Institutions Publiques Françaises et Européennes

Institutions Publiques Françaises et Européennes

Dissertation

Sujet : Dans quelle mesure le principe de souveraineté populaire est effectivement respecté au niveau de l’Union Européenne ?

Le principe de souveraineté populaire est défini comme le pouvoir du peuple dans le pays actuel, l’ensemble de la population constitue la volonté générale. Ce fondement s’appuie sur les principes d’égalité et de liberté. En somme, chaque citoyen possède une part de souveraineté. Le pouvoir du souverain est généralement « garanti » par un accord qui est signé entre les individus et le souverain. Formulé par Rousseau, la notion de la souveraineté du peuple devient et reste le principe de gouvernement des États démocratiques et le respect de la souveraineté populaire agit en tant que critère de la démocratie et de l’État de droit. Or la politique appliquée en l’Union Européenne est vivement critiquée pour le non-respect du principe de souveraineté. Les ressortissants de l’Union européenne sont « eurosceptiques ». C’est pourquoi nous dans un premier temps nous analyserons les transferts des compétences de l’Union Européennes, dans un second temps nous analyserons s’il y a une dissolution du principe de souveraineté populaire au sein de l’Union Européenne.

1- Les transferts des compétences de l’Union Européennes

L’Union Européenne est un tronc commun d’États avec des pouvoirs de décision collectifs. Mais en réalité, c’est un pourcentage minime que les États décrètent des lois d’origine européenne. Entre les États et l’UE 13 compétences sont partagées, en principe l’UE n’a pas l’avantage sauf quand l’action est jugée beaucoup plus efficace que celle des États membres. S’il y a un malentendu c’est la Cour de Justice de l’UE qui doit trancher la situation. Les principes de compétences sont répartis en trois catégories : les compétences exclusives (l’Union Européenne est seule décisionnaire sur les actions des domaines), les compétences partagées (l’Union Européenne et les États membres peuvent être décisionnaires mais les États ne peuvent pas appliquer les compétences si l’UE applique leur mesure) et enfin les compétences d’appui (l’exercice de ses compétences est réservé aux États membres). L’évaporation de la souveraineté est mise en place par une technique du Conseil Constitutionnel, c’est la limitation ou alors le transfert des compétences. Cela faits écho à l’intégration des relations européennes.

2- Une dissolution du principe de souveraineté populaire au sein de l’Union Européenne

L’évolution de l’Union Européenne se manifeste par l’élargissement des actions continu confié par les États membres. Ils ont étayé de mettre en place l’euro qui a été un facteur de ralentissement sur la globalisation. Or, la globalisation se révèle comme une dégradation du principe de souveraineté car les mouvements de toutes sortes qui se définit par l’exclusivité de la compétence des États qui caractérisent sa souveraineté. L’acclimatation entre la souveraineté et la législation européenne est souvent très

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