Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)

La gouvernance du sport : le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)

Plan du cours :

I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ?

        A- L'organisation mixte du sport en France : entre tout public et tout privé

        B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités

        C- Superposition des territoire d'intervention des politiques sportives

                1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques sportives publiques, compétences nationales soumises à un encadrement supranational européen ?

                2- Les CT : des acteurs essentiel

        D – Une pratique sportive multiforme et polysémique

II- Action publique et pratiques urbaines autogérées : le cas de la politique du hip hop

Introduction :

Rappel :

Une politique publique est un phénomène social et politique spécifique empiriquement fondé et analytiquement construite. Le concept désigne l'intervention d'une autorité investie, de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société.

5 paramètres d'identification selon Meny & Thoening

• contenu
• programme
• facteurs de coercition
• ressort social
• orientation normative

Ces 5 paramètres structurent l'identité de la collectivité et ils vont permettre de positionner la légitimité d'intervention des acteurs en matière de politique publique. A cela s'ajouter une évaluation car la politique est défini en fonction de buts à atteindre, et il faudra mesurer l'atteinte ou non de ses derniers et repérer les éventuels écarts.

Une politique publique sportive interfère avec d'autres politiques publiques (politiques sociales, culturelles et d'éducation).

Les politiques publiques sont lisibles à travers le cadre général auquel on les intègre dans le caractère politique et font émerger des acteurs.

Il y a deux grandes phases organisationnelles. Jusque dans les années 70 le sport s'est développé à travers les APS, dans une logique éducative, compétitive et fortement encadré, il y avait une forte intervention de l'Etat et du mouvement sportif comme relais privilégié. Il y avait un soutient financier direct ou indirect des communes.

Depuis la fin des années 70, l'organisation du sport s'est complexifié en raison de la massification des types de pratiques sportives, des objectifs et de l'apparition de nouveaux acteurs. Le sport est plus vu comme une activité économique.

Il y de grands objectifs fixé par les pouvoirs publics français :

• faire accéder au plus grand nombre de citoyens aux différentes pratiques sportives
• figurer parmi les plus grandes nations au haut niveau.
• protection des sportifs
• promotion des métiers du sport.

I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ?

Les éléments de la complexité

• le modèle sportif français
• multitude d'acteurs et de finalités
• superposition des territoires d'intervention
• pratique sportive multiforme

        A- L'organisation mixte du sport en France entre tout public et tout privé :

Un rôle normatif de l'Etat étendu et daté historiquement : notion de service publique et d'intérêt général (1945, 1975, 1984, …)

A la suite de ses lois, il y a une tutelle de l'Etat sur les fédérations avec un agrément et une délégation de pouvoir (organisation compétitions, titres, sélections, …)

On assiste à une cogestion du sport partagé entre l'Etat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leur responsabilité soit clarifiée. La limite est que les fédérations exercent leurs activités en toute indépendance. Le CNOSF représente les acteurs. On assiste à un décalage entre le modèle français et le modèle européen. (cf point C)

        B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités :

                1- Divers acteurs et donc finalités :

• acteurs publics : L'UE, L'Etat, les collectivités territoriales. Notion de service public, d'intérêt général.
• acteurs privés non marchand qui participent à l'intérêt général, association loi 1901, ONG, associations à but non lucratif. Ils participent à la réalisation de ces missions de service public.
• acteurs privés marchand, intérêt commercial. Société commerciales sportives, clubs Professionnels, Entreprises événementielles, sociétés de communication, médias, sponsoring. Producteurs et distributeurs (Adidas, décathlon, Nike).

                2- Financement du sport : 4 acteurs principaux :

• collectivités locales et territoriales
• privé
• ménage
• Etat

La mixité, une organisation originale → action complémentaire public/privé (complexité aussi)

Il y a 2 conséquences essentielles

• la dialectique reconnaissance / contrôle
• rencontre entre deux types de légitimité

        C- Superposition des territoires d'intervention des politiques sportives : 6 niveaux territoriaux... De l'Europe aux communes :

Il y a 6 niveaux territoriaux, de l'Europe aux communes. Ils n'ont pas d'obligation de mises en place de politique publiques, c'est selon leur volonté et l'assemblé délibérant.

                1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques sportives publiques, compétences nationales soumises à un encadrement supranational européen ?:

...