Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Intro au droit de la propriété intellectuelle

Séance 1 – Introduction

Objectifs :

• Transmettre les fondamentaux des droits de la propriété intellectuelle de manière juridique.
• Connaître les fondamentaux dans ses principales branches : terminologie, règles de droit, pratique
• Savoir rechercher l’information juridique
• Appliquer ses connaissances pour les cas pratiques
• Être capable d’effectuer des liens avec d’autres matières.

Pourquoi étudier le droit de la PI ?

🡪 Enjeux économiques considérables pour les entreprises et les créateurs.

La contrefaçon 🡪 fléau qui cause une baisse du CA.

EUIPO a estimé que la contrefaçon coûtait 60 milliards d’euro aux entreprises de l’UE dans 11 secteurs clés 🡪 pharmaceutique, software…

Cette matière touche l’IG car elle intéresse les consommateurs. Dans quelles mesures la PI satisfait à la fois l’intérêt des créateurs et des consommateurs ? La matière a également vocation a intéressé les chefs de projets, gestionnaire, manages…

Matière qui intéresse bien sûr tout juriste. La PI rentre en interaction avec bien d’autres matières juridiques : droit civil, droit fiscal (exploitation de la PI 🡪 revenus imposables), droit du travail (le cas des créations de salariés) … Les juristes de PI sont nombreux et agissent sur les contentieux, l’aspect contractuel, rédaction des contrats sur la PI.

Tous les groupes de société ont une direction ou un service consacré à la PI. CPI : Conseil en PI 🡪 employés qui interviennent dans des sociétés de propriétés industrielles 🡪 brevet d’invention, marques…

Champ du cours :

• Études des principales branches de la PI droit d’auteurs, marques, brevets, dessins et modèle.
• Évocation d’autres branches de la PI, comme les droits voisins.

Séance 2 – Qu’est-ce que la PI ?

• Le code de la PI n’apporte aucune définition. Pourtant cette notion est très répandue en France chez les juristes et les non-juristes.

Droit objectif : Lorsqu’on s’intéresse à l’objet du droit
Droit Subjectif : Lorsqu’on s’intéresse au sujet de droit, à la personne.

• Droit objectif 🡪 La PI peut être vue comme une discipline, matière juridique (on enseigne, on étudie, on la pratique) et donc on peut définir la PI comme la discipline relative à l’ensemble des règles de droit portant sur la protection et l’exploitation des droits de la PI.

• Droit subjectif 🡪 Le droit de qqn en particulier, d’une personne physique ou morale. La PI est une prérogative. Un droit qui appartient à une personne. Un droit qui porte sur une création individuelle au sens large.

La PI est avant tout un droit de propriété. En droit civil on fait la différence on fait la différence entre la propriété corporelle et incorporelle. Corporelle on peut toucher 🡪 ordi, immeuble… Incorporelle 🡪 propriété qui un objet immatériel, qui n’est pas tangible… On peut donner l’exemple de la propriété d’un titre financier (action, obligation par ex). Un fonds de commerce est un bien immatériel tout comme la PI. La PI est un exemple emblématique de la propriété immatérielle.

 La PI c’est un droit de propriété qui porte sur une chose incorporelle, mais quoi exactement ?

🡪 Ce droit de propriété prend la consistance d’un droit exclusif d’exploitation. Le propriétaire va bénéficier d’un droit exclusif d’exploiter une création intellectuelle. Droit privatif, exclusif. Droit qui permet à cet ayant droit d’agir en contrefaçon lorsqu’il y a contrefaçon.

La distinction corporelle/incorporelle est fondamentale en PI. Un livre on en ait proprio mais on n’a pas le droit de reproduire le contenu du livre (contrefaçon) 🡪 on peut avoir une cohabitation de propriétaires et de propriété avec d’un côté le proprio de la chose matérielle et de l’autre le titulaire du droit de PI. Il faut bien identifier qui est proprio de quoi.

La PI s’impose comme un droit de propriété. Il faut se référer à des définitions doctrinales.

• Définition par JC Galloux : « La propriété portant sur un objet immatériel issu de l’intelligence humaine. » Propriété sur un objet immatériel qui est une création de l’esprit.
• Laure Mario : « La propriété intellectuelle est une propriété incorporelle qui permet à son titulaire d’exploiter en exclusivité certains biens immatériels créés par l’esprit, mais aussi d’interdire leur usage ou leur exploitation par autrui et de se défendre contre les usages ou exploitations non autorisées. » 

🡪 Concept de propriété, d’incorporalité, d’exclusivité et une idée suggérée de la possibilité d’agir en contrefaçon.

Double avantage de la PI : 

• L’ayant droit a la capacité d’agir en justice 🡪 l’action en contrefaçon.
• Accorder des autorisations d’exploitation sous forme de contrats : à titre onéreux bien souvent (contrepartie financière du tiers).

Séance 3 – Intro catégories de PI

 Le droit de la PI est une branche riche et c’est pk il est d’usage de faire la distinction en deux sous-branches :

• Propriété littéraire et artistique PLA : droit d’auteur, droits voisins. Cette branche recouvre ces deux grands droits.

Droit d’auteur 🡪 droit de l’auteur mais peut appartenir à d’autres personnes que les auteurs (ex : producteur de cinéma).

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