Propriété Intellectuelle Et Internet

Sommaire

INTRODUCTION 5

I) L’AVANCEE D’INTERNET EST UNE MENACE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 7

A) Internet se développe, les problèmes évoluent 7

B) Les différentes formes de menace envers la propriété littéraire et artistique 8

C) Les menaces de la protection de la propriété industrielle à travers Internet. 10

II – CEPENDANT, LA LEGISLATION AINSI QUE LES ORGANISATIONS CONCERNANT CETTE PROTECTION S’ADAPTENT A CETTE EVOLUTION 12

A- Les organisations 12

B- Les modalités de dépôt 13

C- Les évolutions récentes de la législation 15

III. LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LES DIFFERENTS ACTEURS MENACES PAR INTERNET 17

A. Une mesure juridique : 17

B. Les mesures de protection interne. 18

C. Des stratégies de sauvegarde diverses 19

CONCLUSION : 21

ANNEXE A 22

QUESTIONNAIRE POUR L’INPI : 22

ANNEXE B 23

TABLE DES MATIERES 26

REFERENCES 28

Introduction

Le 26 avril 2012 a eu lieu comme chaque année depuis 12 ans « la journée mondiale de la propriété intellectuelle » . Cette journée a été créée en l’hommage de la mise en vigueur instituant l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). De nombreux innovateurs s’y sont retrouvés pour laisser leur trace dans l’histoire. Mais c’est aussi le moment de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle: la protection. Plus de 100 milliards d’euros seraient perdus avec le piratage et la contrefaçon pour l’économie mondiale par an. En effet de nombreux abus ont été commis avec l’arrivée d’internet, le contrôle est moins facile. En avril 2012 un étudiant est condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir piraté l’intranet de son université de Paris et avoir jusqu’à quadruplé ses notes pour réussir son année . Les exemples de violation de droits sur internet sont nombreux : le directeur des opérations de Mégavidéo « Megaupload », a participé le 11 janvier 2012 à un débat organisé au Sénat nommé : « Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des auteurs » . Il y exprime la nécessité d'évolution du secteur culturel même si la loi HADOPI a été adoptée en France avec l’expansion hors norme d’internet, la législation a parfois du mal à s’adapter aux nouvelles menaces. En mars 2012, le géant sur les réseaux sociaux Facebook achète 750 brevets d’IBM sur une large gamme de technologies, de la recherche aux semi-conducteurs. Un mois plus tard elle achète pour 550 millions d’euros de brevets à AOL. Sur internet « le pillage » de la propriété intellectuelle est considéré de plus en plus comme une arme face à des difficultés concurrentielles. Le 10 avril 2012 des composants Samsung sont retrouvés dans le nouvel I Pad d’Apple pourtant les deux concurrents étaient déjà en procès s’accusant réciproquement de pillage de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique s'attache quant à elle avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Nous sommes en droit de nous demander si Internet rend obsolète les lois et les organisations concernant la protection de la propriété intellectuelle ?

Ce travail a pour but de montrer dans un premier temps qu’il existe des menaces et des abus à cause d’internet. Dans un second temps nous verrons que la loi tente de s’adapter à ce changement pour assurer la protection et pour l’intérêt général. Puis enfin nous verrons que les différents acteurs menacées proposent des solutions.

I) L’avancée d’Internet est une menace pour la protection de la propriété intellectuelle

A) Internet se développe, les problèmes évoluent

Depuis Janvier 2003, le nombre d’internautes en France a augmenté d’une façon considérable, passant de 20,1 millions d’internautes en France à 38,73 millions, exactement huit ans après , au mois de Janvier 2011 .Nous pouvons donc constater que le nombre d’internautes a quasiment doublé en seulement huit ans, autant dire que l’avancée d’internet est impressionnante, surtout lorsque l’on observe d’autres statistiques concernant internet en général comme l’audience de l’Internet mobile en France, le développement du e-commerce ou encore les heures passées derrière un écran d’ordinateur.

On peut s’apercevoir très vite que les graphiques montrant les évolutions de ces différentes statistiques représentent à chaque fois une courbe similaire, une croissance exponentielle. Certains journalistes parlent même du 21éme siècle comme étant le siècle d’Internet.

A.1) Définition de la violation des droits d’auteur

A

...