Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 51 - 75
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Propriété Et Possession
Dissertation : Propriété et possession. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel qui confère à son titulaire l'usus, le fructus et l'abusus. L'acquisition du droit de propriété peut se faire d'abord par convention (suite à un contrat, ou une succession), puis par accession et enfin par l'effet de la possession. La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice d'un droit indépendamment du fait de savoir si ce droit existe
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L’acquisition de la propriété par acte unilatéral.
L’acquisition de la propriété par acte unilatéral résulte d’une seule volonté, c’est le cas du testament, par lequel une personne décide au jour de son décès de transmettre ses biens à un ou plusieurs légataires. Le transfert se fait alors en principe au jour même du décès du testateur. B) l’acquisition de la propriété par convention Dans ce cas en principe, le transfert de propriété se réalise par le seul effet et au moment même
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La propriété text-indent
16.1 L'alinéa : la propriété 'text-indent' 16.2 L'alignement : la propriété 'text-align' 16.3 La décoration 16.3.1 Trait en-dessous, trait au-dessus, rayure et clignotement : la propriété 'text-decoration' 16.3.2 Les ombrages de texte : la propriété 'text-shadow' property 16.4 L'interlettrage et l'espace-mot : les propriétés 'letter-spacing' and 'word-spacing' 16.5 La capitalisation : la propriété 'text-transform' 16.6 Les caractères blancs : la propriété 'white-space' Les propriétés définies ci-dessous influencent la représentation visuelle des caractères, des caractères blancs,
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Le droit de propriété
Le droit de propriété Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à touteatteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est
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Le potentiel intellectuel des bonobos
Le potentiel intellectuel des bonobos ne laisse pas indifférent: Une psychologue américaine3 a fait apprendre, à un bonobo mâle de 26 ans dans l'Iowa, l'utilisation de 348 symboles d'un clavier. Les symboles se réfèrent aux objets familiers (le yaourt, la clé, le ventre, la boule,...), des activités favorites (la poursuite, les chatouilles,...) et même quelques concepts considérés assez abstraits (le présent, ce qui est mal,...). Le bonobo, nommé Kanzi, a appris à combiner ces symboles
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Le transfert du droit de propriété
PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT 2122 Transfert du droit de propriété Le transfert du droit de propriété sur les titres résulte de leur inscription au compte de l'acheteur ou au compte de la SGI intervenant pour celui-ci, selon le cas. 2123 Marché au comptant La Bourse Régionale est un marché au comptant. Dès qu'une négociation est
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Etude Du Droit De La Propriété
Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La
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Droit Public: Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme
Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L’histoire est l’Idée et elle
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Droit et Etat: Mouvement intellectuel, Marxisme et anarchisme
Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L'histoire est l'Idée et elle
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La Propriété Industrielle
CHAP.9 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I. Le brevet : Une entreprise qui met au point une innovation technologique à intérêt à la protéger par un brevet si elle veut garder un avantage concurrentiel. Pout être brevetable l’invention doit être : - Nouvelle. - Susceptible d’une application industrielle ou commerciale. Le propriétaire doit faire une demande auprès de l’INPI. En contrepartie de son monopole d’exploitation, le titulaire du brevet devra payer une redevance à l’INPI. Elle sera
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Propriété Et Possession
propriété et possession Ce droit peut être acquis par titre, qui peut être soit issu de la loi soit issu d’un acte juridique translatif de propriété (vente, donation, testament). Trois faits juridiques essentiel pour acquisition de la propriété : accession, possession et occupation. Nécessite donc de s’interroger sur les modes d’acquisition de la propriété par l’effet de la possession ? Il ne peut y avoir de propriétaire efficace sans acte de possession. La possession permet
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Le Droit De Proprieté
Le droit de propriété et droit de l’homme Distinction entre droit mobilier et droit immobilier. La propriété immobilière c’est le rattachement de l’homme à la terre. Par conséquent, il y a un rattachement philosophique, sentimental, intellectuel à ce bien. Par ailleurs, longtemps il y a eu une relation très forte entre la propriété et l’entreprise puisque ça a toujours commencé par une famille qui était propriétaire d’une entreprise (Renault, Peugeot, Michelin). Le monde moderne a
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Le Droit De Propriété
Le droit de propriété La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien
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Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue
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Que Vaut L'opposition Du Travail Manuel Et Du Travail Intellectuel ?
Voilà un sujet petit, limité, sans grand intérêt philosophique pour un élève de terminale (car on peut toujours trouver un intérêt philosophique même en ce qui n’en a guère), qui prête aux banalités les plus grandes. Le résultat est là ! Quasiment personne n’a pris ce sujet, ce qui montre que, et la distinction entre ces deux formes de travail et le sujet proprement dit, ne valent rien pour un examen comme le baccalauréat! (Après
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L'humanisme, courant intellectuel
L’HUMANISME L’humanisme est un courant culturel européen qui s'est développé à la Renaissance. Renouant avec la civilisation gréco-latine, les intellectuels de l'époque manifestent un vif appétit de savoir (philologie notamment). Considérant que l’Homme est en possession de capacités intellectuelles potentiellement illimitées, ils considèrent la quête du savoir et la maîtrise des diverses disciplines comme nécessaires au bon usage de ces facultés. Ils prônent la vulgarisation de tous les savoirs, même religieux : la parole divine
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Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés
Commentaire d’arrêt : cour cassation, 3éme civile , 8 mars 2005 En l’espèce, un acte juridique de partage de deux propriétés datant du 27 mars et 7 avril 1864 incluant un puits avait été réalisé. Actuellement le propriétaire parcelle à le puits dessus mais selon des actes du 9 juillet 1885 et du 2 février 1903, le rattachement de ce puits n’est plu mentionner. Ainsi depuis le 31 janvier 1932, un couple revendique qu’ils sont
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Droit De Propriété: les limites
Séance n°4: Le droit de propriété (II) Les limites Introduction: Le droit de propriété est le droit qui confère à son titulaire , le propriétaire , toutes les prérogatives sur le bien , objet de son droit. Une des limites à se droit de propriété est le trouble anormal de voisinage que l'on peut définir comme étant un désagrément causé par un voisin , auteur de nuisances diverses devant dépasser la mesure coutumière des obligations
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Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire
Commentaire de texte / Victor Hugo. Depuis 2007, un conflit est né entre des instituts universitaires, les archives nationales Allemandes et Israéliennes et les héritières de Mme Hoffe concernant l'obtention des manuscrits de Kafka. C'est finalement en octobre 2012 que les manuscrits de kafka sont jugés propriétés de l’État d'Israël. Il apparaît donc encore aujourd'hui des conflits liés à la propriété littéraire qui peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée
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Propriétés des matrices triangulaire
Propriétés des matrices triangulaires[modifier] Une matrice triangulaire à la fois inférieure et supérieure est une matrice diagonale. Le produit de deux matrices triangulaires inférieures (respectivement supérieures) est une matrice triangulaire inférieure (respectivement supérieure). Plus généralement l'ensemble des matrices triangulaires supérieures (resp inférieures) est une sous algèbre (non commutative) de Mn(K), ensemble des matrices de taille n a valeur dans le corps K. La transposée d'une matrice triangulaire supérieure est une triangulaire inférieure, et vice-versa. Une
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Propriété Possession
Ce droit peut être acquis par titre, qui peut être soit issu de la loi soit issu d’un acte juridique translatif de propriété (vente, donation, testament). Trois faits juridiques essentiel pour acquisition de la propriété : accession, possession et occupation. Nécessite donc de s’interroger sur les modes d’acquisition de la propriété par l’effet de la possession ? Il ne peut y avoir de propriétaire efficace sans acte de possession. La possession permet soit de conforter
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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
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Propriétés Des Nanotubes De Carbones
I) propriétés des nanotubes Depuis leur découverte, les nanotubes ne cessent de surprendre les chercheurs qui leur trouvent régulièrement de nouvelles qualités. On connais aujourd'hui leur capacités thermiques, électriques, mécanique ou encore chimiques, qui sont toutes dues a leur structure et permettent d'envisager l'usage de nanotubes dans de nombreux domaines. I.1) structures : Les propriétés des nanotubes sont dues a leur structure particulière, en effet, les nanotubes sont des tubes a l'échelle nanométrique ( comme leur
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Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Nutrition et propriétés nutritionnelles des aliments
Nutrition et propriétés nutritionnelles des aliments 2ème partie : Connaissance des aliments : Objectifs du cours : -Connaitre la composition des aliments (produits naturellement) en nutriments -Savoir les différents groupes d’aliments et leurs apports majeurs en énergie et nutriments -Se sensibiliser à la production et usage des bases de données sur les aliments -Comprendre les propriétés des composants majeurs des aliments -Discuter le(s) rôle(s) probable(s) des ingrédients dans aliments fabriqués industriellement Chapitre 1 .Introduction -La
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