Le Droit De Propriété

Le droit de propriété

La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien appartient à une personne qui peut dès lors en avoir la jouissance, c'est à dire bénéficier de ses qualités ou de ce que ce bien produit, comme lorsqu'il s'agit d'une terre agricole. Collective ou individuelle, la propriété constitue dans tous les cas une garantie d'exclusivité au bénéfice du propriétaire. Le non-respect de ce droit est un vol ou une spoliation.

Cependant, on voit bien que ce droit est la source d'inégalités : quand des associations de défense des mal-logés investissent un immeuble inoccupé depuis plusieurs années, alors que des gens meurent de froid dehors, on ne peut s'empêcher de trouver leur action légitime, même si en droit elle constitue un vol, et de s'interroger sur ce qui, en dehors du cadre légal, qui possède toujours un caractère conventionnel, fonde la légitimité du droit de propriété. Malgré tout, il paraît tout aussi contestable d'affirmer que tout doit appartenir à tout le monde et que chacun doit pouvoir jouir de tout ce qu'il souhaite : les biens produits par les efforts et le travail de chacun semblent au contraire devoir légitimement leur revenir. Abolir la propriété ne paraît pas non plus une solution satisfaisante pour qui désire une société juste.

Les textes de lois qui défendent la propriété privée, collective ou intellectuelle ne sont pas à l'origine de l'idée d'un droit de propriété, ils ne constituent que l'entérinement juridique d'un droit dont l'origine est bien antérieure. Si l'état de fait que constituent la propriété et les inégalités qu'elle entraîne semble devoir être remis en question, c'est dans la relation du droit de propriété avec la travail que se fonde en réalité la légitimité du droit de propriété. Mais l'examen du fonctionnement cette notion nous conduit plus loin : c'est le besoin de propriété, au niveau individuel comme au niveau collectif qui légitime ce droit et se trouve à l'origine de son inscription dans un cadre légal.

I Illégitimité du droit de propriété

1. Un droit fondé sur la coutume : a priori ce qui fonde et garantit le droit de propriété dans nos sociétés actuelles, c'est le droit, la loi, qui établit les règles dans lesquels la propriété s'acquiert, se transmet et de se conserve. Ce sont des règles légales, mais qui entérinent en réalité une coutume :repose sur l'habitude, la répétition à l'identique de la même pratique ainsi que sur la conviction, pour les membre de la communauté qui revendique cette coutume, que les choses doivent légitimement être ainsi.

Il convient donc de s'interroger sur la légitimité de cette coutume, ce qui a permis d'établir « qu'il devait en être ainsi » :

- cette conviction du bien fondé de la coutume repose elle-même sur la force de l'habitude : parce que depuis longtemps le droit à la propriété est admis dans nos sociétés, nous nous sentons légitimement fondés à posséder des biens, à faire valoir nos droits sur eux.

- cette légitimité repose également sur l'espoir : même ceux qui ne possèdent rien aujourd'hui peuvent, dans une société qui reconnaît le droit de propriété, espérer accéder à ce privilège. Pour cette raison, il n'est pas remis en cause, seuls les moyens d'accéder à la propriété sont mis en question : ils devraient être plus nombreux, plus faciles...

Mais une pratique ne possède pas de légitimité morale sur le simple fait qu'elle est pluri-séculaire. Il lui faut un support moral qui en garantit la justice.

L'appropriation d'un objet, d'un bien, est cependant un mouvement naturel : celui qui consomme les fruits qu'il trouve se les approprie, il en tire le bénéfice et en prive autrui. Pourtant, ce geste ne saurait à lui seul être illégitime ou source d'inégalité : le problème de l'appropriation ne se pose que dans les situations de pénurie, pas dans celles où règne l'abondance.

2. Cependant, dans un situation de pénurie des biens, ce geste d'appropriation possède un double sens : par lui celui qui s'approprie un bien en prive les autres, aussi, dans une situation de concurrence pour survivre, le droit de propriété se fonde sur la force physique ou la ruse. C'est ce que l'on appelle vulgairement la « loi de la nature », parce qu'elle s'applique chez les animaux : le fort surpasse le faible et ne conserve sa propre existence qu'au prix du sacrifice de celle de l'autre. Cette pratique ne saurait être jugée moralement : les animaux n'ont pas de morale. C'est cette situation que représente Thomas Hobbes dans la fiction qu'il propose de l'état de nature. Dans cet état antérieur à l'état de droit, chacun se repose sur ses propres forces physiques ou intellectuelles pour s'approprier les moyens de sa subsistance, fut-ce au détriment d'autrui. Cet état est décrit dans le Léviathan par la désormais célèbre formule « La guerre de chacun contre chacun ». Cet état de guerre permanent est celui où règne la loi du plus fort, et cette lutte à mort s'explique pur Hobbes par le caractère intrinsèquement égoïste de la nature humaine.

Dans les Element de la Loi naturelle et politique, il dresse un tableau de la nature humaine, afin d'expliquer l'émergence de la société : « La comparaison de la vie de l'homme avec une course, bien qu'elle ne tienne pas en tous point, tient néanmoins si bien pour notre présent dessein que nous pouvons, grâce à elle, à la fois voir et nous rappeler presque toutes les passions mentionnées auparavant. Mais cette course, nous devons supposer qu'elle n'a d'autre but, ni d'autre couronne que le fait de chercher à être le plus en avant. » chapitre IX, § 21. p. 144

Cependant, si la nature de l'homme le pousse user de sa force pour s'approprier des biens au détriment de ses semblables, cela ne rend pas pour autant la propriété légitime, comme le reconnaît Hobbes lui même : Chapitre XIV, § 10 Lecture

Le droit du plus fort

...