DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES
DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez aux questions suivantes 1) Qu’est-ce que le principe de la séparation du pouvoir ? 2) Qu’est-ce qu’un État ? et quels sont ses éléments constitutifs ? 3) Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? 4) Qu’est-ce que l’Union européenne et quels sont ses organes décisionnels ? 5) Faites une présentation
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Religion publique et vie politique sous la République Romaine (IIIe -Ie s av JC)
Commentaire de documents : Religion publique et vie politique sous la République Romaine (IIIe -Ie s av JC) INTRODUCTION * « L’intérêt de la religion romaine ne peux s’étudier sans la politique de Rome » stipule M. Beard, J. North et S. Price dans l’ouvrage Religion of Rome paru en français en 2006. La religion n’est pas isolée de l’histoire du monde politique. L’insistance sur le caractère politique, civique, public de la religion romaine va
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En quoi la dette publique française, aggravée par la pandémie Covid, peut-elle impacter les achats des entreprises françaises ?
SYNTHESE ECONOMIQUE « En quoi la dette publique française, aggravée par la pandémie Covid, peut-elle impacter les achats des entreprises françaises ? » ________________ sommaire Introduction page 3 Synthèse page 4-5 Analyse page 6-7 Conclusion page 7 ________________ INTRODUCTION « En quoi la dette publique française, aggravée par la pandémie Covid, peut-elle impacter les achats des entreprises françaises ? » Il convient en premier lieu de définir ce qu’on entend par « dette publique »,
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Le Second Empire : mutations du régime et politiques publiques
Le second Empire a été instauré par Louis Napoléon Bonaparte suite à la chute de la 2ème République. A sa chute, la République a laissé place a une période de flou avec l’élaboration d’une Constitution par une Assemblée constituante. C’est alors que vint Louis Napoléon Bonaparte grâce à son coup d’état du 2 décembre 1851. Il affirma vouloir former un véritable consensus et s’affirme par voie de plébiscite qu’il va largement remporté. Il avait comme
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Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ?
DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes établis dans le Code civil ». Arrêt Blanco de 1873. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité
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Cours Finances Publiques L2 Droit AIX
Finances publiques Introduction : C’est une dénomination, avant on appeler ça droit budgétaire. Au XIXème on appelait ça science et législation financière et puis ces derniers temps on parle parfois de droit public financier. On a désormais plusieurs façons d’appréhender la matière. Au centre de la question financière c’est la gestion des budgets des personnes publiques en recette et en dépense. Ce qui est important c’est que la décision budgétaire qui est en principe libre
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En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ?
En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ? Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, en 1961, un ouvrage intitulé « Qui gouverne? ». Ce livre résulte de l’analyse concrète du processus décisionnel dans la ville de New Haven aux Etats-Unis. À la suite de son enquête, Dahl va étayer la thèse selon laquelle dans nos sociétés le pouvoir est dispersé entre différents groupes sociaux, ce n’est ni la masse ni les leaders qui gouvernent,
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Le diabète est-il une priorité mondiale de santé publique ?
atallah diabète isrîn TST2S Nous allons traiter le diabète. Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque l’organisme ne peut produire suffisamment d’insuline ou ne peut l’utiliser correctement et qui est diagnostiquée par une glycémie trop élevée. Nous allons nous demander si le diabète est une priorité mondiale de santé publique ? Dans un premier temps nous allons montrer que le diabète est une priorité mondiale de santé publique, puis nous allons expliquer cette
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