Le Droit à La Propriété Et Sa Protection

Introduction : Le droit à la propriété est le faite de posséder quelque chose d’une manière absolu tant qu’on en fait un usage qui n’atteint pas les lois ou les règlements.

Celui-ci peut porter autant sur une bien meuble qu’un bien immeuble.

Problématique : Qu’elle est le droit de propriété et qu’elles protections existent ?

Annonce du plan : Pour commencer je vais parler de ce qui existe comme différentes protections du droit à la propriété. Je continuerais par les limites de ces protections pour ensuite parler des trois attributs fondamentaux de ce droit. Puis pour finir je présenterais un cas concret d’une affaire visant sur le « vol » d’une propriété intellectuelle.

I. Les différentes protections du droit à la propriété

Pour se défendre les personnes atteintes d’un problème sur un de leurs biens ont deux catégories d’actions en justice : les actions pétitoires et les actions possessoires.

A. Les actions pétitoires

B. Les actions possessoires

Vocabulaires :

Bien meuble : Le bien meuble se divise en deux parties. Les meubles « corporels » qui peuvent être déplacé, comme une voiture. Et les meubles « incorporels » qui comprennent les droits comme les droits de la propriété intellectuelle par exemple.

Bien immeuble : Se dit d’un bien qui ne peut être déplacé (par exemple une maison mais aussi ses accessoires comme les tuyaux les terres…)

Propriété intellectuelle : Désigne toutes les œuvres venant de l’esprit (inventions, littératures, artistiques, dessins, emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce…)

Les actions pétitoires :

Les actions possessoires :

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