Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 26 - 50
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Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA
Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créations intellectuelles représentent une part de plus en plus importante du commerce et du crédit. Elles font l’objet d’une dénomination générique de ‘droits intellectuels’[1]. Ces droits, inconnus ou méconnus, il y a quelques années, ont connu un essor fulgurant avec des enjeux économiques tellement importants qu’ils font l’objet d’un traitement particulier. Ils représentent la première catégorie d’actifs
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La propriété intellectuelle en RDC
PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinshasa Matete/RDC 243990178173 – kangazab@gmail.com Articlé rédigé pour l’annuaire du commerce et de l’industrie de la RDC Le domaine de la propriété intellectuelle est essentiellement réglementé par deux textes. Celui relatif droits d’auteurs et droits voisins et par celui traitant de la propriété industrielle. Sur le plan international, en tant que membre de l’Organisations Mondiale pour la
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Éthique RSE - propriété intellectuelle.
Ethique RSE – Propriété Intellectuelle 15/20 pages – Présentation globale de ce qu’est la démarche RSE au sein des entreprises (système d’entonnoir) parler de façon globale puis resserrer l’étau jusqu’à un cas concret. Définition, règlementation en place, parties prenantes (association accompagnante, entreprise qui créer des process adaptés … pour gagner en performance), chiffres clés Exemple de politique RSE mis en place dans les structures. (Au moins 2 exemples, et cité si possible un exemple de
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Droit de la propriété intellectuelle
COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de normes qui régissent et protègent les créations de l’esprit. Les droits de la PI permettent ainsi à un auteur ou à un inventeur de tirer profit de son invention
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QCM sur la propriété intellectuelle
QCM Propriété intellectuelle 1 La Propriété Intellectuelle comprend : * Le Droit à l'Image et à la Récompense à l'Innovation * La Propriété Industrielle et le Droit à l'Image * La Propriété Industrielle et la propriété Littéraire et Artistique 2 À quoi sert un brevet, entre autre ? * À protéger les dessins et modèles * À protéger une invention * À protéger un auteur 3 Combien de temps durent les brevets ? * 10
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Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la Propriété Intellectuelle Enseignant : Serge Henry de Giroval Applications 1 : Règles générales (partie 1) 1. Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ? (diapo’ 4) 1. Le droit d’auteur : pour les œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes, pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales), ou encore les œuvres relevant des arts plastiques (dessins, peintures, photographies, sculptures, dessins et modèles architecturaux). 2. La propriété industrielle : les inventions (brevets),
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Internet: législation et propriété intellectuelle
Internet En quoi Internet remet-il en cause la législation et les cadres juridiques qui régissent la propriété intellectuelle et les libertés individuelles en France ? Éthique et responsabilité Sommaire Introduction................................................................ Internet et : I. Internet…. ……............................................................. II. La législation française................................................... III. Les failles persistantes................................................... Conclusion........................................................................ Annexes : Sources.............................................................................. Bibliographie..................................................................... Synthèses.................................................................................... Introduction Notre époque contemporaine a vu naitre le nouvel outil de communication particulièrement utile et efficace qu'est Internet. Si au début de sa création, il
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Les accords BEPS de L'OCDE face à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'optimisation fiscale
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 2016 - 2017 Sous la direction Valérie-Laure Benabou Les accords BEPS de l’OCDE face à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’optimisation fiscale. Rapport de recherche présenté par Eser Kutsal Directrice des recherches Agnès Girard-Gaymard Remerciements Mes remerciements s’adressent tout d’abord à ma directrice de recherches, Madame Agnès Girard-Gaymard, tant pour
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Cours sur le Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle,Semestre 2 DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le droit de la propriété intellectuelle est l’ensemble des droits dont une personne est titulaire sur sa création. Lorsqu’il y’a utilisation des forces de la nature (force extérieure) on parlera de droit de la propriété industrielle : brevet d’invention, dessin et modèle, marque, le nom commercial, appellation d’origine et indication de provenance, etc.… lorsqu’il y’a par contre, création de l’esprit on parlera de
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle La PI est un droit contesté. Phrase d’un économiste dans le journal du monde, Daniel Cohen “ la PI c’est le vol”. Cette phrase est empruntée à Proudhon. Pourquoi cette phrase ? D’après lui la PI constitue un obstacle à la circulation de biens qui ne demandent qu’à circuler. La PI rompt avec le schéma traditionnel de la propriété et entraverait la circulation des oeuvres et des idées. Il disait pourquoi ne pas
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Proprieté intellectuelle
SOUMAHORO NHOGA LILIANE Abidjan le 13/11/2018 MASTER1 DROIT PRIVE Institut Universitaire d’Abidjan COMPOSITION DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DISSERTASSION Sujet le brevet d’invention Le brevet est un titre de propriété industriel délivré par un organisme public spécialisé qui donne à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pendant 20 ans.Le brevet suppose donc une révélation de l’invention. Tout doit être dévoilé. Le brevet d’invention est délivré pour une invention technique nouvelle et non
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Propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Introduction : Notion de bien intellectuel Les biens selon la classification traditionnelle se divisent selon leurs caractéristiques physiques: Meubles (corporels et incorporels) Immeubles . « il n’est, au stade de notre civilisation juridique, d’autres biens que des droits. Tout droit, même sur une chose concrète, étant incorporel, il n’existe donc que des biens incorporels. » Savatier : « essai d’une présentation nouvelle des biens incorporels » RTD- Civ 1958 -
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La Propriété Intellectuelle
PROPRIETE → INDUSTRIELLE → BREVET D'INVENTION DESSINS/MODELES MARQUES Définition Titre de propriété sur une invention. Ne sont pas brevetable, les découvertes/ les idée ou concept/ les théories S ou M/ les plans ….. Dessin = figure 2D sur tous types de support. Modèle = figure 3D à partir de tous types de matériau. Signe distinctif qui permet de distinguer un prod/service par rapport à ses concurrents. Types : -de fabrique (apposée par le fabriquant sur
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Contrat d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle
Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre qui lui sont reconnus par la loi excepté les cas où elle en dispose autrement. C’est donc par le biais de contrat que l’auteur va autoriser des intermédiaires à exploiter son œuvre et le public à la réutiliser. Ce qui donne lieu au présent sujet intitulé : «
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Droit de la propriété intellectuelle
Introduction : ________________ Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue que ce ne soit pas interdit par les règlements et la loi (usus, abusus, frutus) → lié à la liberté individuelle. Le patrimoine est un élément même de la personnalité. Propriété = droit fondamental. - Propriété intellectuelle : Ce terme est impropre →
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue que ce ne soit pas interdit par les règlements et la loi (usus, abusus, frutus) → lié à la liberté individuelle. Le patrimoine est un élément même de la personnalité. Propriété = droit fondamental. - Propriété intellectuelle : Ce terme est impropre → Le lien entre
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Propriété intellectuelle
Innovation Et Protection Des Données Personnelles : Quel Équilibre ... MASTER II : Dirigeant Manager Opérationnel d’Entreprise Sujet de droit : Comment une entreprise peut-elle protéger efficacement ses innovations dans une économie mondialisée ? 1. Qu’est-ce que l’innovation ? L’innovation permet de développer grâce au service de recherche et développement une nouvelle offre, afin d’être plus compétitif face à la concurrence en établissent un avantage concurrentiel durable. Elle permet de répondre à un marché existant
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Droit de la propriété intellectuelle
vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2019. Il y a plusieurs chambres au sein de la Cour de cassation, celle-ci est spécialisée en droit social, c’est-à-dire en droit du travail. C’est un « arrêt de rejet » donc les parties qui ont fait le recours
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Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de la propriété intellectuelle de manière juridique. * Connaître les fondamentaux dans ses principales branches : terminologie, règles de droit, pratique * Savoir rechercher l’information juridique * Appliquer ses connaissances pour les cas pratiques * Être capable d’effectuer des liens avec d’autres matières. Pourquoi étudier le droit de la PI ?
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DROIT La propriété intellectuel, droit d’auteur et univers numérique
DROIT La propriété intellectuel, droit d’auteur et univers numérique 1. Qu’est-ce que la propriété intellectuel (PI) ? La Propriété intellectuel n’est pas une propriété ordinaire du code civil c’est une propriété d’un type différent, toutes ces branches ne sont d’ailleurs pas homogène la PI peut être perpétuel (droit moral d’un auteur sur son œuvre) ou d’un extrême breveté (5 ans pour les dessins et modèles). Elle peut naitre du simple fait de la création (droit
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Le droit de la propriété intellectuelle
Les conditions de fond pour la protection des marques selon les accords ADPIC =Une marque est un signe perceptible par un ou plusieurs sens servant à distinguer les produits ou les services. =Le signe doit respecter des conditions de fond pour constituer une marque. Le signe choisi comme marque doit être licite, distinctif et disponible. A- LICITE =l’article 15 des accords ADPIC cite un certain nombre de signes pouvant être choisis comme marque (c’est une
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Propriété intellectuelle
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE I- La propriété littéraire et artistique : (régie par la loi 2-00) : L’ « auteur » est la personne physique qui a créé l'œuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l'auteur, doit s'entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits (article 1). L' « œuvre » est toute création
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La propriété intellectuel et artistique : Protéger les auteurs et producteur d’œuvres littéraires acoustique.
Le droit de la propriété intellectuel et artistique a le droit de protéger les auteurs et producteur d’œuvres littéraires acoustique. En france la propriété littéraire et artistique st compose de deux élément Selon le code intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété exclusif et opposable a tous. Une œuvre littéraire et artistique est protégé des droits d’auteur du fais même de sa
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La propriété intellectuelle
INTRO A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle n’a pas très bonne presse, ex les vaccins ont été commercialisés grâce à des financements en amonts
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