Présomption de propriété

Une présomption de propriété

Seul l’institut français du cheval et de l’équitation, à travers la base Sire, est habilité à délivrer la carte d’immatriculation d’un équidé. Elle est le signe d’appartenance du cheval à son propriétaire, c’est une présomption de propriété. En cas de litige, le juge peut s’appuyer sur ce document pour identifier le propriétaire de l’équidé.

La carte d’immatriculation est, d’une part, une attestation d’enregistrement de la propriété d’un équidé dans la base Sire. D’autre part, elle permet, en l’absence d’autres éléments qui prouvent la propriété, d’emporter l’intime conviction du juge.

Attention toutefois, la carte d’immatriculation n’affiche pas l’identification du cheval: c’est le livret signalétique qui est ici le document officiel. La carte d’immatriculation est le plus souvent éditée par le Sire sur support cartonné. Néanmoins, elle est dorénavant consultable par Internet.

Pour la carte d’immatriculation papier et au moment de l’achat, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au verso, et les deux parties doivent les signer. Depuis le 1er mars 2010, l’enregistrement du changement de propriétaire, avec édition d’une nouvelle carte d’immatriculation papier, est payant (environ 10 euros). La version dématérialisée (par Internet) est gratuite et accessible à tous. Le propriétaire peut accéder 24/24 aux données concernant son cheval et d’effectuer l’ensemble des démarches qui l’intéressent.

Ce sésame est un gage de valeur et d’authentification qui sécurise les transactions. Il permet notamment de connaître et de contacter facilement le propriétaire d’un cheval en cas de vente. Mais aussi, grâce au numéro de Sire, de se renseigner sur sa vie, entre autres sur ses performances et ses origines. Elle est très souvent demandée : les assureurs, les organismes de ventes publiques, les sociétés de courses sont par exemple amenés à la réclamer fréquemment.

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