Internet: législation et propriété intellectuelle

Internet

En quoi Internet remet-il en cause la législation et les cadres juridiques qui régissent la propriété intellectuelle et les libertés individuelles en France ?

         Éthique et responsabilité

Sommaire

Introduction................................................................

Internet et :

I. Internet…. …….............................................................

II. La législation française...................................................

III. Les failles persistantes...................................................

   Conclusion........................................................................

Annexes :

   Sources..............................................................................

   Bibliographie.....................................................................

Synthèses....................................................................................

Introduction

Notre époque contemporaine a vu naitre le nouvel outil de communication particulièrement utile et efficace qu'est Internet. Si au début de sa création, il n'était utilisé que par les militaires et les scientifiques américains pendant la guerre froide (ARPA), puis par les entreprises à des fins de communication (marchés boursiers, plans industriels), Internet se démocratise ensuite rapidement pour le grand public et devient un moyen de communication privé et rapide.

De nombreuses utilisations se développent, de la vente en ligne (Amazon, Le bon coin, Ali-express…), aux réseaux sociaux (Facebook, Skype, Twitter…) en passant par les forums et autres blogs. C'est au même moment qu’apparaissent les divers moyens de téléchargements de données, qui au départ, ne servaient que pour des échanges entre particuliers.

Mais ces moyens furent très vite détournés pour le téléchargement illégal de biens culturels tels que des films ou de la musique. Pour faire face à ces dérives, différentes lois visant à régir et à protéger les utilisateurs, des risques, ont été instituées. Pour lutter contre le piratage des œuvres intellectuelles et des données personnelles, il y a notamment des lois qui sécurisent la vie privée des citoyens.

 Depuis sa création, le monde d'Internet ne cesse d'évoluer, le nombre d'utilisateurs est en constante augmentation. Mais surtout, la propriété intellectuelle est menacée d’après les créateurs (musique, films, livres…) et la loi, qui pourtant évolue, peine à lutter contre ces « vols ». Les auteurs sont touchés au niveau même de leur rémunération.

Alors qu’Internet est considéré un espace de liberté, dont on examinera les caractéristiques, on constate qu’il engendre aussi des atteintes à la propriété intellectuelle, qui est reconnue depuis 1791 dans le droit français, et ce, malgré une évolution de la règlementation des droits d’auteurs, qui sera développée dans une seconde partie. Internet peut-il rester un espace de liberté, tout en protégeant les droits d’auteurs ?

I. Internet, la propriété intellectuelle, données personnelles : quelques définitions

Un flux d'informations en perpétuelle augmentation et de plus en plus d’utilisateurs

Part des personnes s’étant connectées à Internet ou Internet mobile

Source : Insee, enquêtes Technologies de l’information et de la communication 2007 à 2012.

Selon l'INSEE, de 2007 à 2012, la progression des connections à Internet est passé de ~58 % des personnes en 2007 à ~75 % des personnes en 2012, et sur Internet par mobile elle est multiplié par quatre en 5 ans, avec 10 % des personnes en 2007, à 40 % en 2012.

I.1 Internet

Fondée sur le principe d’un réseau sans véritable direction, l’idée d’internet est née dans les années 1960.

 Internet est destiné à raccorder de multiples réseaux informatiques à travers le monde. Il est composé d’un ensemble de réseaux construits séparément les uns des autres, mais physiquement connectés, et qui utilisent un langage de communication basique et commun à tous (TCP pour Transmission Control Protocol) et un système de transmission commun (IP pour Internet Protocol).  Tous les appareils qui disposent d’une adresse IP sont connectés à internet ce qui leur permet ainsi de communiquer avec tous les autres terminaux.

Il n’existe donc aucune autorité centrale d’internet, si ce n’est celle qui est chargée de superviser les adresses IP : l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisation internationale non-gouvernementale installée en Californie et crée en 1998.

Internet est contrôlé par sept clés physiques et réelles. Les personnes qui possèdent ces clés font partie de l’ICANN.

eremonie des cles

Depuis 2010, quatre fois par an, les sept détenteurs de clé se

réunissent lors de « la cérémonie des clés » durant laquelle ils génèrent

une nouvelle clé principale, c'est-à-dire un nouveau mot de passe.

L’admission à la cérémonie est très compliquée et la sécurité y est très

importante : portes blindés , scanners d’empreintes…La salle est

conçue pour bloquer toute communication électronique.

                                                                                                                     La cérémonie des clés de l'ICANN © ICANNnews

I.1.1 Les usages illicites d’internet

Plus internet rentre dans la vie quotidienne des français – à travers les écoles, les lieux de travail, les associations ou les institutions publiques –  plus l’importance de son impact sur la vie économique et sociale devient évidente.

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