Finances publiques

Finances publiques :

Pour exam : 2 questions y répondre avec du cours et de la réflexion

Diapo en ligne

Les politiques financières

Les grands principes financiers

La loi de finance

L’exécution de la loi de finances

Le contrôle financier

Les finances publiques locales

Les finances publiques sociales

Intérêt des finances publiques

 Def : Le droit des finance publiques désigne les règles relatives à la dépense de l’argent public /!\argent publiques/!\

Section I : comprendre juridiquement l’actualité

2 exemples :

1. Comprendre la dette publique

L’argent ne renvoi à aucune richesse matérielle

L’argent est créer à chaque instant par les Etats

Si on crée trop d’argent => inflation car confiance en la monnaie va descendre donc ça ne vaut rien (ex: Allemagne 1929-1930)

1. Comprendre un budget  

11 millions de secondes = 11 11 milliard= 31 ans

Le budget de l’état : 250 milliard d’euros

Contre 690 en dépense : déficit de 440 milliard d’euros

Budget 2020 : «évaluation des recettes perçues par l’Etat en 2020»

Ex : recettes fiscales= impôt sur le revenu : 75 999 milliard euros ; TVA 125 992 milliard d’euros => les choix d’un impôt est politique Impôt sur le revenu inventé après la 1GM : impôt qui relève de l’équité alors que TVA : impôt sur l’égalité ( tout le monde paye pareil)

Recettes non fiscales (budget général)

L’état est un actionnaire ( un des plus grands)

Dividendes : ( chercher def°)

La richesse est basé sur la confiance

Délit pour fausse monnaies : crime d’atteinte à la confiance publique -> crime contre l’Etat

Budget locaux :

Quimper : 87.7 millions d’euros

Brest métropole : 405 millions d’euros

= but politique : qu’est ce que  j’achète ?

Section II : comprendre politiquement le droit

1. Les finances publiques : le droit du vivre ensemble. Le droit du compte commun

Juristes «mécano du pouvoir» il fabrique les engrenages .

Illustration :

Dans l’histoire :

1. L’ouverture du compte commun (basé sur l’accord)

Jean sans Terre (1166-1216)  ex : le roi jean dans robin des bois : il fait la guerre perd les territoires et  subit une révolte des barrons -> il ne sera plus possible de dépenser l’argent public il faut en aprler => naissance du Parlement écrit dans le texte : La Magna Carta ( art 12) « Nul écuage ou aide ne sera établi dans notre royaume sans le consentement du commun conseil de notre royaume»

C’est la naissance du parlementarisme

Naissance du principes du consentement à l’impôt

Mais en opposition en 1776 (ça leurs reviens en pleine tête ) :l’ indépendance américaine

1763 à cause de la guerre de 7 ans entre la FR        et la GB : caisse de l’état sont vide => l’Angleterre estime qu’elle va ponctionné d’avantage les colonie ( le Stamp Act : «le droit de timbre -> impôt sur les documents juridiques)

Les collons vont opposer au R-U les mêmes réflexion dîtent à JST pas d’accord de payer des taxes qu’ils ne ratifient pas => sans leurs consentement

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