Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 151 - 175
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Propriétés de géométrie
5-proprietes-geometrie.odt PROPRIÉTÉS POUR LES DÉMONSTRATIONS DE GÉOMÉTRIE Si deux droites sont parallèles, toute parallèle à l’une est parallèle à l'autre. Si deux droites sont parallèles, toute perpendiculaire à l’une est perpendiculaire à l'autre. Si deux droites sont perpendiculaires à une même droite, elles sont parallèles entre elles. La médiatrice d'un segment coupe ce segment perpendiculairement et en son milieu. Tout point appartenant à la médiatrice d'un segment, est équidistant des extrémités de ce segment. Tout
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Le droit de propriété
Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servir (donc l'usus) et de percevoir les fruits (fructus) temporairement d'une chose dont une autre personne appelée nu-propriétaire va conserver la troisième prérogative : l'abusus. • Le droit de l'usufruitier est un droit viager – il a uniquement l'usus et le fructus pendant qu'il est vivant. Quand il sera mort les deux droits vont revenir
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Conditions de propriété WEB OOKLA
OOKLA WEB PROPERTIES TERMS & CONDITIONS Last Updated: August 15, 2014 These terms and conditions govern your use of any of Ookla’s web properties and related services, including but not limited to ookla.com, netindex.com, speedtest.net and pingtest.net. By using any of our websites or their related services, you agree to these terms and conditions in full. LICENSE TO USE WEBSITES Unless otherwise stated, Ookla owns the intellectual property rights for all material on our websites
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Droit Des Biens Et De La Propriété
Droit des biens et de la propriété Introduction I. Les éléments de la propriété a)L'usus b)Le fructus c)L'abusus II. De l'usufruitier a) Les droits de l'usufruitier b) Les obligations de l'usufruitier Droit des biens et de la propriété Le droit de propriété est un droit réel, c'est-à dire, qu'il exerce sur une chose. Traditionnellement, ce droit s'exerce sur un bien corporel, mais au travers de la propriété littéraire et artistique, des brevets d'invention, c'est la
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Présomption de propriété
Une présomption de propriété Seul l’institut français du cheval et de l’équitation, à travers la base Sire, est habilité à délivrer la carte d’immatriculation d’un équidé. Elle est le signe d’appartenance du cheval à son propriétaire, c’est une présomption de propriété. En cas de litige, le juge peut s’appuyer sur ce document pour identifier le propriétaire de l’équidé. La carte d’immatriculation est, d’une part, une attestation d’enregistrement de la propriété d’un équidé dans la base
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Droits externes et de propriété
1/ Définition On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents et que cet impact n'est pas pris en compte dans les calculs de l'agent qui le génèrent. Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives. 2/ Exemples - Externalités positives : La multiplication des possibilités de contacts et d'échanges d'information dans les régions à forte densité d'activités industrielles et de
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Note importante sur l'intégrité intellectuelle
Vous trouverez sur cette page des informations générales quant à la réalisation des trois travaux notés et de l’examen final sous surveillance du cours ADM 1002, Initiation à la gestion. Note importante sur l’intégrité intellectuelle Dans vos travaux universitaires, l’utilisation des idées d’autrui est tout à fait adéquate et même recommandée. Toutefois, pour ne pas vous retrouver en situation de plagiat, vous devez toujours vous assurer d’utiliser le travail des auteurs de manière appropriée, c’est-à-dire
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Opération intellectuelle
Opération intellectuelle par laquelle on réunit en un tout cohérent, structuré et homogène divers éléments de connaissance concernant un domaine particulier. Exposé oral ou écrit réunissant ces divers éléments de connaissance : Écrire une synthèse sur l'histoire de la IVe République. Littéraire. Être ou chose qui rassemble, réunit en soi des éléments d'origines diverses : Elle est la synthèse parfaite des qualités de son père et de sa mère. Biologie Opération chimique par laquelle les
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Étude du document «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété»
Partie 1 ; Résumé en français Ce document écrit s'intitule «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété». Premièrement, on distingue plusieurs réseaux comme le FBI, l'association des Notaires d'Amérique du nord sont impliqués dans la détection et la lutte contre la fraude à la propriété et à l'hypothèque et actuellement la crise des logements souligne ce phénomène. Puis le document dénonce les fraudes ; par exemple, un fraudeur fait
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Le contexte politique et intellectuel
• PÉRIODE La seconde moitié du XIXème siècle • LE CONTEXTE POLITIQUE ET INTELLECTUEL - Le Second Empire et la Troisième République voient apparaître de nombreux progrès scientifiques et techniques, c’est aussi le triomphe du positivisme. - Le XVIIIème siècle était celui du triomphe de la raison, de l’expérience : c’est le siècle des Lumières. Au XIXème siècle, en réaction au Romantisme, le mouvement réaliste puis naturaliste se développe. Le mouvement symboliste s’oppose à ces
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Les libertés économiques et le droit de propriété
Les libertés économiques et le droit de propriété. Est-ce que la liberté individuelle est compatible avec le droit de propriété intellectuel ? «La liberté des uns s’arrête la où celledes autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle MarqueBrevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II)Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques (
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Notion de propriété : droit subjectif + droit fondamental
Notion de propriété : droit subjectif + droit fondamental Prérogative ou ensemble de prérogative qui se rapporte a 1 sujet de droit. Pouvoir d'exclure tout le monde a l'accès d'une chose : jus excluendi alios. Pour Planiol : la propriété c'est l'organisation passive universelle que tous les tiers ont de ne pas s'immiscer ds la chose d'autrui. C'est un droit inviolable et sacré : art 17 de la DDHC. Protection assurée par juridictions nationales et
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Droit de la propriété civile: commentaire d'arrêt
Droit civil des biens : commentaire d’arrêt Selon l’article 527 de l’avant projet de réforme du droit des biens « par leur nature, sont immeubles les parties déterminées de l’espace terrestre. Sont ainsi immeubles : les fonds, les volumes, les constructions et végétaux qui s’y trouvent ainsi que toutes les choses qui s’y incorporent. Sont aussi des immeubles les lots de copropriété ». Cet article entend définir de façon extensible et plus adaptée à notre
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Propriétés générales des membranes plasmiques
I- Définition du concept : Un concept est une représentation générale et abstraite de la réalité d'un objet, d'une situation ou d'un phénomène; il n'est pas synonyme de notion car plus abstrait (par exemple, la notion de table, le concept de liberté). Concept vient du participe passé latin conceptus du verbe concipere, qui signifie « contenir entièrement », « former en soi ». II- Les propriétés générales des membranes plasmiques • Dynamique ® • Fluide
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La Propriété De La Provision
La propriété de la provision. L’article L511-7 alinéa 3 du Code du commerce dispose que « la propriété de la provision est transmise au porteur successif de la lettre de change ». Dès que le bénéficiaire entre en possession de la lettre de change, il devient propriétaire de la provision. Si bénéficiaire endosse la lettre de change, l’endossataire devient à son tour propriétaire de la provision et ainsi de suite. On considère qu'il y a
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La nécessité de protéger la propriété industrielle (PI)
Introduction : Cette étude permet de comprendre la nécessité d’une protection de la propriété industrielle (PI). Il s’agit de mesurer les conséquences de se fléau au niveau économique, fiscale, social, puis d’expliquer les sanctions pénales. En quoi la contrefaçon est un phénomène qui inquiète et qui progresse? Dans un premier temps je vais parler de la propriété industrielle avec ses droits et les produits saisie dans un deuxième temps je vais parler des préjudices subis
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Responsabilité du propriétaire de la propriété
Conservateur : La responsabilité de ce fonctionnaire ne peut donc être causée que par un manquement à une obligation professionnelle. C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé une jurisprudence de la Cour de cassation française, jurisprudence qui, trouve apparemment une assise parfaite dans notre contexte marocain. Cette Cour a décidé que la responsabilité du Conservateur des hypothèques « ne dérive pas d’un contrat qui intervient entre le Conservateur et le requérant, mais sa source dans un manquementà
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Le droit de propriété
Le droit de propriété : Problématique : Qu’elles sont les éléments constitutifs du droit de propriété et ses attributs ? Définition de la propriété : Etymologie : du latin proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun. Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par
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Le droit de propriété
DROIT DE PROPRIETE Principe :Article 544 Le droit de propriété c'est le droit de jouïr et de disposer de la chose de la manière la plus absolue tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi et les règlements. 3 caractère au droit de propriété ABUSUS, USUS, FRUCTUS caractère absolu du droit de propriété : agir sur le fondement de la responsabilité civile (article 1382 celui qui par sa propre faute cause
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La notion de propriété
caractéristiques ayant trait à des propriétés technico économiques et non pas juridiques. Les biens privés purs s’opposent dans leurs caractéristiques aux biens publics, mais des formes intermédiaires sont couramment rencontrées (biens publics ou privés mixtes, cf supra). 12Peut-on alors associer le terme de biens communs à celui de biens publics ? Ce serait une approche particulièrement réductrice pour deux raisons principales. D’abord, la théorie des biens publics initiée par Samuelson constitue une vision particulière clairement
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Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine
Histoire et Géographie / Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine : Cas Des Brûlures Graves Ou Accidents Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine : Cas Des Brûlures Graves Ou Accidents Dissertation: Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine : Cas
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Quelles sont les relations juridiques entre la propriété et la propriété
EXposé du droit des biens Sujet: Quels sont les rapports juridiques entre les notions de propriété et de possession ? PLAN: I/- La propriété acquise par la possession. A- L'acquisition de la propriété mobilière B- L'acquisition de la propriété immobilière II/- La possession prouve la propriété A- La preuve de la propriété mobilière B- La preuve de la propriété immobilière Introduction: <<la possession st l ombre de la propriété>>affirmais le Doyen carbonnier . L'article 544
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Démarche De Soin : perte d’autonomie motrice et psycho-intellectuelle
Identification et état civil : Mme Marcelle J. née le 21 septembre 1928 à Paris (17ème). Elle a 86 ans. Elle est de nationalité française. Mme Marcelle est veuve. Elle a un fils est 2 petits enfants. Motif d’admission : Suite à une hospitalisation de réautonomisation dans un contexte de perte d’autonomie motrice et psycho-intellectuelle, de deuil récent et troubles mnésiques anciens, son fils vivant à Crécy La Chapelle, a demandé que Mme Marcelle J.
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La clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété. -La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé, l'acheteur n'étant que possesseur du bien. Il s'agit d'une exception à l'effet du contrat de vente, ce dernier devant normalement transférer la propriété du bien à l'acheteur. Dans le cas d'une
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Étude des propriétés de la chaleur et des machines thermiques
Étude des propriétés de la chaleur et des machines thermiques[modifier | modifier le code] Les notions de chaleur et de température sont les plus fondamentales de la thermodynamique. On peut définir la thermodynamique comme la science de tous les phénomènes qui dépendent de la température et de ses changements. §Chaleur et température[modifier | modifier le code] Chacun a une connaissance intuitive de la notion de température. Un corps est chaud ou froid, selon que sa
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