La nécessité de protéger la propriété industrielle (PI)

Introduction :

Cette étude permet de comprendre la nécessité d’une protection de la propriété industrielle (PI). Il s’agit de mesurer les conséquences de se fléau au niveau économique, fiscale, social, puis d’expliquer les sanctions pénales.

En quoi la contrefaçon est un phénomène qui inquiète et qui progresse?

Dans un premier temps je vais parler de la propriété industrielle avec ses droits et les produits saisie dans un deuxième temps je vais parler des préjudices subis et dans un troisième temps le lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 1 : La propriété industrielle

1.1) Les droits:

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Les trois catégories de protections intellectuelles sont :

 La protection intellectuelle due à l’image

 La protection intellectuelle due sur l’identité

 La protection intellectuelle due à sa propre entreprise

1.2) Les produits contre fait saisie :

En 2013 les médicaments arrivent en tête des produits contrefaits avec 1,3 million de produits pharmaceutiques saisis. En outre que les médicaments, il y a aussi les cosmétiques (171.712 produits contrefaits saisis) et les jouets (350.000). Près de 2 millions de vêtements, chaussures et accessoires notamment de la maroquinerie ont été saisis, ainsi que près de 300.000 téléphones mobiles et environ 100.000 appareils électroniques.

Chapitre 2 : Les préjudices subis

2.1) Les danger pour la santé :

Les médicaments contrefaits présentent des risques majeurs pour la santé :

- D'abord, en raison de l'absence ou de surdosage ou plus fréquemment de sous-dosage du principe actif.

- Ensuite, car un traitement contrefait peut aussi renfermer des substances toxiques. - Pour les vêtements, les teintures utilisées sont dangereuses pour la peau et peuvent provoquer des allergies.

- Les jouets ont des risques d'absorption, d'allergies, d'asphyxie. Ils utilisent parfois des matériaux, peintures, colorants nocifs pour la santé de l'enfant.

- Les cigarettes, elles peuvent contenir des substances toxiques autres que celles d'une cigarette normale. - En bijouterie/horlogerie, certains produits sont fabriqués à partir de matériaux radioactifs et donc sont dangereux pour la peau. - Pour les parfums, les contrefaçons sont dangereuses pour la peau et il y a des risques importants d'allergies.

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